Travaux d'aménagements paysagers
Conseil général du Puy de Dôme
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'aménagements paysagers dans le cadre des programmes d'investissements et d'entretien (engazonnement, tontes, entretien des espaces verts). Les prestations comprennent:
— les travaux préparatoires de chantier,
— les petits travaux d'élagage et d'abattage,
— la signalisation temporaire de chantier,
— la préparation des sols,
— la fourniture et la mise en œuvre des plants y compris tous les accessoires,
— la fourniture et la mise en œuvre des paillages,
— la fourniture et la mise en oeuvre des semis pour engazonnement,
— la fourniture et la mise en œuvre de semis pour jachères fleuries
— les travaux d'entretien des végétaux et des surfaces engazonnées pendant la période de garantie,
— les travaux d'entretien des zones en friche,
— le désherbage thermique,
— les travaux de taille des arbres et des arbustes,
— la remise en état des lieux post-réalisation.
Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 234-424584
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: DRD Clermont-Limagne.
Quantité ou étendue: Maximum 300 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Drd Val d'allier.
Quantité ou étendue: Maximum 110 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: DRD Sancy.
Quantité ou étendue: Maximum 150 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: DRD Combrailles.
Numéro de référence: 15SCDE06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Puy-de-Dôme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgrm/dr
Nom: Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Adresse postale: DGS — direction juridique et achats service des marchés, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
Point de contact: M. Olivier Servaire
Téléphone: +33 473421218 📞
Adresse postale: DGS — direction juridique et achats service des marchés — bureau D802, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏
Adresse postale: DGS — direction juridique et achats service des marchés — bureau D 802, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
URL pour la participation: http://www.puydedome.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SCDE06
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129 Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2015/S 234-424584 (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 2 840 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 234-424584
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré au service des marchés et les offres déposées aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: *.Doc; *.Xls; *.Pdf; *.Dwg compatible dans un environnement Windows XP. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'aménagements paysagers dans le cadre des programmes d'investissements et d'entretien (engazonnement, tontes, entretien des espaces verts). Les prestations comprennent:
— les travaux préparatoires de chantier,
— les petits travaux d'élagage et d'abattage,
— la signalisation temporaire de chantier,
— la préparation des sols,
— la fourniture et la mise en œuvre des plants y compris tous les accessoires,
— la fourniture et la mise en œuvre des paillages,
— la fourniture et la mise en oeuvre des semis pour engazonnement,
— la fourniture et la mise en œuvre de semis pour jachères fleuries
— les travaux d'entretien des végétaux et des surfaces engazonnées pendant la période de garantie,
— les travaux d'entretien des zones en friche,
— le désherbage thermique,
— les travaux de taille des arbres et des arbustes,
— la remise en état des lieux post-réalisation.
Brève description: DRD Clermont-Limagne.
Quantité ou étendue: Maximum 300 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Drd Val d'allier.
Quantité ou étendue: Maximum 110 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: DRD Sancy.
Quantité ou étendue: Maximum 150 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: DRD Combrailles.
Numéro de référence: 15SCDE06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Puy-de-Dôme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG — travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fond propre.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter à 2 le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même prestataire afin de garantir et sécuriser la bonne exécution des prestations au regard des conditions particulières de ces marchés et notamment de la concentration des périodes d'activité printanières et automnales. Par ailleurs, concernant plus spécifiquement le lot 1, pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment, le titulaire du lot 1 ne pourra se voir attribuer aucun autre lot eu égard au volume de commandes potentielles. Même si une entreprise se positionne sur plusieurs lots, elle ne pourra se voir attribuer que 2 lots maximum. Par conséquent, le mémoire technique devra démontrer que l'entreprise ou le groupement dispose des moyens, fournitures, personnels d'exécution, et matériels, nécessaires pour réaliser simultanément les travaux sur 2 des lots pour lesquels elle se porte candidate.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgrm/dr
Nom: Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Adresse postale: DGS — direction juridique et achats service des marchés, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
Point de contact: M. Olivier Servaire
Téléphone: +33 473421218 📞
Adresse postale: DGS — direction juridique et achats service des marchés — bureau D802, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏
Adresse postale: DGS — direction juridique et achats service des marchés — bureau D 802, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
URL pour la participation: http://www.puydedome.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SCDE06
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré au service des marchés et les offres déposées aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: *.Doc; *.Xls; *.Pdf; *.Dwg compatible dans un environnement Windows XP. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129 Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2015/S 234-424584 (2015-11-30)
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