Travaux d'aménagement du secteur 4 et requalification de l'avenue des chênes-verts (secteur 1) de la ZAE de Nicopolis. Lot nº 1: terrassements, voirie et réseaux humides

Communauté de communes du Comté de Provence

Travaux d'aménagement du secteur 4 et requalification de l'avenue des chênes-verts (secteur 1) de la ZAE de Nicopolis. Lot nº 1: terrassements, voirie et réseaux humides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Le marché est à prix unitaires.En solution de base, le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La tranche ferme consiste en la réalisation de la requalification de l'avenue des chênes verts et la voie principale du secteur 4. Plus précisément, sur le secteur 4, seront réalisés la voie principale effectuant la grande boucle, le giratoire Nord Ouest et ses amorces, l'amorce nord, l'amorce nord-ouest, les raccordements aux carrefours d'intermarché et de la poste, les bassins de rétention, les réseaux et aménagements paysagers associés à ces infrastructures.La tranche conditionnelle consiste en la réalisation de la voie secondaire coupant la boucle formée par la voie principale, les raccordements à la voie principale, la majeure partie des cheminements piétons, les réseaux et aménagements paysagers associés à ces infrastructures.L'entreprise devra répondre en sus de la solution de base à une variante obligatoire consistant à la réalisation de l'ensemble des travaux en une seule tranche; la solution de base consiste à chiffrer les travaux découpés en 2 tranches: une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Les variantes libres sont interdites (précision du point II.1.9 de l'avis d'appel public à concurrence.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Comté de Provence
Adresse postale: quartier de Paris — route du Val
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-comtedeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: madrenesg@cc-comtedeprovence.fr 📧
Téléphone: +33 498052717 📞
Fax: +33 498052711 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-294410
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Les variantes libres sont interdites (précision du point II.1.9 de l'avis d'appel public à concurrence.). Les lots nº 2 «Réseaux secs» et lot nº 3 «Espaces verts et mobilier» ont déjà été attribués en 2014. La présente procédure ne concerne donc que le lot no1. Le dossier de consultation des entreprises (dce) est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il sera adressé aux candidats qui en feront la demande, par courrier ou par télécopie, auprès du service marchés publics de la communauté de communes du Comté de Provence — quartier de Paris — route du Val — 83170 Brignoles (tél. : +33 498052710 — fax: +33 498052711). Ces pièces sont également téléchargeables sur le site www.e-marchespublics.com. Les offres devront être envoyées à l'adresse suivante: Communauté de communes du Comté de Provence — service marchés publics, quartier de Paris, route du Val — 83170 Brignoles. Téléphone: +33 498052717 — télécopie: +33 498052711 horaires d'ouverture: du lundi au jeudi: 8:30-12:00 et 13:30-17:30. Vendredi: 8:30-12:00 et 13:30-16:00. Les plis devront être réceptionnés avant les date et heure figurant dans l'avis d'appel public à concurrence. L'envoi des offres dématérialisées est autorisé sur le site: www.e-marchespublics.com Le critère de «La valeur technique et environnementale» est sous-pondéré: — valeur technique de l'offre, sur 15 points, — valeur environnementale, sur 5 points, — valeur de l'engagement sur les délais, sur 10 points. Le détail de la sous-pondération est précisé dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'aménagement du secteur 4 et requalification de l'avenue des chênes-verts (secteur 1) de la ZAE de Nicopolis. Lot nº 1: terrassements, voirie et réseaux humides.
Quantité ou étendue:
Le marché est à prix unitaires.
En solution de base, le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme consiste en la réalisation de la requalification de l'avenue des chênes verts et la voie principale du secteur 4. Plus précisément, sur le secteur 4, seront réalisés la voie principale effectuant la grande boucle, le giratoire Nord Ouest et ses amorces, l'amorce nord, l'amorce nord-ouest, les raccordements aux carrefours d'intermarché et de la poste, les bassins de rétention, les réseaux et aménagements paysagers associés à ces infrastructures.
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La tranche conditionnelle consiste en la réalisation de la voie secondaire coupant la boucle formée par la voie principale, les raccordements à la voie principale, la majeure partie des cheminements piétons, les réseaux et aménagements paysagers associés à ces infrastructures.
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L'entreprise devra répondre en sus de la solution de base à une variante obligatoire consistant à la réalisation de l'ensemble des travaux en une seule tranche; la solution de base consiste à chiffrer les travaux découpés en 2 tranches: une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
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Les variantes libres sont interdites (précision du point II.1.9 de l'avis d'appel public à concurrence.).
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet d'avenants.
En application des dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des travaux similaires.
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Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 2015-30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAE de Nicopolis, 83170 Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
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Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé dc1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les qualifications minimales requises sont:
Pour le lot nº 1:
— 11113: ouvrage de technicité courante — autres ouvrages courant de béton armé ou mixtes acier — béton lot 1,
— 2311: ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité,
— 2331: remblais et pst,
— 2332: couches de forme,
— 2333: couche de forme traitée,
— 2341: couche de forme granulaire,
— 3121: enrobés classiques,
— 3422: enrobés spéciaux,
— 3451: en pierre naturelle,
— 3460: pose de bordures et caniveaux,
— 5144: profondeur de tranchée ≤ 3,50m hors nappe phréatique,
— 5152: 3,50m < profondeur de tranchée ≤ 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée >5,50m hors nappe phréatique,
— 5113: etablis en canalisations de dn ≤ 300mm en site non urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf,
— 5161: dn > 600mm,
— 7521: étanchéité des bassins d'accumulation.
Étanchéité des bassins à l'air libre qui ne sont pas en ba ou bp destinés à stocker tous types de fluides.
— 1552 « traitement de l'amiante » ou équivalent.
Conformément à l'arrêté du 28.8.2006, la preuve de la capacité peut-être établie par tout moyen en l'absence de certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Il ne sera pas accepté de caution.
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Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget annexe Nicopolis. Les travaux seront financés sur fonds propres et sur subventions du conseil régional paca (demande en cours).
Une avance de 5 % du montant de la tranche est prévue.
Paiement: paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception d'une facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que l'entrepreneur adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
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En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché prévoit l'application d'une clause sociale comme condition d'exécution. (lot 1: 4 585 heures d'insertion devront être réalisées).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des travaux (70)
2. La valeur technique et environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme le président
Adresse du profil d'acheteur: http://comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Comté de Provence
Point de contact: G. Madrènes
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-30
Informations complémentaires
Les variantes libres sont interdites (précision du point II.1.9 de l'avis d'appel public à concurrence.).
Les lots nº 2 «Réseaux secs» et lot nº 3 «Espaces verts et mobilier» ont déjà été attribués en 2014.
La présente procédure ne concerne donc que le lot no1.
Le dossier de consultation des entreprises (dce) est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il sera adressé aux candidats qui en feront la demande, par courrier ou par télécopie, auprès du service marchés publics de la communauté de communes du Comté de Provence — quartier de Paris — route du Val — 83170 Brignoles (tél. : +33 498052710 — fax: +33 498052711).
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Ces pièces sont également téléchargeables sur le site www.e-marchespublics.com.
Les offres devront être envoyées à l'adresse suivante:
Communauté de communes du Comté de Provence — service marchés publics, quartier de Paris, route du Val — 83170 Brignoles.
Téléphone: +33 498052717 — télécopie: +33 498052711 horaires d'ouverture: du lundi au jeudi: 8:30-12:00 et 13:30-17:30.
Vendredi: 8:30-12:00 et 13:30-16:00.
Les plis devront être réceptionnés avant les date et heure figurant dans l'avis d'appel public à concurrence.
L'envoi des offres dématérialisées est autorisé sur le site: www.e-marchespublics.com
Le critère de «La valeur technique et environnementale» est sous-pondéré:
— valeur technique de l'offre, sur 15 points,
— valeur environnementale, sur 5 points,
— valeur de l'engagement sur les délais, sur 10 points.
Le détail de la sous-pondération est précisé dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 161-294410 (2015-08-17)
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