Travaux courants sur le réseau d'eau potable de la ville de Beauvais

Informations complémentaires

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Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés suivants:

1) valeur technique de l'offre: 50 %.

Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants:

N

1 Installation et organisation des chantiers, sécurité, signalisation

Procédés d'exécution

Prise en compte des contraintes spécifiques au milieu urbain (en relation avec les articles IV 04 à 07 du Cctp)

15 points

2 Personnel et moyens mis en oeuvre pour le chantier:

— nombre d'équipes mises à disposition:

— en moyenne sur l'année

— pendant la période vacances scolaires: juillet / août

— composition de l'équipe affectée de façon permanente à Beauvais et CV du chef de chantier si connu

15 points

3 Provenance et caractéristiques des fournitures et matériaux (fournir les fiches techniques) 10 points

4 Gestion environnementale et gestion des déchets 10 points

Total 50 points

2) Valeur financière de l'offre: 50 %

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((50 + f) / 2) — (((Offre — offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle:

m = moyenne des offres

d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère

f = ((d/m) * (50/2)) * 1,5

offre = offre notée

offre mini = offre la moins chère

attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;

— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, Req. n° 291545),

— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même de contester un tel manquement par l'exercice d'un référé précontractuel du fait de la publication par le pouvoir adjudicateur de son intention de conclure le contrat et de son abstention de procéder à la signature de ce contrat durant une période de 11 jours suivant cette publication,

— tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, Req. n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.