Travaux d'aménagements ponctuels et d'entretien des infrastructures liées aux déplacements sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix

Communauté d'aggloération du Pays d'Aix-en-Provence

Le marché porte sur des travaux ponctuels aménagements, de grosses réparations et d'entretien, sur les infrastructures liées aux déplacements dans la communauté du Pays d'Aix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia/SATR
• SARL Leon Brouquier

Qui ?

• Communauté d'aggloération du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-02	Avis de marché
2016-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Chaque marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 48 mois fermes. Le montant de chaque marché sera la résultante de l'application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils fixés en page de garde de chaque acte d'engagement. Les délais d'exécution sont fixés par les bons de commande. Une période de préparation, variable selon typologie des chantiers, est fixée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'aggloération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-350873
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Communauté du Pays d'Aix est un établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché au vu des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 du présent avis. La valeur technique sera examinée sur la base des éléments suivants que le candidat présentera sous forme de tableaux fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises: — pertinence de la méthodologie de préparation et d'organisation d'un chantier décrite pour les 3 typologies de chantiers (petits, moyens et grands chantiers). A réception du bon de commande, démarches administratives réalisées par le candidat, dispositions prises en matière de sécurité, gestion de la relation avec le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage, coordination entre les éventuels co traitants ou sous-traitants, gestion des nuisances vis-à-vis de la population. Ce critère s'applique aux lots 1 et 2. Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 5 et décrits plus haut. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes :8:30 — 12:30, 14:00 — 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 — 12:30, 14:00 — 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aglDQSSmit&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aglDQSSmit&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires

Communauté du Pays d'Aix est un établissement public de coopération intercommunale.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché au vu des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 du présent avis.

La valeur technique sera examinée sur la base des éléments suivants que le candidat présentera sous forme de tableaux fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises:

— pertinence de la méthodologie de préparation et d'organisation d'un chantier décrite pour les 3 typologies de chantiers (petits, moyens et grands chantiers).

A réception du bon de commande, démarches administratives réalisées par le candidat, dispositions prises en matière de sécurité, gestion de la relation avec le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage, coordination entre les éventuels co traitants ou sous-traitants, gestion des nuisances vis-à-vis de la population.

Ce critère s'applique aux lots 1 et 2.

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 5 et décrits plus haut.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes :8:30 — 12:30, 14:00 — 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 — 12:30, 14:00 — 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aglDQSSmit&v=1&selected=0

La remise des plis peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.

— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aglDQSSmit&v=1&selected=0

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.

Brève description:

Le marché porte sur des travaux ponctuels aménagements, de grosses réparations et d'entretien, sur les infrastructures liées aux déplacements dans la communauté du Pays d'Aix.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: voiries et réseaux divers (VRD)
Brève description:

Ce lot comprend des travaux de VRD, de remblais, de revêtement, de bordures, caniveaux, clôtures, glissières, des ouvrages préfabriqués, des regards, des canalisation béton et PEHD, la signalisation verticale et horizontale, la pose de mobilier urbain.

Quantité ou étendue: Minimum: 5 000 000 EUR HT et Maximum: 20 000 000 EUR HT sur la durée du marché de 4 ans.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot recouvre principalement 3 types de chantiers…

… ci-après:— Petits chantiers (environ 7 000 EUR): chantier d'aménagement de point d'arrêt, de trottoir. Cette opération se déroule sur une semaine après demande et obtention par l'entrepreneur des Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) et arrêté temporaire de circulation. La majorité des bons de commande a pour objet ce type de chantier. La période de préparation pour ce type de chantier est de 15 jours.— Chantiers moyens (environ 50 000 EUR): aménagement complexe de point d'arrêt, réparation de chaussée ou de couloir bus. Cette opération se déroule sur 3 semaines de travaux, après demande et obtention par l'entrepreneur des DICT et arrêté temporaire de circulation. La période de préparation pour ce type de chantier est de 15 jours.— Gros chantiers (environ 300 000 EUR): aménagement ponctuel de couloir bus ou d'infrastructure de transport: cette opération se déroule sur 3 mois de travaux après demande et obtention par l'entrepreneur des DICT et arrêté temporaire de circulation. La période de préparation pour ce type de chantier est de 3 semaines.

… ci-après:

— Petits chantiers (environ 7 000 EUR): chantier d'aménagement de point d'arrêt, de trottoir. Cette opération se déroule sur une semaine après demande et obtention par l'entrepreneur des Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) et arrêté temporaire de circulation. La majorité des bons de commande a pour objet ce type de chantier. La période de préparation pour ce type de chantier est de 15 jours.

— Chantiers moyens (environ 50 000 EUR): aménagement complexe de point d'arrêt, réparation de chaussée ou de couloir bus. Cette opération se déroule sur 3 semaines de travaux, après demande et obtention par l'entrepreneur des DICT et arrêté temporaire de circulation. La période de préparation pour ce type de chantier est de 15 jours.

— Gros chantiers (environ 300 000 EUR): aménagement ponctuel de couloir bus ou d'infrastructure de transport: cette opération se déroule sur 3 mois de travaux après demande et obtention par l'entrepreneur des DICT et arrêté temporaire de circulation. La période de préparation pour ce type de chantier est de 3 semaines.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: éclairage public et raccordements électriques
Brève description:

Ce lot comprend la dépose, l'évacuation (mise en décharge comprise) ou la mise en réserve des matériels et éléments d'éclairage; leur fourniture rendue sur le lieu du chantier au modèle choisi par le maître d'ouvrage, leur raccordement (câblage, boîte de raccordement, prise de terre...), contrôle et essai y compris sujétions et aléas.

Quantité ou étendue: Minimum de 125 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT sur la durée du marché de 4 ans.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot recouvre 3 typologies de chantiers…

… ci-après:— Petits chantiers (environ 7 000 EUR): remplacement ou mise en place de quelques candélabres (1 à 3) ou réalisation d'une alimentation électrique pour du mobilier urbain, la période de préparation pour ce type de chantier est de 15 jours.— Chantiers moyens (environ 25 000 EUR): remplacement ou mise en place de plusieurs candélabres (environ 10) y compris leur réseau d'alimentation, la période de préparation pour ce type de chantier est de 15 jours.— Gros chantiers (environ 75 000 EUR): remplacement ou mise en place de plusieurs candélabres y compris leur réseau d'alimentation (environ 30), la période de préparation pour ce type de chantier est de 3 semaines.

… ci-après:

— Petits chantiers (environ 7 000 EUR): remplacement ou mise en place de quelques candélabres (1 à 3) ou réalisation d'une alimentation électrique pour du mobilier urbain, la période de préparation pour ce type de chantier est de 15 jours.

— Chantiers moyens (environ 25 000 EUR): remplacement ou mise en place de plusieurs candélabres (environ 10) y compris leur réseau d'alimentation, la période de préparation pour ce type de chantier est de 15 jours.

— Gros chantiers (environ 75 000 EUR): remplacement ou mise en place de plusieurs candélabres y compris leur réseau d'alimentation (environ 30), la période de préparation pour ce type de chantier est de 3 semaines.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles des marchés objets de la présente consultation selon les modalité de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 2015M090 à 2015M091
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.

L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

N.B: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une attestation de formation de ses personnels à la sous section 4 amiante pour le lot 1

en l'absence des qualifications ci-dessus: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Ces éléments de preuves devront être liés et proportionnés à l'objet du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit aucun cautionnement ou de garantie autre que celle à première demande destinée à couvrir le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité de cession ou de nantissement de créance:

— délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait,

— financement prévu sur le budget annexe des transports urbains de la CPA,

— Marchés à prix unitaires, révisables,

— en application de l'article 87 du CMP, une avance égale à 5 % du seuil minimum (TTC) du marché sera versée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en pourcentage) (80)
2. Valeur technique (en pourcentage) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M090 à 2015M091
Informations complémentaires

Communauté du Pays d'Aix est un établissement public de coopération intercommunale.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché au vu des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 du présent avis.

La valeur technique sera examinée sur la base des éléments suivants que le candidat présentera sous forme de tableaux fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises:

— pertinence de la méthodologie de préparation et d'organisation d'un chantier décrite pour les 3 typologies de chantiers (petits, moyens et grands chantiers).

A réception du bon de commande, démarches administratives réalisées par le candidat, dispositions prises en matière de sécurité, gestion de la relation avec le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage, coordination entre les éventuels co traitants ou sous-traitants, gestion des nuisances vis-à-vis de la population.

Ce critère s'applique aux lots 1 et 2.

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 5 et décrits plus haut.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes :8:30 — 12:30, 14:00 — 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 — 12:30, 14:00 — 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aglDQSSmit&v=1&selected=0

La remise des plis peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.

— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante:

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 194-350873 (2015-10-02)

Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 874 936 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-023482
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-350873
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le marché a été signé pour le lot n° 1 le 18.12.2015 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 23.12.2015 et le marché a été signé pour le lot n° 2 le 28.12.2015 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 30.12.2015. Les montants des marchés indiqués à la rubrique V.4 du présent avis constituent des montants estimatifs non contractuels issus du DQE. Les montants finaux des marchés seront la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont: pour le lot n° 1 le 2015M090 et non le 20150090, pour le lot n° 2 le 2015M091 et non le 20150091, qui ont été notés en tant que tels afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. La métropole d'Aix-Marseille-Provence s'est substituée à la communauté du Pays d'Aix le 1.1.2016. La métropole Aix-Marseille-Provence s'est substituée à la CPA le 1.1.2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-150822, mise en ligne le 5.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Eurovia/SATR
Adresse postale: 640 rue Georges Claude — CS 10564
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13594

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: SARL LÉON Brouquier
Adresse postale: ZI de Trets — lot n° 11
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2016/S 016-023482 (2016-01-20)

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