Travaux d'aménagement d'espaces verts et de plantation sur les espaces publics et dans les cimetières de la Ville de Paris

Ville de Paris

Marché à bons de commande pour les travaux d'aménagement d'espaces verts et de plantation sur les espaces publics et dans les cimetières de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-14 Avis de marché
2016-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
Montant du marché, sans volume minimum et avec un volume maximum de 1 000 000 EUR HT, sur la durée ferme du marché (soit 24 mois),
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Deve (dfa-bf)
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-442888
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: http://www.entreprises.gouv.fr/certificats/./. Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour les travaux d'aménagement d'espaces verts et de plantation sur les espaces publics et dans les cimetières de la Ville de Paris.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification et est tacitement reconductible 1 fois dans les mêmes termes et pour la même durée.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015V12015630
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de participation sont indiquées à l'article 3 du règlement de consultation 2015v12015630.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables. Le règlement sera effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement est de trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché selon les articles 87 à 90 du code des marchés publics. L'avance versée au titulaire du marché est fixée à 5 % des montants mentionnés au II de l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Le présent marché contient des clauses sociales et environnementales décrites à l'article 1.5 du CCAP 2015v12015630.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services des affaires juridiques et financières, BCAA, 103 avenue de France
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-maximilien.fr 🌏
Nom: Direction des finances et des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — bureau no3094 (3è étage) (lundi au vendredi — 9:30 -12:00 et 14:00-16:00)
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12015630
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: http://www.entreprises.gouv.fr/certificats/./.
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Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
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La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 244-442888 (2015-12-14)
Avis d'attribution de marché (2016-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour les travaux d'aménagement d'espaces verts et de plantation sur les espaces publics et dans les cimetières de la ville de Paris.
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125008
Se réfère à l'avis: 2015/S 244-442888
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 5.4.2016. Ce contrat est consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — bureau des marchés — bureau 3034 — 17 boulevard Morland — 75004 Paris, n° de marché 20161230000323. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Quantité et qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services des affaires juridiques et financières, BCAA 103 avenue de France

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 072-125008 (2016-04-11)
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