Travaux d'aménagement des espaces publics d'accès a l'ex base aéronavale de Dugny

Communauté d'agglomération de Drancy

Travaux d'aménagement des espaces publics d'accès a l'ex base aéronavale de Dugny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-16	Avis de marché
2015-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet l'aménagement qualitatif des voiries et des espaces publics de l'ex base aéronavale (Ex-Ban) de la ville de Dugny (93).Il s'agit plus précisément de la réalisation du parvis d'accès au site d'airbus Helicopters (pour le moment appelée Place Lorenzi), de la création de deux voiries nouvelles (pour le moment appelées Voie d'accès et Voie de Desserte/Tarmac) et de la requalification de la rue Lorenzi existante.La dévolution des travaux est prévue par marché séparé comme indiqué à l'article 1.3 du règlement de la consultation.La durée du marché se confond avec les délais d'exécution des travaux et court jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.Le délai d'exécution propre à chacun des lots commence à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant au titulaire concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.La durée globale des travaux (tout lot et tranches confondus) est de dix-huit (18) mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du mois de mai 2015 et se termineront au mois d'août 2016. Les travaux comprennent la phase de préparation de chantier.Les travaux seront divisés en 2 tranches: une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle comme définis à l'article 1.2 du CCAP.Tranche ferme: Volets (phases) 1+2+3.Tranche conditionnelle: volet (phase) 4.Les modalités d'affermissement de la tranche conditionnelle sont définies à l'article 1.3 du CCAP.Attention: une prestation supplémentaire éventuelle est exigée pour le lot nº 1:PSE nº1: fourniture et la pose d'éléments scénographiques en bois pour les plantations.les candidats du lot 1 doivent obligatoirement répondre à cette PSE. (Cf. Article 2.2 du règlement de la consultation et Cf. CCTP lot 1).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Drancy
Adresse postale: Mairie de Drancy, service des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Contact
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: +33 148965165 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-096847
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, dans les meilleurs délais, via la plate-forme achat public. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com. Une visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de M. William Rouché (responsable service voirie) soit par mail: william.rouche@drancy.fr ou par téléphone au +33 148965165. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement des espaces publics d'accès a l'ex base aéronavale de Dugny.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 VRD - voirie, terrassements, assainissement, mobilier urbain et signalisation
Brève description:

Lot 1 VRD - voirie, terrassements, assainissement, mobilier urbain et signalisation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 réseaux souples, AEP, mobilier d'éclairage et divers
Brève description: Lot 2 réseaux souples, AEP, mobilier d'éclairage et divers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 plantations et espaces verts
Brève description: Lot 3 plantations et espaces verts.
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet l'aménagement qualitatif des voiries et des espaces publics de l'ex base aéronavale (Ex-Ban) de la ville de Dugny (93).

Il s'agit plus précisément de la réalisation du parvis d'accès au site d'airbus Helicopters (pour le moment appelée Place Lorenzi), de la création de deux voiries nouvelles (pour le moment appelées Voie d'accès et Voie de Desserte/Tarmac) et de la requalification de la rue Lorenzi existante.

La dévolution des travaux est prévue par marché séparé comme indiqué à l'article 1.3 du règlement de la consultation.

La durée du marché se confond avec les délais d'exécution des travaux et court jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Le délai d'exécution propre à chacun des lots commence à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant au titulaire concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.

La durée globale des travaux (tout lot et tranches confondus) est de dix-huit (18) mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du mois de mai 2015 et se termineront au mois d'août 2016. Les travaux comprennent la phase de préparation de chantier.

Les travaux seront divisés en 2 tranches: une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle comme définis à l'article 1.2 du CCAP.

Tranche ferme: Volets (phases) 1+2+3.

Tranche conditionnelle: volet (phase) 4.

Les modalités d'affermissement de la tranche conditionnelle sont définies à l'article 1.3 du CCAP.

Attention: une prestation supplémentaire éventuelle est exigée pour le lot nº 1:

PSE nº1: fourniture et la pose d'éléments scénographiques en bois pour les plantations.

les candidats du lot 1 doivent obligatoirement répondre à cette PSE. (Cf. Article 2.2 du règlement de la consultation et Cf. CCTP lot 1).

Numéro de référence: T2015/02/CAAB/MM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents reprennent les rubriques demandées ci-dessous et sont disponibles gratuitement sur le site:

http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Lot nº 1: pas d'exigence particulière.

Lot 2: qualifelec, 651, 672.

Lot nº 3: création de jardin et d'espaces verts P 120 minimum, génie végétal V600 minimum.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le lot no1: Une retenue de garantie de 5 %, du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements (cf. Article 4.1 du CCAP).

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. (cf. Article 4.2 du CCAP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la collectivité à la section investissement du budget communautaire (budget CAAB 1341, nature 2315 fonction 90).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique du candidat et qui comprendra notamment: les modes opératoires, moyens humains et matériels, références et qualifications en adéquation avec les spécificités du chantier: 20 points Planning prévisionnel d'exécution des travaux avec phasage des travaux et engagement sur les délais: 15 points Qualité et provenance des matériaux, références pour le béton: 15 points Prise en compte des contraintes, coordination avec les chantiers autour et les concessionnaires: 10 points (60)
2. Prix: Ce critère sera apprécié sur la base du montant total HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. William Rouche (services techniques) — Mme Matoussi (service des marchés publics)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget (CAAB)
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76 Cedex
Commune postale: Drancy Cedex
Code postal: 93701
Point de contact: Mairie de Drancy service des marchés publics de la CAAB
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_AtYgeky6LG 🌏
Téléphone: +33 148965009 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_AtYgeky6LG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_AtYgeky6LG 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T2015/02/CAAB/MM
Informations complémentaires

Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, dans les meilleurs délais, via la plate-forme achat public.

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.

Une visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.

Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de M. William Rouché (responsable service voirie) soit par mail: william.rouche@drancy.fr ou par téléphone au +33 148965165.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA);

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne,

— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2015/S 056-096847 (2015-03-16)

Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Drancy, service des marchés publics de la CAAB, place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268482
Se réfère à l'avis: 2015/S 56-096847
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Attribution et Montant du marché: — lot n° 1: l'entreprise Colas Île-de-France Normandie — Agence Sacer — Aulnay-sous-Bois, 10 rue Nicolas Robert, 93600 Aulnay-sous-Bois — pour un montant global et forfaitaire de 1 458 207,58 EUR HT pour la tranche ferme et 635 597,10 EUR HT pour la tranche conditionnelle. La prestation supplémentaire éventuelle n° 1 du lot n° 1 est retenue pour un montant de 210 00,00 EUR (HT). — lot n° 2: l'entreprise Eiffage Énergie — ZI du Coudray, 2 avenue Armand Esders, 93155 Le Blanc-Mesnil — pour un montant global et forfaitaire de 251 575,18 EUR HT pour la tranche ferme et 52 187,12 EUR HT pour la tranche conditionnelle. — lot n° 3: l'entreprise France Environnement — route de Presles, 77220 Gretz-Armainvilliers — pour un montant global et forfaitaire de 128 525,65 EUR HT pour la tranche ferme et 69 607,90 EUR HT pour la tranche conditionnelle. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-40071, mise en ligne le 17.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: Ce critère est apprécié sur la base du mémoire technique du candidat et qui comprend notamment: — les modes opératoires, moyens humains et matériels, références et qualifications en adéquation avec les spécificités du chantier: 20 points — Planning prévisionnel d'exécution des travaux avec phasage des travaux et engagement sur les délais: 15 points — Qualité et provenance des matériaux, références pour le béton: 15 points — Prise en compte des contraintes, coordination avec les chantiers autour et les concessionnaires: 10 points (60)
2. Prix: Ce critère est apprécié sur la base du montant total HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: Agence Sacer Aulnay-sous-Bois, 10 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600

2️⃣
Nom: Eiffage énergie
Adresse postale: ZI du Coudray, 2 avenue Armand Esders
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93155

3️⃣
Nom: France Environnement
Adresse postale: route de Presles
Commune postale: Gretz-Armainvilliers
Code postal: 77220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA),

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne.

— Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2015/S 146-268482 (2015-07-28)

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