Travaux d'aménagements visant à l'amélioration des conditions de collecte des déchets sur les communes de l'agglomération Orléans Val de Loire

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'aménagements visant à l'amélioration des conditions de collecte des déchets sur les communes de l'agglomération Orléans Val de Loire
Ces travaux consisteront notamment:
— a aménager des surfaces au sol destinées à recevoir des colonnes d'apport volontaire pour les déchets recyclables
— a aménager des surfaces au sol destinées à accueillir des bacs roulants à déchets
— a supprimer des équipements en place type abri bacs béton en vue de la requalification d'espaces ou dans le cadre d'évolution des modalités de gestion des déchets
— a aménager des surfaces au sol destinées à accueillir des espaces de stockage de déchets destinés au réemploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dalles en béton
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, avec un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR HT sur la durée du marché, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le titulaire se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.100 000300 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dalles en béton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-324499
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient. ==> Visites En annexe au CCTP, il est fourni une liste d'implantations prévisionnelle sur lesquelles le candidat pourra se rendre afin de visualiser la nature des travaux à exécuter. Ces visites terrain ne seront pas accompagnées par un représentant du pouvoir adjudicateur. ==> Durée du Marché: le marché est conclu pour une durée ferme courant à partir de la date de notification du marché jusqu'au 30.6.2017. Il ne sera pas reconduit. ==> Négociations Le présent marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial et conformément aux dispositions du Code des marchés publics. Tous les candidats seront admis à la négociation à l'exception: — des plis arrivés hors délais, — des candidatures jugées irrecevables, — des offres inappropriées, — des offres entachées de l'une des irrégularités suivantes: absence d'acte d'engagement, absence de signature valide de l'acte d'engagement. Les négociations sont conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Pour ce faire, l'essentiel des échanges seront écrits (courrier, télécopie ou courriel) et/ou feront l'objet d'une synthèse écrite (guide de négociation ou PV d'audition). Les négociations pourront être physiques. Afin de faciliter le compte-rendu des réunions de négociation, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'enregistrer les entretiens. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. Le pouvoir adjudicateur pourra être amené à demander à chaque candidat retenu des précisions complémentaires sur leurs offres qui pourront entraîner la modification de ces dernières. Chaque candidat retenu sera autorisé à déposer une nouvelle offre. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. ==> Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. ==> Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient.

==> Visites

En annexe au CCTP, il est fourni une liste d'implantations prévisionnelle sur lesquelles le candidat pourra se rendre afin de visualiser la nature des travaux à exécuter. Ces visites terrain ne seront pas accompagnées par un représentant du pouvoir adjudicateur.

==> Durée du Marché: le marché est conclu pour une durée ferme courant à partir de la date de notification du marché jusqu'au 30.6.2017. Il ne sera pas reconduit.

==> Négociations

Le présent marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial et conformément aux dispositions du Code des marchés publics. Tous les candidats seront admis à la négociation à l'exception:

— des plis arrivés hors délais,

— des candidatures jugées irrecevables,

— des offres inappropriées,

— des offres entachées de l'une des irrégularités suivantes: absence d'acte d'engagement, absence de signature valide de l'acte d'engagement.

Les négociations sont conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Pour ce faire, l'essentiel des échanges seront écrits (courrier, télécopie ou courriel) et/ou feront l'objet d'une synthèse écrite (guide de négociation ou PV d'audition). Les négociations pourront être physiques. Afin de faciliter le compte-rendu des réunions de négociation, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'enregistrer les entretiens. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci.

Le pouvoir adjudicateur pourra être amené à demander à chaque candidat retenu des précisions complémentaires sur leurs offres qui pourront entraîner la modification de ces dernières. Chaque candidat retenu sera autorisé à déposer une nouvelle offre.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

==> Conditions de remise des offres:

les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

==> Conditions de retrait du Dce:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux consisteront notamment:

— a aménager des surfaces au sol destinées à…

… recevoir des colonnes d'apport volontaire pour les déchets recyclables

… accueillir des bacs roulants à déchets

— a supprimer des équipements en place type abri bacs béton en vue de la requalification d'espaces ou dans le cadre d'évolution des modalités de gestion des déchets

— a aménager des surfaces au sol destinées à accueillir des espaces de stockage de déchets destinés au réemploi.

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Description des options:

Il est prévu une option au sens du droit européen, à savoir la réalisation de prestations similaires.

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée des articles 28-ii et 35 II 6° du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: le nouveau marché s'exécutera sur les bases du CCTP du présent marché et selon les conditions du CCAP du présent marché pour une durée ferme de 12 mois. Les montants minimum et maximum du marché sont susceptibles d'évoluer par rapport au marché initial.

Ce nouveau marché devra être conclu dans les dix-huit mois à compter de la notification du présent marché.

Numéro de référence: MAPA 1598

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (il est recommandé pour cela d'utiliser le formulaire Dc1);

— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);

Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

— Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, durant les cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (il est recommandé pour cela d'utiliser le formulaire Dc2);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux travaux en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années (2014, 2013, 2012), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (pour chaque référence, les coordonnées d'un contact -nom/prénom/qualité/ courriel ou téléphone- devront être mentionnées);

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Concernant l'avance: Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, considérant que ce marché à bons de commande comporte un montant minimal de 50 000 EUR HT, une avance pourra être accordée au Titulaire. La durée du marché étant supérieur à 12 mois, le montant de l'avance sera égal à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire à titre d'acompte ou de solde. Pour le versement de l'avance, le délai global de paiement court à compter de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché. Toutefois, le Titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les prestations sont financées par le Budget Principal de l'agglo. Le paiement s'effectue par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (coef. 3) % (44)
2. Qualité organisationnelle (coef. 2) % (33)
3. Qualité des matériaux et mobiliers mobilisés (coef. 1) % (23)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le president
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: marches-publics.orleans.fr
Commune postale: Orléans, Cedex 1
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801, Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 1598
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient.

==> Visites

En annexe au CCTP, il est fourni une liste d'implantations prévisionnelle sur lesquelles le candidat pourra se rendre afin de visualiser la nature des travaux à exécuter. Ces visites terrain ne seront pas accompagnées par un représentant du pouvoir adjudicateur.

==> Durée du Marché: le marché est conclu pour une durée ferme courant à partir de la date de notification du marché jusqu'au 30.6.2017. Il ne sera pas reconduit.

==> Négociations

Le présent marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial et conformément aux dispositions du Code des marchés publics. Tous les candidats seront admis à la négociation à l'exception:

— des plis arrivés hors délais,

— des candidatures jugées irrecevables,

— des offres inappropriées,

— des offres entachées de l'une des irrégularités suivantes: absence d'acte d'engagement, absence de signature valide de l'acte d'engagement.

Les négociations sont conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Pour ce faire, l'essentiel des échanges seront écrits (courrier, télécopie ou courriel) et/ou feront l'objet d'une synthèse écrite (guide de négociation ou PV d'audition). Les négociations pourront être physiques. Afin de faciliter le compte-rendu des réunions de négociation, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'enregistrer les entretiens. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci.

Le pouvoir adjudicateur pourra être amené à demander à chaque candidat retenu des précisions complémentaires sur leurs offres qui pourront entraîner la modification de ces dernières. Chaque candidat retenu sera autorisé à déposer une nouvelle offre.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

==> Conditions de remise des offres:

les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

==> Conditions de retrait du Dce:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 179-324499 (2015-09-11)

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