Réalisation des travaux d'aménagement du secteur des Champs Saint Denis en vue de la relocalisation des activités d'une fourrière automobile, comprenant la réalisation de terrassements, voirie en enrobés et dalle béton, travaux d'assainissement (réseaux EU et EP, création d'un bassin de rétention), fourreaux divers, clôtures béton, clôtures treillis soudé, portails, plantation d'arbres. Les travaux du lot 1 comprennent 4 tranches conditionnelles, notamment la réalisation d'un tapis d'enrobés sur voirie existante, ainsi que la création d'une voirie de tourne à droite avec feux tricolores sur la RD 911 (rue de Sarcelles ) au carrefour de la RD 301. Les travaux du lot 2 comprennent une tranche conditionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Lot nº 1 VRD.Nature et étendue des travaux:Terrassements:— décapage terre végétale 4 500m3,— déblais remblais 3 200m3,— remblais d'appor t1 000 m3,— enlèvement terre végétale 3 400 m3.Voirie:— traitement de sol 6 000m3,— enrobés 0/10 1 500t,— dalle béton 950 m3,— bordures béton 610ml.Assainissement:— réseau Ep180ml,— réseau Eu150ml,— regard de visite Ø1 000 17u,— caniveau béton trapézoïdal 355ml,— bassin de rétention y compris ouvrages 600 m3.Tranchées réseaux divers: 1 000ml— fourreaux divers 1 060ml,— fourreaux télécommunication 200ml.Eau potable: Pehd Ø32150ml.Tranche conditionnelle 1: Création de voirie: 35 mètres carrés / Création trottoir 80 mètres carrés / 1 déplacement de feu.Tranche conditionnelle 2: Rabotage - reprofilage et tapis d'enrobé: 1 160 mètres carrés.Tranche conditionnelle 3: Traitement à la chaux: 360 m3.Tranche conditionnelle 4: Bordure: 30 ml / Dalle béton: 25 m3.Tranche conditionnelle 5: Traitement à la chaux: 190 m3.Tranche conditionnelle 6: Bordure: 45 ml / Dalle béton: 10 m3.Lot nº 2 Espaces Verts - clôtures - serrurerie.Nature et étendue des travaux:— engazonnement: 2 300m3,— arbres à haute tige102u,— clôture treillis soudé150ml,— clôture panneau béton préfabriqué600ml,— muret de soutènement en L60ml,— Portail électrique coulissant 12m1u,— portail électrique coulissant 13m1u,— portail manuel deux vantaux 3m501u.Tranche conditionnelle EV 1: portail manuel deux vantaux 6m.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Semavo
Adresse postale: immeuble SOGE 2000 — 6 boulevard de l'Hautil, BP 20102
Code postal: 95021
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Courrier électronique: violaine.pencreach@semavo.fr📧
Téléphone: +33 134415900📞
Fax: +33 134415920 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-181436
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
L'opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Possibilité de présenter pour les lots 1 et 2 plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Lot nº 1:
Le marché comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles définies comme suit:
Tranche ferme: Aménagement du secteur des Champs Saint Denis.
Tranche conditionnelle 1: Création d'une voie de tourne à droite sur la RD 311.
Tranche conditionnelle 2: Reprise du tapis en enrobés du Chemin du moulin à Vent.
Tranche conditionnelle 3: Traitement des plateformes du terrain A.
Tranche conditionnelle 4: Compléments de bordures et dalle béton du terrain A.
Tranche conditionnelle 5: Traitement des plateformes du terrain B.
Tranche conditionnelle 6: Compléments de bordures et dalle béton du terrain B.
Lot nº 2: le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle définies comme suit:
Tranche ferme: Aménagement du secteur des Champs Saint Denis.
Tranche conditionnelle EV 1: Portail Atelier 2.
La proposition de variantes n'est pas autorisée pour le lot 2.
La proposition de variantes est autorisée pour le lot 1 VRD sur les structures de chaussées.
Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.ii.6° du décret no2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Le détail des critères d'attribution figure dans le règlement de la consultation.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La procédure peut faire l'objet d'un recours précontractuel et d'un recours contractuel en application de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et des décrets no 2009-1456 du 27.11.2009 et no 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.
L'opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Possibilité de présenter pour les lots 1 et 2 plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Lot nº 1:
Le marché comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles définies comme suit:
Tranche ferme: Aménagement du secteur des Champs Saint Denis.
Tranche conditionnelle 1: Création d'une voie de tourne à droite sur la RD 311.
Tranche conditionnelle 2: Reprise du tapis en enrobés du Chemin du moulin à Vent.
Tranche conditionnelle 3: Traitement des plateformes du terrain A.
Tranche conditionnelle 4: Compléments de bordures et dalle béton du terrain A.
Tranche conditionnelle 5: Traitement des plateformes du terrain B.
Tranche conditionnelle 6: Compléments de bordures et dalle béton du terrain B.
Lot nº 2: le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle définies comme suit:
Tranche ferme: Aménagement du secteur des Champs Saint Denis.
Tranche conditionnelle EV 1: Portail Atelier 2.
La proposition de variantes n'est pas autorisée pour le lot 2.
La proposition de variantes est autorisée pour le lot 1 VRD sur les structures de chaussées.
Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.ii.6° du décret no2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Le détail des critères d'attribution figure dans le règlement de la consultation.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La procédure peut faire l'objet d'un recours précontractuel et d'un recours contractuel en application de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et des décrets no 2009-1456 du 27.11.2009 et no 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des travaux d'aménagement du secteur des Champs Saint Denis en vue de la relocalisation des activités d'une fourrière automobile, comprenant la réalisation de terrassements, voirie en enrobés et dalle béton, travaux d'assainissement (réseaux EU et EP, création d'un bassin de rétention), fourreaux divers, clôtures béton, clôtures treillis soudé, portails, plantation d'arbres. Les travaux du lot 1 comprennent 4 tranches conditionnelles, notamment la réalisation d'un tapis d'enrobés sur voirie existante, ainsi que la création d'une voirie de tourne à droite avec feux tricolores sur la RD 911 (rue de Sarcelles ) au carrefour de la RD 301. Les travaux du lot 2 comprennent une tranche conditionnelle.
Réalisation des travaux d'aménagement du secteur des Champs Saint Denis en vue de la relocalisation des activités d'une fourrière automobile, comprenant la réalisation de terrassements, voirie en enrobés et dalle béton, travaux d'assainissement (réseaux EU et EP, création d'un bassin de rétention), fourreaux divers, clôtures béton, clôtures treillis soudé, portails, plantation d'arbres. Les travaux du lot 1 comprennent 4 tranches conditionnelles, notamment la réalisation d'un tapis d'enrobés sur voirie existante, ainsi que la création d'une voirie de tourne à droite avec feux tricolores sur la RD 911 (rue de Sarcelles ) au carrefour de la RD 301. Les travaux du lot 2 comprennent une tranche conditionnelle.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot nº 1 VRD.
Nature et étendue des travaux:
Terrassements:
— décapage terre végétale 4 500m3,
— déblais remblais 3 200m3,
— remblais d'appor t1 000 m3,
— enlèvement terre végétale 3 400 m3.
Voirie:
— traitement de sol 6 000m3,
— enrobés 0/10 1 500t,
— dalle béton 950 m3,
— bordures béton 610ml.
Assainissement:
— réseau Ep180ml,
— réseau Eu150ml,
— regard de visite Ø1 000 17u,
— caniveau béton trapézoïdal 355ml,
— bassin de rétention y compris ouvrages 600 m3.
Tranchées réseaux divers: 1 000ml
— fourreaux divers 1 060ml,
— fourreaux télécommunication 200ml.
Eau potable: Pehd Ø32150ml.
Tranche conditionnelle 1: Création de voirie: 35 mètres carrés / Création trottoir 80 mètres carrés / 1 déplacement de feu.
Tranche conditionnelle 3: Traitement à la chaux: 360 m3.
Tranche conditionnelle 4: Bordure: 30 ml / Dalle béton: 25 m3.
Tranche conditionnelle 5: Traitement à la chaux: 190 m3.
Tranche conditionnelle 6: Bordure: 45 ml / Dalle béton: 10 m3.
Lot nº 2 Espaces Verts - clôtures - serrurerie.
— engazonnement: 2 300m3,
— arbres à haute tige102u,
— clôture treillis soudé150ml,
— clôture panneau béton préfabriqué600ml,
— muret de soutènement en L60ml,
— Portail électrique coulissant 12m1u,
— portail électrique coulissant 13m1u,
— portail manuel deux vantaux 3m501u.
Tranche conditionnelle EV 1: portail manuel deux vantaux 6m.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 049- MDS Travaux aménagement CSD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Moulin à Vent et RD 911, 95410 Groslay.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement, signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, signée soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement, signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, signée soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
Une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux travaux équivalents à ceux prévus au marché, en cours d'exécution ou réalisés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant des travaux, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entreprise disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
— déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entreprise disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises ou références équivalentes suivantes:
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. Le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire remplaçant l'application de la retenue de garantie.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. Le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire remplaçant l'application de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement des acomptes est de 45 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.
Par dérogation à l'article 13.4.4 du CCAG, le délai maximum de paiement du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus soit en entreprise générale soit en entreprises groupées conjointes avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Mme Violaine Pencreach
Courrier électronique: tgi.pontoise@justice.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 049- MDS Travaux aménagement CSD
Informations complémentaires
L'opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Possibilité de présenter pour les lots 1 et 2 plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Lot nº 1:
Le marché comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles définies comme suit:
Tranche ferme: Aménagement du secteur des Champs Saint Denis.
Tranche conditionnelle 1: Création d'une voie de tourne à droite sur la RD 311.
Tranche conditionnelle 2: Reprise du tapis en enrobés du Chemin du moulin à Vent.
Tranche conditionnelle 3: Traitement des plateformes du terrain A.
Tranche conditionnelle 4: Compléments de bordures et dalle béton du terrain A.
Tranche conditionnelle 5: Traitement des plateformes du terrain B.
Tranche conditionnelle 6: Compléments de bordures et dalle béton du terrain B.
Lot nº 2: le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle définies comme suit:
Tranche conditionnelle EV 1: Portail Atelier 2.
La proposition de variantes n'est pas autorisée pour le lot 2.
La proposition de variantes est autorisée pour le lot 1 VRD sur les structures de chaussées.
Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.ii.6° du décret no2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.ii.6° du décret no2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Le détail des critères d'attribution figure dans le règlement de la consultation.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La procédure peut faire l'objet d'un recours précontractuel et d'un recours contractuel en application de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et des décrets no 2009-1456 du 27.11.2009 et no 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/
La procédure peut faire l'objet d'un recours précontractuel et d'un recours contractuel en application de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et des décrets no 2009-1456 du 27.11.2009 et no 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 1 place Nicolas Flamel
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Courrier électronique: tgi.pontoise@justice.fr📧
Téléphone: +33 172587000📞
Fax: +33 172587379 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 100-181436 (2015-05-21)
Avis d'attribution de marché (2015-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 407,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semavo
Adresse postale: immeuble Soge 2000 — 6 boulevard de l'Hautil, BP 20102
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-434954
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-181436
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les montants des marchés s'entendent y compris tranches conditionnelles.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-66048, mise en ligne le 22.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 049 — MDS travaux aménagement CSD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin du Moulin à Vent et RD 911, 95410 Groslay.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-03 📅
Nom: Espace DECO
Adresse postale: 9 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Fayolle et FILS (mandataire du groupement constitué avec Fayolle Desamiantage et entreprise Filloux)
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité, CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
4
Source: OJS 2015/S 240-434954 (2015-12-08)