Travaux communautaires d'eaux usées 2016-2019

Quimper Communauté

Marché à bons de commande (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014) passé selon l'article 77 du CMP avec un maximum annuel de 600 000 EUR HT. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2016 ou de sa notification si celle ci est postérieure à cette date Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Ce marché concerne les chantiers inférieurs à 150 000 EUR HT ou à effectuer en urgence (urgence déterminée par Quimper Communauté).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPAC

Qui ?

• Quimper Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-26	Avis de marché
2015-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue: 1 800 000 EUR HT maximum, toutes reconductions comprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44 place Saint-Corentin, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-communaute.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-303723
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne les chantiers inférieurs à 150 000 EUR HT ou à effectuer en urgence (urgence déterminée par Quimper Communauté).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15520016QC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Quimper.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— pour les travaux contenant de l'amiante le pré-certificat ou le certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l'entreprise à réaliser des travaux de traitement de l'amiante ou d'articles en contenant, conformément aux dispositions du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 modifié par le décret 2013-594 du 5.7.2013. Ce certificat pourra être celui d'un sous-traitant qui pourra être désigné en cours d'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix unitaires révisables annuellement.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG- travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Budget annexe « Assainissement» de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, CS 26004
Point de contact: Service environnement
M. Gagne
Téléphone: +33 298988967 📞
Adresse postale: Le dossier de consultation peut être gratuitement téléchargé sur le site https://www.megalisbretagne.org référence" 15520016qc" ou demandé sur place à l'adresse suivante: Hôtel de Ville et d'Agglomération CS 26004, à l'attention de Mme Canevet
Point de contact: Service commande publique
Mme Canevet
Téléphone: +33 298988850 📞
Adresse postale: Le pli peut être transmis par voie électronique sur le site https://www.megalisbretagne.org ou peut être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante: Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint Corentin — CS 26004
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15520016QC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 167-303723 (2015-08-26)

Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44 place Saint Corentin, CS 26004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-456779
Se réfère à l'avis: 2015/S 167-303723
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Dossier consultable à la Mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 heures et de 13:30 à 17:30. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-131294, mise en ligne le 26.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Spac
Adresse postale: ZI de Stang Ar Garront BP 3
Commune postale: Chateaulin
Code postal: 29150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 250-456779 (2015-12-23)

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