Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments des membres du groupement de commandes

Conseil général de Loire-Atlantique

Ce marché est lancé en groupement de commandes entre le département de Loire-Atlantique, le service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, l'établissement social et médico-social Envol Loire-Atlantique et l'établissement de coopération culturelle le Grand T - théâtre de Loire-Atlantique. A ce titre, le périmètre des bâtiments concernés par l'objet du marché intègre les bâtiments en propriété, co-propriété ou location de l'un ou l'autre des membres. Par ailleurs, les bâtiments cédés, achetés, construits ou loués pendant la durée du marché seront retirés ou intégrés automatiquement dans la liste correspondant au secteur concerné. Les titulaires en seront informés par les représentants du pouvoir adjudicateur et/ou chaque membre du groupement pour les bâtiments qui les concernent. Le département de Loire Atlantique est désigné coordonnateur des marchés et est responsable de son lancement, de son attribution, de sa reconduction; son suivi étant assuré par chacun des membres pour la part qui les concerne. Il engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement ci-dessus désignés. Dans les présents marchés, ce groupement de commandes est identifié comme étant le pouvoir adjudicateur. Chaque membre du groupement demeure toutefois chargé de l'exécution de la fraction du marché qui le concerne et, en particulier, du paiement des prestations correspondantes et de l'instruction des déclarations de sous-traitance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-11 Avis de marché
2015-06-18 Informations complémentaires
2016-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 34 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier, service gestion du patrimoine, bâti 3, quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-166556
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles, tels xls, doc, pdf, jpg, ppt.... Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les titulaires du marché devront transmettre leur offre par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception de l'offre par le pouvoir adjudicateur, en assurant la confidentialité des réponses. Les titulaires doivent justifier par écrit, en cas d'absence de réponse, de leur impossibilité de répondre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est lancé en groupement de commandes entre le département de Loire-Atlantique, le service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, l'établissement social et médico-social Envol Loire-Atlantique et l'établissement de coopération culturelle le Grand T - théâtre de Loire-Atlantique. A ce titre, le périmètre des bâtiments concernés par l'objet du marché intègre les bâtiments en propriété, co-propriété ou location de l'un ou l'autre des membres. Par ailleurs, les bâtiments cédés, achetés, construits ou loués pendant la durée du marché seront retirés ou intégrés automatiquement dans la liste correspondant au secteur concerné. Les titulaires en seront informés par les représentants du pouvoir adjudicateur et/ou chaque membre du groupement pour les bâtiments qui les concernent. Le département de Loire Atlantique est désigné coordonnateur des marchés et est responsable de son lancement, de son attribution, de sa reconduction; son suivi étant assuré par chacun des membres pour la part qui les concerne. Il engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement ci-dessus désignés. Dans les présents marchés, ce groupement de commandes est identifié comme étant le pouvoir adjudicateur. Chaque membre du groupement demeure toutefois chargé de l'exécution de la fraction du marché qui le concerne et, en particulier, du paiement des prestations correspondantes et de l'instruction des déclarations de sous-traitance.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: A1 - VRD-gros œuvre-maçonnerie
Brève description:
VRD-Gros œuvre-maçonnerie/ délégations territoriales du département Nantes et Vignoble - groupement SDIS de Nantes - grand T - eNVOL 44.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 490 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Au minimum qualibat 2111 / 1341 / 1321.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: 2 - assainissement
Brève description:
Assainissement / tous secteurs géographiques confondus - tous les bâtiments des membres du groupement.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 30 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Références adéquates. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: A3 - couvertures-zinguerie et charpentes bois- charpente et couverture métalliqu
Brève description:
Couvertures-zinguerie et charpentes bois- charpente et couverture métalliques / délégations territoriales du département Nantes et Vignoble - groupement SDIS 44 > Nantes, les bâtiments du Grand T et les sites de ENVOL 44.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 200 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: au minimum qualibat 315 / 3142 / 2312 / 2411.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: A4 - étanchéité
Brève description:
Étanchéité/ délégations territoriales du Département Nantes et Vignoble - groupement SDIS 44 > Nantes, les bâtiments du Grand T et les sites de ENVOL 44.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 70 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Au minimum qualibat 3211.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: A5 - menuiseries extérieures (bois pvc alu) - fermetures
Brève description:
Menuiseries extérieures (bois pvc alu) - fermetures/ délégations territoriales du Département Nantes et Vignoble - groupement SDIS 44 > Nantes, les bâtiments du Grand T et les sites de ENVOL 44.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 60 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Au minimum qualibat 4312 / 4571.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: A6 - menuiseries bois-aménagements intérieurs-plafonds suspendus-stores
Brève description:
Menuiseries bois-aménagements intérieurs-plafonds suspendus-stores / délégations territoriales du Département Nantes et Vignoble - groupement SDIS 44 > Nantes, les bâtiments du Grand T et les sites de ENVOL 44.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 270 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Au minimum qualibat 4311 / 4112.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: A7 - plâtrerie - cloisons sèches - isolation
Brève description:
Plâtrerie - cloisons sèches - isolation/ délégations territoriales du Département Nantes et Vignoble - groupement SDIS 44 > Nantes, les bâtiments du Grand T et les sites de ENVOL 44.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 180 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Au minimum qualibat 41 / 42.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: A8 - métallerie - serrurerie
Brève description:
Métallerie - serrurerie / délégations territoriales du Département Nantes et Vignoble - groupement SDIS 44 > Nantes, les bâtiments du Grand T et les sites de ENVOL 44.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 530 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Au minimum qualibat 4411.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: A9 - carrelage-faïence-revêtements sols
Brève description:
Carrelage-faïence-revêtements sols/ ddélégations territoriales du département Nantes et vignoble - groupement SDIS 44 > Nantes, les bâtiments du grand t et les sites de envol 44.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 380 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Au minimum qualibat 6312 / 6222.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: A10 - plomberie sanitaire-chauffage-VMC-climatisation
Brève description:
Plomberie sanitaire-chauffage-VMC-climatisation / délégations territoriales du Département Nantes et Vignoble - groupement SDIS 44 > Nantes, les bâtiments du Grand T et les sites de ENVOL 44.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 780 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Au minimum qualibat 5112 / 5313.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: A11 - électricité
Brève description:
Électricité / délégations territoriales du Département Nantes et Vignoble - groupement SDIS 44 > Nantes, les bâtiments du Grand T et les sites de ENVOL 44.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 790 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Au minimum qualifelec E3.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: A12 - peinture-Ravalement-Vitrerie
Brève description:
Peinture-Ravalement-Vitrerie/ délégations territoriales du Département Nantes et Vignoble - groupement SDIS 44 > Nantes, les bâtiments du Grand T et les sites de ENVOL 44.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 370 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Au minimum qualibat 6112 / 6121 / 4712.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: A13 - désamiantage
Brève description:
Désamiantage / délégations territoriales du Département Nantes et Vignoble - groupement SDIS 44 > Nantes, les bâtiments du Grand T et les sites de ENVOL 44.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 140 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Au minimum qualibat 1512.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: B1 - vrd-Gros oeuvre-maçonnerie
Brève description:
VRD-gros œuvre-maçonnerie/ délégations territoriales du Département St Nazaire, y compris St Étienne de Montluc, et Pays de Retz - groupement SDIS 44 > St Nazaire et Bourgneuf en Retz, les sites de ENVOL 44.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 450 000 EUR HT.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: B3 - couvertures-Zinguerie charpentes bois-charpentes couvertures métalliques
Brève description:
Couvertures-Zinguerie charpentes bois-charpentes couvertures métalliques / délégations territoriales du Département St Nazaire, y compris St Étienne de Montluc, et Pays de Retz - groupement SDIS 44 > St Nazaire et Bourgneuf en Retz, les sites de ENVOL 44.
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Au minimum qualibat 315 / 3142 / 2312 / 2411.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: B4 - étanchéité
Brève description:
Étanchéité / délégations territoriales du Département St Nazaire, y compris St Étienne de Montluc, et Pays de Retz - groupement SDIS 44 > St Nazaire et Bourgneuf en Retz, les sites de ENVOL 44.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: B5 - menuiseries extérieures (bois pvc alu) - fermetures
Brève description:
Menuiseries extérieures (bois pvc alu) - fermetures / délégations territoriales du Département St Nazaire, y compris St Etienne de Montluc, et Pays de Retz - groupement SDIS 44 > St Nazaire et Bourgneuf en Retz, les sites de ENVOL 44.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 120 000 EUR HT.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: B6 - menuiseries bois-aménagements intérieurs-plafonds suspendus-stores
Brève description:
Menuiseries bois-aménagements intérieurs-plafonds suspendus-stores / délégations territoriales du Département St Nazaire, y compris St Etienne de Montluc, et Pays de Retz - groupement SDIS 44 > St Nazaire et Bourgneuf en Retz, les sites de ENVOL 44.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: B7 - Plâtrerie-cloisons sèches-isolation
Brève description:
Plâtrerie-cloisons sèches-isolation / délégations territoriales du Département St Nazaire, y compris St Étienne de Montluc, et Pays de Retz - groupement SDIS 44 > St Nazaire et Bourgneuf en Retz, les sites de ENVOL 44.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: B8 - métallerie - serrurerie
Brève description:
Métallerie - serrurerie / délégations territoriales du Département St Nazaire, y compris St Étienne de Montluc, et Pays de Retz - groupement SDIS 44 > St Nazaire et Bourgneuf en Retz, les sites de ENVOL 44.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 220 000 EUR HT.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: B9 - carrelage-faïence-revêtements sols
Brève description:
Carrelage-faïence-revêtements sols / délégations territoriales du Département St Nazaire, y compris St Étienne de Montluc, et Pays de Retz - groupement SDIS 44 > St Nazaire et Bourgneuf en Retz, les sites de ENVOL 44.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 130 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Au minimum 6312 / 6222.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: B10 - plomberie sanitaire-chauffage-vmc-climatisation
Brève description:
Plomberie sanitaire-chauffage-VMC-climatisation / délégations territoriales du Département St Nazaire, y compris St Étienne de Montluc, et Pays de Retz - groupement SDIS 44 > St Nazaire et Bourgneuf en Retz, les sites de ENVOL 44.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 470 000 EUR HT.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: B11 - électricité
Brève description:
Électricité / délégations territoriales du Département St Nazaire, y compris St Étienne de Montluc, et Pays de Retz - groupement SDIS 44 > St Nazaire et Bourgneuf en Retz, les sites de ENVOL 44.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: B12 - peinture-Ravalement-Vitrerie
Brève description:
Peinture-Ravalement-Vitrerie / délégations territoriales du Département St Nazaire, y compris St Étienne de Montluc, et Pays de Retz - groupement SDIS 44 > St Nazaire et Bourgneuf en Retz, les sites de ENVOL 44.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 110 000 EUR HT.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Bc13 - désamiantage
Brève description:
Désamiantage / délégations territoriales du Département St Nazaire, y compris St Étienne de Montluc, et Pays de Retz - groupement SDIS 44 > St Nazaire et Bourgneuf en Retz, les sites de ENVOL 44 et délégations territoriales du Département Châteaubriant et Ancenis - groupement SDIS 44 > Blain, Riaillé, y compris le CIS de Saint Etienne de Montluc.
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Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: C1 - VRD-gros œuvre-maçonnerie
Brève description:
VRD-gros œuvre-maçonnerie / délégations territoriales du Département Chateaubriant et Ancenis - groupement SDIS 44 > Blain, Riaillé, y compris le CIS de Saint Étienne de Montluc.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: C3 - couvertures-Zinguerie charpentes bois-charpentes couvertures métalliques
Brève description:
Couvertures-Zinguerie charpentes bois-charpentes couvertures métalliques / délégations territoriales du Département Chateaubriant et Ancenis - groupement SDIS 44 > Blain, Riaillé, y compris le CIS de Saint Étienne de Montluc.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: C4 - étanchéité
Brève description:
Étanchéité / délégations territoriales du Département Châteaubriant et Ancenis - groupement SDIS 44 > Blain, Riaillé, y compris le CIS de Saint Étienne de Montluc.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 230 000 EUR HT.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: C5 - menuiseries extérieures (bois PVC Alu)-Fermetures
Brève description:
Menuiseries extérieures (bois PVC Alu)-Fermetures / délégations territoriales du département Châteaubriant et Ancenis - groupement SDIS 44 > Blain, Riaillé, y compris le CIS de Saint Étienne de Montluc.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: C6 - menuiseries bois-aménagements intérieurs-plafonds suspendus-stores
Brève description:
Menuiseries bois-aménagements intérieurs-plafonds suspendus-stores / délégations territoriales du Département Châteaubriant et Ancenis - groupement SDIS 44 > Blain, Riaillé, y compris le CIS de Saint Étienne de Montluc.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: C7 - plâtrerie-Cloisons sèches-isolation
Brève description:
Platrerie-Cloisons sèches-isolation / délégations territoriales du Département Châteaubriant et Ancenis - groupement SDIS 44 > Blain, Riaillé, y compris le CIS de Saint Étienne de Montluc.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: C8 - métallerie - serrurerie
Brève description:
Métallerie - serrurerie / délégations territoriales du Département Châteaubriant et Ancenis - groupement SDIS 44 > Blain, Riaillé, y compris le CIS de Saint Etienne de Montluc.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: C9 - carrelage-faïence-revêtements sols
Brève description:
Carrelage-faïence-revêtements sols / délégations territoriales du Département Châteaubriant et Ancenis - groupement SDIS 44 > Blain, Riaillé, y compris le CIS de Saint Étienne de Montluc.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 90 000 EUR HT.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: C10 - plomberie sanitaire-chauffage-VMC-climatisation
Brève description:
Plomberie sanitaire-chauffage-VMC-climatisation / délégations territoriales du Département Châteaubriant et Ancenis - groupement SDIS 44 > Blain, Riaillé, y compris le CIS de Saint Étienne de Montluc.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: C11 - électricité
Brève description:
Électricité / délégations territoriales du Département Châteaubriant et Ancenis - groupement SDIS 44 > Blain, Riaillé, y compris le CIS de Saint Étienne de Montluc.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: C12 - peinture-Ravalement-Vitrerie
Brève description:
Peinture-Ravalement-Vitrerie / délégations territoriales du Département Châteaubriant et Ancenis - groupement SDIS 44 > Blain, Riaillé, y compris le CIS de Saint Étienne de Montluc.
Numéro de référence: 15MB00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 intégrant les nouvelles dispositions de la loi du 4.8.2014 sur l'égalité réelle hommes-femmes dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics (attention: une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers; (ou impirmé Dc2) Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, déclaration indiquant précisément l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; certificat de qualification professionnel.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget du département budget du SDIS 44 budget de envol 44 budget du grand t.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Les membres du groupement de commandes se sont engagés dans une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail. C'est pourquoi, conformément aux articles 14 et 53 du code des marchés publics, le CCAP du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières au regard de l'emploi. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Les entreprises auront l'obligation de consacrer à l'action d'insertion les nombres d'heures travaillées réservées au public prioritaire désigné ci-dessus:
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Lot 1 - VRD - gros œuvre.
Lot A: 260 heures.
Lot B: 250 heures.
Lot C: 260 heures.
Lot 2 - couvertures.
Lot A: 100 heures.
Lot B:
lot C:
Lot 3 - étanchéité.
Lot A: - lot B: 50 heures.
Lot C: 120 heures.
Lot 6 - menuiseries bois.
Lot A: 150 heures.
Lot B: 80 heures.
Lot C: - lot 7 - plâtrerie.
Lot A: 120 heures.
Lot B: 60 heures.
Lot C:
lot 8: Métallerie.
Lot A: 350 heures.
Lot B: 150 heures.
Lot C: 80 heures.
Lot 9 - carrelage.
Lot A: 250 heures.
Lot C: 40 heures.
Lot 10 - plomberie.
Lot A: 430 heures.
Lot B: 260 heures.
Lot 11 - électricité.
Lot B: 270 heures.
Lot C: 160 heures.
Lot 12 - peinture.
Lot A: 280 heures.
Lot B: 90 heures.
L'entreprise peut en sus proposer un nombre d'heure plus élevé dans l'acte d'engagement - annexe 2.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-24 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. l'ouverture des offres n'est pas publique et la date indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier service gestion du patrimoine bâti 3 quai Ceineray CS 94109 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Point de contact: Pascale Bellange
Téléphone: +33 240998921 📞
Courrier électronique: procedure_marches_sgi@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240991142 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier service gestion du patrimoine bâti Dépôt: 8 rue Sully (bureau 342) Envoi postal: 3 quai Ceineray CS 94109 Cedex 1
Téléphone: +33 240991106 📞
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MB00
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles, tels xls, doc, pdf, jpg, ppt.... Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les titulaires du marché devront transmettre leur offre par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception de l'offre par le pouvoir adjudicateur, en assurant la confidentialité des réponses. Les titulaires doivent justifier par écrit, en cas d'absence de réponse, de leur impossibilité de répondre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 093-166556 (2015-05-11)
Informations complémentaires (2015-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-216363
Se réfère à l'avis: 2015/S 93-166556
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2015/S 119-216363 (2015-06-18)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier, service gestion du patrimoine bati 3, quai Ceineray CS 94109 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-014601
Se réfère à l'avis: 2015/S 093-166556
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme Bellange Pascale, 02.40.99.89.21 (pbellange@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: immeuble Jean-Baptiste Daviais — 8 rue Sully — 44041 Nantes. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-72558, mise en ligne le 12.5.2015. Références de publication rectificative Annonce nº 15-93512, mise en ligne le 18.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire atlantique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Ballet
Adresse postale: 5 rue des Artisans
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470

2️⃣
Nom: Chezine bâtiment
Adresse postale: 18 rue du Chêne Lasse, CP 911
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44806
Courrier électronique: messagerie@chezine-batiment.com 📧

3️⃣
Nom: SPIE Batignolles Ouest
Adresse postale: 10 avenue de l'Entreprise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95863

4️⃣
Nom: Actions Hygiène Habitat
Adresse postale: 6 rue Galilee parc de la Bouvre
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340

5️⃣
Nom: ISS France
Adresse postale: Espace Performance — Atlanpole La Fleuriaye — BP 80752
Code postal: 44481

6️⃣
Nom: Sanitra Fourrier
Adresse postale: ZA du Verger 460 allée des Fruitiers
Commune postale: La Haye-Fouassiere
Code postal: 44690

7️⃣
Nom: Blandin SAS
Adresse postale: 7 rue Louis Mekarski
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000

8️⃣
Nom: Cofely AXIMA GDF-Suez Dép Bardage Couv Etanch
Adresse postale: 8 rue Galilée

9️⃣
Nom: Guesneau couverture
Adresse postale: 129 rue Robert Schuman
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 8 rue Galilee

1️⃣2️⃣
Nom: Euroetanche
Adresse postale: Zone artisanale
Commune postale: Saint-Lyphard
Code postal: 44410

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Menuiserie charpente Orvaltaise
Adresse postale: 7 rue de la Rigotiere
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700

1️⃣4️⃣
Nom: Rortais Le Pavec
Adresse postale: 14 16 rue de l'Ile Mace CP 2002
Commune postale: Rezé Cedex
Code postal: 44406

1️⃣5️⃣
Nom: SOGEA Atlantique
Adresse postale: 11 rue Jean Palach, BP 80202
Code postal: 44815

1️⃣6️⃣
Nom: Menuiserie Charpente Orvaltaise

1️⃣7️⃣
Adresse postale: 14 16 rue de l'Ile Mace, CP 2002

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Mgp
Adresse postale: 42 avenue de la Vertonne
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: Coyac Metallerie Serrurerie
Adresse postale: 97 avenue de la Ferriere

2️⃣3️⃣
Nom: Juignet Sas
Adresse postale: ZA de la Foret
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140

2️⃣4️⃣
Nom: Sogea Atlantique

2️⃣5️⃣
Nom: Dag
Adresse postale: Hôtel d'entreprises, rue du Camp d'Aviation
Commune postale: Saint-Viaud
Code postal: 44320

2️⃣6️⃣
Nom: Rossi SAS
Adresse postale: rue du Matin de la Rousseliere, CS 70312
Code postal: 44805

2️⃣7️⃣
Nom: Sols Confort
Adresse postale: 188 bd des Pas Enchantes, BP 13217
Commune postale: Saint-Sebastien-sur-Loire
Code postal: 44232

2️⃣8️⃣
Nom: Cofely AXIMA Agence projets et réalisations
Adresse postale: 69bis rue Jules Valles

2️⃣9️⃣
Nom: el2d ERI
Adresse postale: 10 rue Louis Lumière
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44980

3️⃣0️⃣
Nom: Michel Glen
Adresse postale: 11 rue du Bignon
Commune postale: Les Sorinieres
Code postal: 44840

3️⃣1️⃣
Adresse postale: 10 rue Louis Lumiere

3️⃣2️⃣
Nom: INEO GDF Suez
Adresse postale: 7 rue Ampère — BP 4206
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44242

3️⃣3️⃣
Nom: SARL Monnier
Adresse postale: 810 rue du Verger
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150

3️⃣4️⃣
Nom: Abitat services
Adresse postale: 2 place Saint Clair, BP 38745
Commune postale: Bouyae
Code postal: 44830

3️⃣5️⃣
Nom: Renaissance
Adresse postale: 12 bd de la Liberte
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600

3️⃣6️⃣
Nom: Turpeau Paul SA
Adresse postale: 11 rue du Chene Lasse

3️⃣7️⃣
Nom: Occamiante
Adresse postale: Misengrain
Commune postale: Noyant-la-Gravoyere
Code postal: 49520

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣
Nom: Chezine Bâtiment

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣
Nom: Guesneau Couverture

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣

4️⃣8️⃣
Nom: Rortais le Pavec
Commune postale: Reze Cedex

4️⃣9️⃣
Nom: SOGEA atlantique

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5️⃣4️⃣

5️⃣5️⃣

5️⃣6️⃣
Nom: Juignet SAS

5️⃣7️⃣

5️⃣8️⃣

5️⃣9️⃣
Nom: Rossi sas

6️⃣0️⃣
Nom: SOLS Confort

6️⃣1️⃣
Nom: COFELY AXIMA Agence projets et réalisations

6️⃣2️⃣

6️⃣3️⃣

6️⃣4️⃣

6️⃣5️⃣
Nom: INEO GDF suez

6️⃣6️⃣
Nom: Juliot SARL
Adresse postale: Parc activités de la Mongie
Commune postale: Sainte-Florence
Code postal: 85140

6️⃣7️⃣
Nom: Abitat Services

6️⃣8️⃣

6️⃣9️⃣

7️⃣0️⃣

7️⃣1️⃣
Adresse postale: 18 rue du Chene Lasse, CP 911

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7️⃣7️⃣

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7️⃣9️⃣

8️⃣0️⃣

8️⃣1️⃣
Nom: menuiserie Charpente Orvaltaise

8️⃣2️⃣

8️⃣3️⃣

8️⃣4️⃣
Nom: Acorus
Adresse postale: 1a rue des Orfevres

8️⃣5️⃣

8️⃣6️⃣

8️⃣7️⃣

8️⃣8️⃣

8️⃣9️⃣
Adresse postale: Hôtel d'entreprises rue du Camp d'Aviation

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9️⃣5️⃣

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9️⃣7️⃣

9️⃣8️⃣

9️⃣9️⃣
Adresse postale: 12 bd de la Liberté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
4
6
5
8
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2016/S 011-014601 (2016-01-12)