Travaux d'aménagement de bureaux rue Parmentier ( 16 lots)

Ville d'Arles

Il s'agit d'un marché de travaux à prix global et forfaitaire consistant à l'aménagement de bureaux destinés à accueillir des services municipaux.
Les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 suivent les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics relatifs aux marchés à tranches conditionnelles. Ils comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle désignées ci-dessous:
— tranche ferme: travaux d'aménagement de bureaux rue Parmentier pour 5 niveaux,
— tranche conditionnelle: travaux d'aménagement de bureaux rue Parmentier pour le sous sol et travaux de façade.
Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 2 Maçonnerie. Elles concernent exclusivement certains postes identifiés dans la DPGF et le CCTP.
Modalités de présentation des variantes: les candidats peuvent remettre une offre pour:
— uniquement la solution de base. Dans ce cas, le candidat renseignera la partie solution de base de l'acte d'engagement et complétera la DPGF classique,
— uniquement la variante. Dans ce cas, le candidat renseignera la partie variante de l'acte d'engagement et complétera la DPGF sur laquelle il apposera la mention «variante»,
— la solution de base et la variante. Dans ce cas, le candidat renseignera la partie solution de base et la partie variante de l'acte d'engagement. Il complétera une DPGF classique et une DPGF comprenant la mention «variante».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-16	Avis de marché
2015-12-07	Informations complémentaires
2016-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-408776
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, il est disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-publics.info . Le pouvoir adjudicateur préconise le retrait par voie électronique en mode identifié afin que les candidats reçoivent de manière certaine toutes correspondances liées à cette procédure. Une visite sur site est obligatoire. Méthode de notation des offres: — critère qualité des prestations: la qualité des prestations sera notée sur 50 points à partir des éléments portés dans le mémoire technique où seront décrits en particulier: – la méthodologie de réalisation des ouvrages (30 points), – les moyens de l'entreprise affectés à la présente opération avec description précise du phasage des travaux en adéquation avec le planning général (10 points), – la qualité des produits et matériaux proposés (10 points), — critère prix des prestations: Le critère prix des prestations noté sur 50 points sera jugé à partir du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire auquel sera appliqué la formule suivante: Note de y = {1-[(Prix de Y-Offre la moins disante]}x50 Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 16 comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, le jugement du prix sera effectué toutes tranches confondues. Pour tous les lots, après addition des notes des deux critères, l'offre qui obtiendra la note la plus élevée sera déclarée économiquement la plus avantageuse. Uniquement pour le lot 2 dont la tranche ferme présente une variante, un seul classement solution et base et variante sera effectué. L'offre qui obtiendra la note la plus élevée que ce soit la variante ou la solution de base sera donc déclarée comme économiquement la plus avantageuse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info

Marché à tranches conditionnelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, il est disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-publics.info . Le pouvoir adjudicateur préconise le retrait par voie électronique en mode identifié afin que les candidats reçoivent de manière certaine toutes correspondances liées à cette procédure.

Une visite sur site est obligatoire.

Méthode de notation des offres:

— critère qualité des prestations: la qualité des prestations sera notée sur 50 points à partir des éléments portés dans le mémoire technique où seront décrits en particulier:

– la méthodologie de réalisation des ouvrages (30 points),

– les moyens de l'entreprise affectés à la présente opération avec description précise du phasage des travaux en adéquation avec le planning général (10 points),

– la qualité des produits et matériaux proposés (10 points),

— critère prix des prestations:

Le critère prix des prestations noté sur 50 points sera jugé à partir du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire auquel sera appliqué la formule suivante: Note de y = {1-[(Prix de Y-Offre la moins disante]}x50

Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 16 comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, le jugement du prix sera effectué toutes tranches confondues.

Pour tous les lots, après addition des notes des deux critères, l'offre qui obtiendra la note la plus élevée sera déclarée économiquement la plus avantageuse.

Uniquement pour le lot 2 dont la tranche ferme présente une variante, un seul classement solution et base et variante sera effectué. L'offre qui obtiendra la note la plus élevée que ce soit la variante ou la solution de base sera donc déclarée comme économiquement la plus avantageuse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de travaux à prix global et forfaitaire consistant à l'aménagement de bureaux destinés à accueillir des services municipaux.

Les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 suivent les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics relatifs aux marchés à tranches conditionnelles. Ils comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle désignées ci-dessous:

— tranche ferme: travaux d'aménagement de bureaux rue Parmentier pour 5 niveaux,

— tranche conditionnelle: travaux d'aménagement de bureaux rue Parmentier pour le sous sol et travaux de façade.

Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 2 Maçonnerie. Elles concernent exclusivement certains postes identifiés dans la DPGF et le CCTP.

Modalités de présentation des variantes: les candidats peuvent remettre une offre pour:

— uniquement la solution de base. Dans ce cas, le candidat renseignera la partie solution de base de l'acte d'engagement et complétera la DPGF classique,

— uniquement la variante. Dans ce cas, le candidat renseignera la partie variante de l'acte d'engagement et complétera la DPGF sur laquelle il apposera la mention «variante»,

— la solution de base et la variante. Dans ce cas, le candidat renseignera la partie solution de base et la partie variante de l'acte d'engagement. Il complétera une DPGF classique et une DPGF comprenant la mention «variante».

Numéro du lot: 1
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maçonnerie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Serrurerie, charpentes métalliques.
Numéro du lot: 4
Brève description: Cloisons, doublage.
Numéro du lot: 5
Brève description: Faux plafonds.
Numéro du lot: 6
Brève description: Carrelage et faïence.
Numéro du lot: 7
Brève description: Sols souples.
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiserie bois.
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiserie aluminium.
Numéro du lot: 10
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 11
Brève description: Climatisation et chauffage.
Numéro du lot: 12
Brève description: Plomberie.
Numéro du lot: 13
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 14
Brève description: Courants faibles.
Numéro du lot: 15
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 16
Brève description: Contrôle d'accès.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15FT-0449-V
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Parmentier, 13200 Arles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise (version en vigueur du 25.8.2014).

— le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété (version en vigueur du 15.9.2010),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ( justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat: extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts....),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment de responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Qualifications et/ou attestations: Pour le lot 10 Électricité, les candidats doivent disposer des qualifications: HO et HT, BC et HC.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Les documents suivants devront être transmis par l'attributaire pressenti dans un délai de 10 jours compté à partir de la réception de la demande via la plate forme de dématérialisation AWS du pouvoir adjudicateur: pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics et par renvoi, celles visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail telles que listées dans le formulaire Noti 1 ou documents équivalents (notamment en cas de candidat étranger), pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %.

Possibilité d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. CCAG-travaux. Prix global et forfaitaire. Prix fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations % (50)
2. Prix des prestations % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie d'Arles
Adresse postale: Service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FT-0449-V
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info

Marché à tranches conditionnelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, il est disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-publics.info . Le pouvoir adjudicateur préconise le retrait par voie électronique en mode identifié afin que les candidats reçoivent de manière certaine toutes correspondances liées à cette procédure.

Une visite sur site est obligatoire.

Méthode de notation des offres:

— critère qualité des prestations: la qualité des prestations sera notée sur 50 points à partir des éléments portés dans le mémoire technique où seront décrits en particulier:

– la méthodologie de réalisation des ouvrages (30 points),

– les moyens de l'entreprise affectés à la présente opération avec description précise du phasage des travaux en adéquation avec le planning général (10 points),

– la qualité des produits et matériaux proposés (10 points),

— critère prix des prestations:

Le critère prix des prestations noté sur 50 points sera jugé à partir du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire auquel sera appliqué la formule suivante: Note de y = {1-[(Prix de Y-Offre la moins disante]}x50

Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 16 comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, le jugement du prix sera effectué toutes tranches confondues.

Pour tous les lots, après addition des notes des deux critères, l'offre qui obtiendra la note la plus élevée sera déclarée économiquement la plus avantageuse.

Uniquement pour le lot 2 dont la tranche ferme présente une variante, un seul classement solution et base et variante sera effectué. L'offre qui obtiendra la note la plus élevée que ce soit la variante ou la solution de base sera donc déclarée comme économiquement la plus avantageuse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel, pour les procédures adaptées, dans un délai de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure au JOUE et pour les procédures formalisées, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE.

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2015/S 225-408776 (2015-11-16)

Informations complémentaires (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-433411
Se réfère à l'avis: 2015/S 225-408776
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2015/S 239-433411 (2015-12-07)

Avis d'attribution de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15ft-0449-V
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de couverture métallique 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de peinture 📦
Installations basse tension 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: v.petrini@ville-arles.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181144
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Vile, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: Travaux d'aménagement de bureaux, rue Parmentier pour 5 niveaux.

— Tranche conditionnelle: Travaux d'aménagement de bureaux rue Parmentier pour le sous sol et travaux de façade.

— uniquement la solution de base. Da.

Intitulé du lot: Etanchéité
Brève description: Etanchéité.
Intitulé du lot: Maçonnerie
Serrurerie, charpentes métalliques
Cloisons, doublage
Faux plafonds
Carrelage et faïence
Brève description: Carrelage et Faïence.
Intitulé du lot: Sols souples
Menuiserie bois
Menuiserie aluminium
Électricité
Brève description: Electricité.
Intitulé du lot: Climatisation et Chauffage
Brève description: Climatisation et Chauffage.
Intitulé du lot: Plomberie
Peinture
Courants faibles
Ascenseurs
Contrôle d'accès
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rue Parmentier

13200 Arles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-18 📅
2016-04-21 📅
2016-04-15 📅
2016-04-19 📅
2016-05-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, pour les procédures adaptées, dans un délai de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure au Joue et pour les procédures formalisées, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.

— référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue

— Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au Joue

Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Source: OJS 2016/S 102-181144 (2016-05-25)

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