Transports scolaires des élèves domiciliés sur le territoire de la Cirest — relance des lots n° 13, 15, 22 et 28 (2016-2023)

Cirest

Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution des prestations de transports scolaires par autocars des élèves domiciliés sur le territoire de la Communauté intercommunale de la Réunion Est (Cirest) à savoir les communes de Saint-André, Salazie, Bras-Panon, Saint-Benoît, la Plaine des Palmistes et Sainte-Rose.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cirest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-11	Avis de marché
2016-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: Cf. article 2.5 du règlement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirest
Adresse postale: 28 rue des Tamarins — pôle bois — BP 124
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît
Contact
Adresse Internet: http://www.cirest.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cirest.fr 📧
Téléphone: +262 262947000 📞
Fax: +262 262582294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206869
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

— le présent avis est un avis d'appel à candidatures, — la durée du marché de 91 mois mentionnée dans plusieurs articles du présent avis court à compter du second trimestre de l'année scolaire 2015/2016 (soit à titre indicatif au mois de janvier 2016) et correspond à 7 années scolaires et 2 trimestres, — un règlement de consultation qui complète le présent avis est disponible sur la plateforme de dématérialisation de la Cirest à l'adresse suivante: https://marchespublics-cirest.omnikles.com (lien mis à disposition sur le site http://www.cirest.fr), — suite à l'entrée en vigueur du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature dans les conditions prévues au règlement de la consultation, — en cas d'utilisation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique: pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans les conditions prévues au règlement de la consultation, — modalités de remise de la candidature: les candidats ont la possibilité de remettre leur candidature soit par voie par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-cirest.omnikles.com (lien mis à disposition sur le site http://www.cirest.fr), soit au format papier dans les conditions prévues au règlement de la consultation, — l'heure limite de remise des candidatures mentionnée à la rubrique IV.3.4 est fixée en heure France Métropolitaine (soit à 12:00, heure locale Île de la Réunion), — conformément à la jurisprudence n° 118437 du Conseil d'État du 6.3.1992, il sera demandé au candidat retenu, et ce préalablement à la signature du marché, de produire dans les délais impartis par le pouvoir adjudicateur, les autorisations d'exercer la prestation de transport demandée au titre du présent marché, à savoir, — copie de l'attestation de capacité de transport routier de personnes du dirigeant en cours de validité, — justificatif d'inscription au registre national des entreprises de transports routiers de personnes (licence de transport intérieur délivrée par les autorités administratives compétentes), — la négociation se déroulera en une seule phase et portera sur tous les éléments de l'offre. Les candidats seront conviés par courrier à assister à un entretien visant à entamer la négociation. Au cours de cette audition, différentes questions précises relatives à l'offre leur seront posées. Toutes les réponses formulées par les candidats seront consignées par écrit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires

— le présent avis est un avis d'appel à candidatures,

— la durée du marché de 91 mois mentionnée dans plusieurs articles du présent avis court à compter du second trimestre de l'année scolaire 2015/2016 (soit à titre indicatif au mois de janvier 2016) et correspond à 7 années scolaires et 2 trimestres,

— un règlement de consultation qui complète le présent avis est disponible sur la plateforme de dématérialisation de la Cirest à l'adresse suivante: https://marchespublics-cirest.omnikles.com (lien mis à disposition sur le site http://www.cirest.fr),

— suite à l'entrée en vigueur du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature dans les conditions prévues au règlement de la consultation,

— en cas d'utilisation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique: pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans les conditions prévues au règlement de la consultation,

— modalités de remise de la candidature: les candidats ont la possibilité de remettre leur candidature soit par voie par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-cirest.omnikles.com (lien mis à disposition sur le site http://www.cirest.fr), soit au format papier dans les conditions prévues au règlement de la consultation,

— l'heure limite de remise des candidatures mentionnée à la rubrique IV.3.4 est fixée en heure France Métropolitaine (soit à 12:00, heure locale Île de la Réunion),

— conformément à la jurisprudence n° 118437 du Conseil d'État du 6.3.1992, il sera demandé au candidat retenu, et ce préalablement à la signature du marché, de produire dans les délais impartis par le pouvoir adjudicateur, les autorisations d'exercer la prestation de transport demandée au titre du présent marché, à savoir,

— copie de l'attestation de capacité de transport routier de personnes du dirigeant en cours de validité,

— justificatif d'inscription au registre national des entreprises de transports routiers de personnes (licence de transport intérieur délivrée par les autorités administratives compétentes),

— la négociation se déroulera en une seule phase et portera sur tous les éléments de l'offre. Les candidats seront conviés par courrier à assister à un entretien visant à entamer la négociation. Au cours de cette audition, différentes questions précises relatives à l'offre leur seront posées. Toutes les réponses formulées par les candidats seront consignées par écrit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Salazie notamment secteur bois de pommes
Brève description: Transports scolaires commune de Salazie notamment secteur bois de pommes.
Durée de l'accord: 91 mois
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Bras-Panon notamment secteur Libéria les hauts
Brève description: Transports scolaires commune de Bras-Panon notamment secteur Libéria les hauts.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Saint-Benoit notamment secteur chemin de Roland
Brève description: Transports scolaires commune de Saint-Benoit notamment secteur chemin de Roland.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Sainte-Rose notamment secteur Piton Sainte-Rose
Brève description: Transports scolaires commune de Sainte-Rose notamment secteur Piton Sainte-Rose.
Numéro de référence: 15S0025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Est — Île de la Réunion (974), 97470.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

En cas de groupement: le candidat devra fournir les documents nécessaires relatifs au pouvoir de la personne habilité à représenter le groupement. De même chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces listées ci-dessus à l'exception de la Dc1.

En cas de redressement judiciaire: le candidat devra fournir une copie par lui-même, datée et signée du jugement de redressement judiciaire justifiant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché (art. 45 du CMP).

En cas de sous-traitance: si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un entrepreneur mentionné nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principaux services équivalents effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement. Toutefois, si les conditions posées par l'article 87 du code des marchés publics pour le versement d'une avance sont remplies et que le titulaire n'a pas précisé y avoir renoncé dans l'acte d'engagement, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour le remboursement intégral de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif),

— le paiement du marché est réalisé sur les fonds propres de la collectivité,

— délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et conformément à l'article 51-v-ii du CMP, le groupement sera tenu de revêtir la forme d'un groupement solidaire pour la bonne exécution du marché.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui. En application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Les conditions sont décrites au CCAP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur 75 points.
2. Valeur technique sur 25 points (sous-critères: caractéristiques des véhicules affectés aux services du lot: 15 points — respect des normes environnementales: 5 points — mesures d'urgence prises par le candidat en cas d'incidents ou d'accidents: 5 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-cirest.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0025
Informations complémentaires

— le présent avis est un avis d'appel à candidatures,

— la durée du marché de 91 mois mentionnée dans plusieurs articles du présent avis court à compter du second trimestre de l'année scolaire 2015/2016 (soit à titre indicatif au mois de janvier 2016) et correspond à 7 années scolaires et 2 trimestres,

— un règlement de consultation qui complète le présent avis est disponible sur la plateforme de dématérialisation de la Cirest à l'adresse suivante: https://marchespublics-cirest.omnikles.com (lien mis à disposition sur le site http://www.cirest.fr),

— suite à l'entrée en vigueur du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature dans les conditions prévues au règlement de la consultation,

— en cas d'utilisation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique: pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans les conditions prévues au règlement de la consultation,

— modalités de remise de la candidature: les candidats ont la possibilité de remettre leur candidature soit par voie par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-cirest.omnikles.com (lien mis à disposition sur le site http://www.cirest.fr), soit au format papier dans les conditions prévues au règlement de la consultation,

— l'heure limite de remise des candidatures mentionnée à la rubrique IV.3.4 est fixée en heure France Métropolitaine (soit à 12:00, heure locale Île de la Réunion),

— conformément à la jurisprudence n° 118437 du Conseil d'État du 6.3.1992, il sera demandé au candidat retenu, et ce préalablement à la signature du marché, de produire dans les délais impartis par le pouvoir adjudicateur, les autorisations d'exercer la prestation de transport demandée au titre du présent marché, à savoir,

— copie de l'attestation de capacité de transport routier de personnes du dirigeant en cours de validité,

— justificatif d'inscription au registre national des entreprises de transports routiers de personnes (licence de transport intérieur délivrée par les autorités administratives compétentes),

— la négociation se déroulera en une seule phase et portera sur tous les éléments de l'offre. Les candidats seront conviés par courrier à assister à un entretien visant à entamer la négociation. Au cours de cette audition, différentes questions précises relatives à l'offre leur seront posées. Toutes les réponses formulées par les candidats seront consignées par écrit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtml 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 114-206869 (2015-06-11)

Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0262947000 📞
Fax: +33 0262582294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040691
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206869
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-84584, mise en ligne le 11.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Est — île de la Réunion (974), 97470.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur 75 points
2. Valeur technique sur 25 points (sous-critères: caractéristiques des véhicules affectés aux services du lot: 15 points -- respect des normes environnementales: 5 points -- mesures d'urgence prises par le candidat en cas d'incidents ou d'accidents: 5 points)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-27 📅
Nom: Groupement Moutoussamy Émile (mandataire) et VNM Transports
Adresse postale: 49B Domenjob
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Moutoussamy et FILS
Adresse postale: 77 rue André Lardy — ZA de La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438

3️⃣
Nom: Sarl stoi
Adresse postale: 7 chemin Deroland
Commune postale: Sainte-Anne
Code postal: 97437

4️⃣
Adresse postale: 77 rue André Lardy — ZA La Mare
Source: OJS 2016/S 025-040691 (2016-02-02)

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