Travaux d'aménagement de la Voie Animée - secteur Stade Allianz Riviera

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet: travaux d'aménagement de voirie et de génie civil pour la réalisation de la Voie Animée dans le secteur du Stade Allianz Riviera à Nice, fourniture et mise en place d'éclairage public et fourniture et plantation d'arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-26 Avis de marché
2015-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation sont les suivants:Lot 1: Voirie et génie civillot 2: Eclairage publiclot 3: Espaces vertsils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.Le délai d'exécution des prestations du lot no1 est de 5 mois.Le délai d'exécution des prestations du lot no2 est de 5 mois.Le délai d'exécution des prestations du lot no3 est de 5 mois.Pour tous les lots:Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, immeuble «Le Plaza»
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110076
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
1/jugement des offres Pour le lot 1 A - le prix Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 60 % Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE. B - la valeur technique Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 40 % Il est décomposé en deux sous critères ci-dessous et fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique. Sous critère 1 (noté sur 10 points): programme des travaux faisant apparaître clairement les phases fonctionnelles proposées tenant compte des contraintes de chantier, de la coordination avec les chantiers attenants, du maintien de la circulation notamment aux heures de pointe et du maintien de tous les accès, y compris les accès d'urgence du Nice One. Ce programme démontrera en même temps la prise en compte des contraintes inhérentes au délai d'exécution. Sous critère 2 (noté sur 10 points): description des modes opératoires. L'entreprise précisera comment elle s'organisera pour la réalisation des travaux envisagés dans leur globalité, et en particulier les travaux de réseaux et de réalisation des dallages. Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au sous-critère au(x)quel(s) auquel il n'aura pas répondu En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. Pour le lot 2: A - le prix Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 60 % Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE. B - la valeur technique Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 40 % Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 2 sous-critères suivants: Sous critère 1: Organisation de chantier (noté sur 10 points) Ce critère a pour objectif d'appréhender la capacité de l'entreprise à planifier les tâches de l'opération afin de les mener à bien. Le candidat exposera en détail les méthodes d'intervention, étape par étape, en tenant compte des contraintes de chantier en coordination avec les lots 1 et 3. Sous critère 2: Spécificités techniques des matériels (noté sur 10 points) Le candidat produira, dans le cadre de mémoire technique, une note explicative et un descriptif technique des appareils d'éclairage. Chaque critère/sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro au critère/sous-critère correspondant. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. Pour le lot 3: A - le prix Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 50 % Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE. B - la qualié des végétaux Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 50 % Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique: Sous-Critère 1 (noté sur 14): la qualité de formation des arbres proposés Le candidat fournira des photos A4, permettant de juger distinctement: - le volume du houppier; -le nombre et la disposition des charpentières; -la hauteur sous couronne; Ceci est demandé pour les arbres suivants: Tipuana Tipu Les photos jointes sont à transmettre sur supports papier et si possible sous format numérique (format: pdf, jpeg.). Le candidat ne fournissant pas les photographies demandées verra son offre déclarée irrégulière. Si les photos fournies ne permettent pas de juger distinctement les points susmentionnés (volume du houppier, le nombre et la disposition des charpentières, la hauteur sous couronne), il en sera tenu compte pour la notation et le candidat sera pénalisé. Sous-Critère 2 (noté sur 6): l'homogénéité des ensembles d'arbres proposés Nota: L'entreprise fournira des photos qui montreront distinctement: - la vue d'un sujet avec un " mètre étalon " permettant de vérifier la hauteur de l'arbre; -une vue d'ensemble du lot des arbres proposés; -une vue du houppier d'un arbre; Les photos jointes sont à transmettre sur supports papier et si possible sous format numérique (format: pdf, jpeg ). Ceci est demandé pour les arbres suivants: Tipuana tipu Le candidat ne fournissant pas les photographies demandées verra son offre déclarée irrégulière. Si les photos fournies ne permettent pas de juger distinctement les points susmentionnés (vue d'un sujet, vue d'ensemble du lot, vue du houppier), il en sera tenu compte pour la notation et le candidat sera pénalisé. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère prix qui sera attributaire du marché. 2/à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3/conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet: travaux d'aménagement de voirie et de génie civil pour la réalisation de la Voie Animée dans le secteur du Stade Allianz Riviera à Nice, fourniture et mise en place d'éclairage public et fourniture et plantation d'arbres.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie et génie civil.
Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage public.
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts.
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
Lot 1: Voirie et génie civil
lot 2: Eclairage public
lot 3: Espaces verts
ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution des prestations du lot…
… no1 est de 5 mois.
… no2 est de 5 mois.
… no3 est de 5 mois.
Pour tous les lots:
Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Options au sens du droit français: Non.
Numéro de référence: NCA-15-0088
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour tous les lots:
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
- pouvoirs (cas général): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Pour tous les lots:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Pour tous les lots:
Liste des travaux: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / prive.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur fonds propres
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques.
- prix: ferme actualisable
- avance: Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Chaque tranche sera considérée comme un marché distinct pour la mise en oeuvre de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Insertion par l'activité économique (pour le lot 1 uniquement)
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Cette obligation est mentionnée à l'article " Conditions d'exécution sociale " du CCAP.
L'Entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans l'exécution du marché, elle s'engage à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant:
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Lot 1: 650 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 & 2: Le prix (en%) (60)
2. Pour les lots 1 & 2: La valeur technique (en%) (40)
3. Pour le lot 3: Le prix (en%) (50)
4. Pour le lot 3: La qualité des végétaux (en%) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: dgadesroutes@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org
Metropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: direction Infrastructures et Circulation/ Espaces publics et voiries 153 boulevard René Cassin Immeuble le Plaza - ZAC de l'arénas 06364 NICE Cedex 4 Téléphone: +33 497133114 Télécopie: +33 497132905
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction des contrats publics - service des marchés publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-15-0088
Informations complémentaires
1/jugement des offres
Pour le lot 1
A - le prix
Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 60 %
Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE.
B - la valeur technique
Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 40 %
Il est décomposé en deux sous critères ci-dessous et fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.
Sous critère 1 (noté sur 10 points): programme des travaux faisant apparaître clairement les phases fonctionnelles proposées tenant compte des contraintes de chantier, de la coordination avec les chantiers attenants, du maintien de la circulation notamment aux heures de pointe et du maintien de tous les accès, y compris les accès d'urgence du Nice One. Ce programme démontrera en même temps la prise en compte des contraintes inhérentes au délai d'exécution.
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Sous critère 2 (noté sur 10 points): description des modes opératoires. L'entreprise précisera comment elle s'organisera pour la réalisation des travaux envisagés dans leur globalité, et en particulier les travaux de réseaux et de réalisation des dallages.
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Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de mémoire technique obtiendra la note de zéro au sous-critère au(x)quel(s) auquel il n'aura pas répondu
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
Pour le lot 2:
Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 2 sous-critères suivants:
Sous critère 1: Organisation de chantier (noté sur 10 points)
Ce critère a pour objectif d'appréhender la capacité de l'entreprise à planifier les tâches de l'opération afin de les mener à bien. Le candidat exposera en détail les méthodes d'intervention, étape par étape, en tenant compte des contraintes de chantier en coordination avec les lots 1 et 3.
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Sous critère 2: Spécificités techniques des matériels (noté sur 10 points)
Le candidat produira, dans le cadre de mémoire technique, une note explicative et un descriptif technique des appareils d'éclairage.
Chaque critère/sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro au critère/sous-critère correspondant.
Pour le lot 3:
Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 50 %
B - la qualié des végétaux
Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique:
Sous-Critère 1 (noté sur 14): la qualité de formation des arbres proposés
Le candidat fournira des photos A4, permettant de juger distinctement:
- le volume du houppier;
-le nombre et la disposition des charpentières;
-la hauteur sous couronne;
Ceci est demandé pour les arbres suivants:
Tipuana Tipu
Les photos jointes sont à transmettre sur supports papier et si possible sous format numérique (format: pdf, jpeg.). Le candidat ne fournissant pas les photographies demandées verra son offre déclarée irrégulière. Si les photos fournies ne permettent pas de juger distinctement les points susmentionnés (volume du houppier, le nombre et la disposition des charpentières, la hauteur sous couronne), il en sera tenu compte pour la notation et le candidat sera pénalisé.
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Sous-Critère 2 (noté sur 6): l'homogénéité des ensembles d'arbres proposés
Nota: L'entreprise fournira des photos qui montreront distinctement:
- la vue d'un sujet avec un " mètre étalon " permettant de vérifier la hauteur de l'arbre;
-une vue d'ensemble du lot des arbres proposés;
-une vue du houppier d'un arbre;
Les photos jointes sont à transmettre sur supports papier et si possible sous format numérique (format: pdf, jpeg ).
Tipuana tipu
Le candidat ne fournissant pas les photographies demandées verra son offre déclarée irrégulière. Si les photos fournies ne permettent pas de juger distinctement les points susmentionnés (vue d'un sujet, vue d'ensemble du lot, vue du houppier), il en sera tenu compte pour la notation et le candidat sera pénalisé.
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En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère prix qui sera attributaire du marché.
2/à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3/conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 492041313. Fax (+33) 493557831
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret - CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 484354554. Fax (+33) 484354460
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 492041313. Fax (+33) 493557831
Source: OJS 2015/S 063-110076 (2015-03-26)
Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 562 997 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 48998100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-378888
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-110076
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Lot 1: voirie et génie civil: — le candidat retenu a proposé un montant de 562 997 EUR HT, — délai d'exécution: 5 mois. Lot 2: éclairage public: — le candidat retenu a proposé un montant de 49 997,90 EUR HT, — délai d'exécution: 5 mois. Lot 3: espaces verts: — le candidat retenu a proposé un montant de 9 462,40 EUR HT, — délai d'exécution: 5 mois. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 15.9.2015 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cédex 04 — 4 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-45456, mise en ligne le 27.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 & 2: le prix (en %) (60)
2. Pour les lots 1 & 2: la valeur technique (en %) (40)
3. Pour le lot 3: le prix (en %) (50)
4. Pour le lot 3: la qualité des végétaux (en %) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-17 📅
Nom: Groupement solidaire NTPM (mandataire)/Provence Jardins/Masala France
Adresse postale: 22 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-21 📅
Nom: Société Cofely INEO
Adresse postale: ZI 1ère avenue — 18ème rue — BP 661 — 06517 Carros
Commune postale: Carros
Code postal: 06517

3️⃣
Nom: Société Région Espaces VERTS
Adresse postale: ZI Saint-Blaise La Plaine, 06670 Saint-Blaise
Commune postale: Saint-Blaise
Code postal: 06670

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le présideNt de la métropole Nice Côte d'Azur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cédex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 209-378888 (2015-10-23)
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Fournisseurs:
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