Travaux d'aménagement de la plaine centrale, Petite Plaine du Meridien et aire de jeux des espaces residentialisés dans le cadre du projet de rénovation urbaine de la Grande Borne sur le territoire de la communauté d'agglomération les lacs de l'Essonne

Informations complémentaires

Les travaux et prestations complémentaires objets de la présente consultation s'exécuteront sur le quartier de la Grande Borne situé à Grigny (91350) et Viry-Châtillon (91170) et plus particulièrement sur la Plaine Centrale, le secteur du Méridien et les aires de jeux des espaces résidentiels sur le quartier de la Grande Borne. (FR104).

Les marchés objets de la consultation prennent effet à la date de leur notification au titulaire. Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de trente (30) mois y compris la période de préparation de trois (3) mois par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. La durée des travaux est de vingt-deux (22) mois. Cependant, pour des raisons propres aux divers intervenants sur le site, l'étalement de ces travaux pourra se faire sur trente (30) mois. Cela signifie donc que certaines phases opérationnelles pourront être reportées. Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de vingt-deux (22) mois pour la tranche ferme y compris le délai de préparation de trois (3) mois par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. Le délai d'exécution prévisionnel des tranches conditionnelles sont les suivants:

Tc1_Aménagement de la petite plaine du Méridien: six (6) mois.

Tc2_Aménagement de l'aire de jeux des espaces résidentialisés: trois (3) mois.

Le délai d'affermissement des tranches conditionnelles court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux de la tranche ferme et est réparti comme suit:

Tc1_Aménagement de la petite plaine du Méridien: douze (12) mois.

Tc2_Aménagement de l'aire de jeux des espaces résidentialisés: vingt-quatre (24) mois.

Le délai d'exécution de la tranche ferme court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des prestations.

Pour les tranches conditionnelles, le délai d'exécution court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux.

Les prestations d'entretien des plantations (entretien parachèvement et de confortement) seront assurées par le titulaire du lot n° 3 sur une période d'un (1an) ferme conformément au planning d'entretien fourni par le titulaire et ce, à l'issue de la garantie de reprise. Pour le lot n° 3, le titulaire est entièrement responsable de la bonne végétation des plantes, quelle que soit leur origine, pendant la période de garantie d'une durée d'un (1) an qui commence à partir du 1er mai suivant les plantations. A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des travaux est le 1.10.2015.

Afin de s'assurer de la prise en compte par les candidats du contexte dans lequel s'effectuent les travaux sur le site, trois (3) visites seront organisées. Ces visites sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre.

Les visites auront lieu aux jours et heures suivants (devant le centre de vie sociale):

24 mars, 9:00

8 avril, 9:00

16 avril, 9:00

Au cours de ces visites, il sera répondu à toutes les questions que peuvent se poser les candidats. Les questions posées ainsi que les réponses seront publiées sur la plateforme du maître d'ouvrage délégué, Sadev 94, dans les cinq (5) jours maximum suivant la visite.

Dans ce cadre, les candidats sont invités à prendre contact auprès de la maîtrise d'oeuvre:

Pour les lots n° 1 et 2: M. Gentreau — bet verdi (téléphone +33 142225874).

Pour le lot n° 3: M. Moneger et M. Maigues — cO-BE (téléphone +33 143663830).

Pour le lot n° 4: Mme BADINIER - lEA (téléphone +33 472106253).

À l'issue de cette visite, il leur sera remis une attestation de visite qui devra être obligatoirement jointe à l'offre (article 11.2 du présent règlement).

Le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur le profil acheteur à l'adresse suivantehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xWGVIBxe4n: (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au DCE); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: Sadev 94 (télécopieur: ). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récépissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, B.P 112, 91170 Viry-Châtillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation. *Pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Pour information, la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne a notifié le 6.7.2009 à la société Sadev 94 un marché ayant pour objet un mandat pour la réalisation d'ouvrages et d'opérations d'espaces publics complexes dans le cadre du projet de rénovation urbaine de la Grande Borne.

SADEV 94 a donc une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur les opérations susmentionnées.

Par conséquent, SADEV 94 agit au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Situation économique et financière

Le Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant: Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat indiquant: Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Dépôts et garanties exigés

En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP commun à l'ensemble des lots.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les marchés font l'objet de subventions de l'ANRU, du Conseil régional d'Île-de-France. Les marchés sont passés à prix unitaires. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal d'investissement. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Les paiements seront effectués dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application de l'article 98 du code des marchés publics modifié et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le défaut de paiement dans les délais prévus au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013, le taux des intérêts moratoires est le taux de la BCE augmenté de huit (8) points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en TTC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. En cas de présentation en groupement conjoint, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Le lot 2 mobilier urbain est déclaré sans suite et fera l'objet d'une nouvelle consultation ultérieurement.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-38522, mise en ligne le 16.3.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce n° 15-54282, mise en ligne le 10.4.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.