Travaux d'aménagements liés à la création de l'écopark — ZAC du Raquet

Communauté d'agglomération du Douaisis

Travaux d'aménagements liés à la création de l'écopark — ZAC du Raquet — commune de Sin-le-Noble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-31	Avis de marché
2016-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

Les travaux sont décomposés en 5 lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct.Les travaux comportent une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles:— tranche ferme,— tranche conditionnelle nº 1 — viabilisation lots E11 et E14b — concerne les lots 1 à 4,— Tranche conditionnelle nº 2 — parking et Viabilisation lot E06 — concerne les lots 1 à 4,— tranche conditionnelle nº 3 — parking central — concerne les lots 1, 2 et 4,— tranche conditionnelle nº 4 — boisement compensatoire — concerne les lots 1 et 2,— tranche conditionnelle nº 5 — renforcement de l'éclairage du chemin des Allemands — concerne les lots 1 et 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP n° 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309174
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 4ème trimestre de l'année 2015. Les offres seront exprimées en euro. Délais d'exécution: Pour la tranche ferme: Le délai global d'exécution des travaux tous lots confondus est fixé à huit (8) mois (y compris congés payés et hors période de préparation et intempéries). Pour les tranches conditionnelles nº 1, 3 et 4: Le délai global d'exécution des travaux de chaque tranche, tous lots confondus, est fixé à quatre (4) mois (y compris congés payés et hors période de préparation et intempéries). Pour la tranche conditionnelle nº 2: Le délai global d'exécution des travaux tous lots confondus est fixé à deux (2) mois (y compris congés payés et hors période de préparation et intempéries). Pour la tranche conditionnelle nº 5: Le délai global d'exécution des travaux tous lots confondus est fixé à un (1) mois (y compris congés payés et hors période de préparation et intempéries). Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres: a) prix, à hauteur de 50 %; b) performance environnementale, à hauteur de 30 %, évaluée de la manière suivante: — les contraintes d'exécution des travaux et les solutions proposées sur 7,5 points, — les qualités et impacts environnementaux des matériels et matériaux au travers des fiches fournitures sur 15 points, — les dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantiers sur 7,5 points; c) valeur technique, à hauteur de 20 %, évaluée de la manière suivante; — les moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier sur 5 points, — les dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser (PAQ) sur 5 points, — les dispositions arrêtées par l'entreprise pour diminuer les nuisances du chantier sur 5 points, — le respect des délais d'exécution au travers du planning exécution sur 5 points. Dématérialisation: Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: https://marches.rvvn.org Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-I du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: «Appel d'offres ouvert — “Travaux d'aménagement liés à la création de l'écopark — ZAC du Raquet — lot(s) nº...” ne pas ouvrir». La composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:

4ème trimestre de l'année 2015.

Les offres seront exprimées en euro.

Délais d'exécution:

Pour la tranche ferme:

Le délai global d'exécution des travaux tous lots confondus est fixé à huit (8) mois (y compris congés payés et hors période de préparation et intempéries).

Pour les tranches conditionnelles nº 1, 3 et 4:

Le délai global d'exécution des travaux de chaque tranche, tous lots confondus, est fixé à quatre (4) mois (y compris congés payés et hors période de préparation et intempéries).

Pour la tranche conditionnelle nº 2:

Le délai global d'exécution des travaux tous lots confondus est fixé à deux (2) mois (y compris congés payés et hors période de préparation et intempéries).

Pour la tranche conditionnelle nº 5:

Le délai global d'exécution des travaux tous lots confondus est fixé à un (1) mois (y compris congés payés et hors période de préparation et intempéries).

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Critères de jugement des offres:

a) prix, à hauteur de 50 %;

b) performance environnementale, à hauteur de 30 %, évaluée de la manière suivante:

— les contraintes d'exécution des travaux et les solutions proposées sur 7,5 points,

— les qualités et impacts environnementaux des matériels et matériaux au travers des fiches fournitures sur 15 points,

— les dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantiers sur 7,5 points;

c) valeur technique, à hauteur de 20 %, évaluée de la manière suivante;

— les moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier sur 5 points,

— les dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser (PAQ) sur 5 points,

— les dispositions arrêtées par l'entreprise pour diminuer les nuisances du chantier sur 5 points,

— le respect des délais d'exécution au travers du planning exécution sur 5 points.

Dématérialisation:

Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: https://marches.rvvn.org

Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 56-I du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.

Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:

«Appel d'offres ouvert — “Travaux d'aménagement liés à la création de l'écopark — ZAC du Raquet — lot(s) nº...” ne pas ouvrir».

La composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).

Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagements liés à la création de l'écopark — ZAC du Raquet — commune de Sin-le-Noble.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de terrassement, voirie et aménagement minéral, assainissement, trottoirs, borduration, ouvrages en béton, génie civil des réseaux de téléphone et de fibre optique.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'aménagement paysager, cheminement piétonnier, mobiliers urbains et serrurerie.

Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'eau potable.
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux d'éclairage public.
Quantité ou étendue:

Les travaux sont décomposés en 5 lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct.

Les travaux comportent une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles:

— tranche ferme,

— tranche conditionnelle nº 1 — viabilisation lots E11 et E14b — concerne les lots 1 à 4,

— Tranche conditionnelle nº 2 — parking et Viabilisation lot E06 — concerne les lots 1 à 4,

— tranche conditionnelle nº 3 — parking central — concerne les lots 1, 2 et 4,

— tranche conditionnelle nº 4 — boisement compensatoire — concerne les lots 1 et 2,

— tranche conditionnelle nº 5 — renforcement de l'éclairage du chemin des Allemands — concerne les lots 1 et 4.

Description des options:

En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, la CAD se réserve la possibilité de passer des avenants sur le(s) marché(s) pour l'exécution de travaux supplémentaires.

Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans le respect des conditions énoncées à l'article 35-II-5° du code des marchés publics.

Conformément à l'article 35-II-6° du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent marché.

Numéro de référence: CAD-15DE061

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature en cas de groupement.

2. Une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat.

3. Une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant ne faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle — références requises:

5. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Capacité technique — références requises:

6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public, pour l'exécution du marché.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Sont concernés l'ensemble des lots.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Performance environnementale (30)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président Christian Poiret
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAD-15DE061
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:

4ème trimestre de l'année 2015.

Les offres seront exprimées en euro.

Délais d'exécution:

Pour la tranche ferme:

Le délai global d'exécution des travaux tous lots confondus est fixé à huit (8) mois (y compris congés payés et hors période de préparation et intempéries).

Pour les tranches conditionnelles nº 1, 3 et 4:

Le délai global d'exécution des travaux de chaque tranche, tous lots confondus, est fixé à quatre (4) mois (y compris congés payés et hors période de préparation et intempéries).

Pour la tranche conditionnelle nº 2:

Le délai global d'exécution des travaux tous lots confondus est fixé à deux (2) mois (y compris congés payés et hors période de préparation et intempéries).

Pour la tranche conditionnelle nº 5:

Le délai global d'exécution des travaux tous lots confondus est fixé à un (1) mois (y compris congés payés et hors période de préparation et intempéries).

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Critères de jugement des offres:

a) prix, à hauteur de 50 %;

b) performance environnementale, à hauteur de 30 %, évaluée de la manière suivante:

— les contraintes d'exécution des travaux et les solutions proposées sur 7,5 points,

— les qualités et impacts environnementaux des matériels et matériaux au travers des fiches fournitures sur 15 points,

— les dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantiers sur 7,5 points;

c) valeur technique, à hauteur de 20 %, évaluée de la manière suivante;

— les moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier sur 5 points,

— les dispositions arrêtées par l'entreprise pour…

… garantir la qualité des prestations à réaliser (PAQ) sur 5 points,

… diminuer les nuisances du chantier sur 5 points,

— le respect des délais d'exécution au travers du planning exécution sur 5 points.

Dématérialisation:

Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: https://marches.rvvn.org

Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 56-I du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.

Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:

«Appel d'offres ouvert — “Travaux d'aménagement liés à la création de l'écopark — ZAC du Raquet — lot(s) nº...” ne pas ouvrir».

La composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).

Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 170-309174 (2015-08-31)

Avis d'attribution de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15DE061
Brève description: Marché de travaux d'aménagement liés à la création de l'ecopark ZAC du Raquet.
Valeur totale du marché: 4 089 804 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Installation de réseau de conduites 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Code postal: 59500
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-144882
Se réfère à l'avis: 2015/S 170-309174
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. ".

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de terrassement, voirie et aménagement minéral, assainissement, trottoirs, borduration, ouvrages en béton, génie civil des réseaux de téléphone et de fibre optique
Brève description:

Lot 1: travaux de terrassement, voirie et aménagement minéral, assainissement, trottoirs, borduration, ouvrages en béton, génie civil des réseaux de téléphone et de fibre optique.

Description des options:

Tranches:

Les travaux comportent une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles.

Intitulé du lot: Travaux d'aménagement paysager, cheminement piétonnier, mobiliers urbains et serrurerie
Travaux d'eau potable
Travaux d'éclairage public

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-18 📅
2016-01-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 082-144882 (2016-04-22)

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