Travaux d'amenagement des voiries du quartier de la gare

Quantité ou étendue

La présente procédure est un appel d'offres ouvert lancé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marches Publics.Chaque marché, correspondant à un lot de la présente procédure, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans.Ces marchés sont des marchés de travaux. Il s'agit de marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics et qualifiés d'accords cadres au sens du droit communautaire.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.La valeur totale maximale des marchés est fixée à 5 450 000 EUR HTVA.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10:

Le critère Prix sera évalué sur la base du montant total du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) établi par les candidats sur la base des tarifs fixés au Bpu.

La Valeur technique sera appréciée au regard des éléments portés par le candidat au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement et sera décomposé comme suit:

— moyens techniques, humains et matériels pour l'opération - noté sur 4

— mode opératoire des différentes prestations - noté sur 4

— dispositions permettant de garantir la qualité des prestations (plan de contrôle interne et externe, actions en cas de non-conformité...) - noté sur 2

les Délais de réalisation seront appréciés au regard des éléments portés par le candidat au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement au regard des délais de réalisation de chaque phase de l'opération en fonction de la méthodologie et tenant compte des contraintes spécifiques du projet.

Ces délais doivent être établis dans le respect du planning général fourni dans le Dce.

Toute offre prévoyant des délais supérieurs aux délais maximums fixés dans le planning sera considérée comme irrégulière.

La Prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysée au regard des engagements proposés par le candidat au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement, en faveur des objectifs de développement durable, et notamment au regard de la fourniture et la provenance des matériaux dans le cadre de l'exécution du présent marché, les conditions d'hygiène et de sécurité, la gestion des déchets et des nuisances.

Renseignements administratifs:

Direction de la Commande Publique, Mme Petit

Tél: +33 149683212

renseignements techniques:

Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question "., Date limite pour poser les questions: Vendredi 29 mai 2015, Date limite de réponse aux questions: Jeudi 4.6.2015

unité monétaire utilisée, l'euro.les présents marchés prendront effet à compter de leur date de notification et s'achèveront à l'issue de l'exécution complète des prestations.

Les travaux démarreront en août 2015 ( le mois d'août étant consacré à la préparation), avec une récéption prévisionnelle le 31.3.2019.

Les durées prévisionnelles de travaux sont indiquées dans le planning général de l'opération. Si le candidat propose un délai plus court dans son offre, celui-ci s'appliquera.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Le défaut de transmission de l'un des documents requis au titre de la candidature pourra entraîner son rejet.

Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.

Précisions concernant les pièces à fournir au titre de la candidat

1. Cas de dispense de communication des documents justificatifs de la candidature:

— utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

— Documents transmis lors d'une précédente consultation

les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.

2. Appréciation de la candidature pour les candidats se présentant en groupement

l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique.

3. Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

4. Candidats ressortissants des pays de l'ue autres que la France

Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.

5. Entreprises nouvellement créées

pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.