Transports scolaires des élèves domiciliés sur le territoire de la CIREST (2015-2023)

Cirest

Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution des prestations de transports scolaires par autocars des élèves domiciliés sur le territoire de la Communauté Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) à savoir les communes de Saint-André, Salazie, Bras-Panon, Saint-Benoît, la Plaine des Palmistes et Sainte-Rose.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cirest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-12	Avis de marché
2015-04-13	Informations complémentaires
2015-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet de deux tranches définies comme suit:Tranche ferme: prestations de transports scolaires (tous les lots).Tranche conditionnelle: prestations de services complémentaires: augmentation du nombre d'élèves à transporter (Lots 01, 09, 10 et 11).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirest
Adresse postale: 28 rue des Tamarins — pôle bois — BP 124
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cirest.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cirest.fr 📧
Téléphone: +262 262947000 📞
Fax: +262 262582294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092848
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

— modalité de retrait du dce: le pouvoir adjudicateur met à disposition le dce uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-cirest.omnikles.com (lien mis à disposition sur le site http://www.cirest.fr.). Le retrait du dce au format papier n'est pas autorisé; — modalités de dépôt des candidatures et des offres: remise de plis papier ou par voie électronique (cf. Article 5.5 du règlement de la consultation); — l'heure limite de remise des offres est fixée en heure France Métropolitaine (soit à 16 heures, heure locale Ile de la Réunion); — la durée du marché de 96 mois mentionnée dans plusieurs articles du présent avis court à compter de la rentrée scolaire d'août 2015 et correspond à 8 années scolaires; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Saint-André notamment secteur lycées extérieurs
Brève description: Transports scolaires commune de Saint-André notamment secteur lycées extérieurs.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Saint-André notamment secteur champ borne 1
Brève description: Transports scolaires commune de Saint-André notamment secteur champ borne 1.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Saint-André notamment secteur Ravine Creuse
Brève description: Transports scolaires commune de Saint-André notamment secteur Ravine Creuse.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Saint-André notamment secteur RDM Les Bas
Brève description: Transports scolaires commune de Saint-André notamment secteur RDM Les Bas.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Transports scolaire commune de Saint-André notamment secteur chemin du Centre
Brève description: Transports scolaire commune de Saint-André notamment secteur chemin du Centre.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Saint-André secteur Bras des Chevrettes
Brève description: Transports scolaires commune de Saint-André secteur Bras des Chevrettes.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Saint-André notamment secteur Centre Ville
Brève description: Transports scolaires commune de Saint-André notamment secteur Centre Ville.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Saint-André notamment secteur Tournant Vidot
Brève description: Transports scolaires commune de Saint-André notamment secteur Tournant Vidot.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Saint-André notamment secteur Cham Borne 2
Brève description: Transports scolaires commune de Saint-André notamment secteur Cham Borne 2.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Salazie notamment secteur Hell-Bourg
Brève description: Transports scolaires commune de Salazie notamment secteur Hell-Bourg.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Salazie notamment secteur Grand Ilet
Brève description: Transports scolaires commune de Salazie notamment secteur Grand Ilet.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Salazie notamment secteur Mare à Vieille Place
Brève description: Transports scolaires commune de Salazie notamment secteur Mare à Vieille Place.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Salazie notamment secteur Bois de Pomme
Brève description: Transports scolaires commune de Salazie notamment secteur Bois de Pomme.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Bras-Panon notamment secteur Centre Ville
Brève description: Transports scolaires commune de Bras-Panon notamment secteur Centre Ville.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Bras-Panon notamment secteur Libéria Les Hauts
Brève description: Transports scolaires commune de Bras-Panon notamment secteur Libéria Les Hauts.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Bras-Panon notamment secteur Bellevue
Brève description: Transports scolaires commune de Bras-Panon notamment secteur Bellevue.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Saint-Benoit notamment secteur Petit Saint Pierre
Brève description:

Transports scolaires commune de Saint-Benoit notamment secteur Petit Saint Pierre.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Saint-Benoit notamment secteur La Convenance
Brève description: Transports scolaires commune de Saint-Benoit notamment secteur La Convenance.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Saint-Benoit notamment secteur chemin du Cap
Brève description: Transports scolaires commune de Saint-Benoit notamment secteur chemin du Cap.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Saint-Benoit notamment secteur chemin Millecols
Brève description: Transports scolaires commune de Saint-Benoit notamment secteur chemin Millecols.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Saint-Benoit notamment secteur Cratère
Brève description: Transports scolaires commune de Saint-Benoit notamment secteur Cratère.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Saint-Benoit notamment secteur chemin Deroland
Brève description: Transports scolaires commune de Saint-Benoit notamment secteur chemin Deroland.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Saint-Benoit notamment secteur chemin de la Petite Plaine
Brève description:

Transports scolaires commune de Saint-Benoit notamment secteur chemin de la Petite Plaine.

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de la Plaine des Palmistes notamment secteur Centre Ville
Brève description:

Transports scolaires commune de la Plaine des Palmistes notamment secteur Centre Ville.

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de la Plaine des Palmistes notamment Piton des Songes
Brève description:

Transports scolaires commune de la Plaine des Palmistes notamment Piton des Songes.

Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Sainte-Rose notamment secteur chemin Cage aux Lions
Brève description:

Transports scolaires commune de Sainte-Rose notamment secteur chemin Cage aux Lions.

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Sainte-Rose notamment secteur rivière de l'Est
Brève description: Transports scolaires commune de Sainte-Rose notamment secteur rivière de l'Est.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Transports scolaires commune de Sainte-Rose notamment secteur Piton Sainte-Rose
Brève description: Transports scolaires commune de Sainte-Rose notamment secteur Piton Sainte-Rose.
Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet de deux tranches définies comme suit:

Tranche ferme: prestations de transports scolaires (tous les lots).

Tranche conditionnelle: prestations de services complémentaires: augmentation du nombre d'élèves à transporter (Lots 01, 09, 10 et 11).

Numéro de référence: 15S0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Est - Île de la Réunion (974), 97470.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

En cas de groupement: le candidat devra fournir les documents nécessaires relatifs au pouvoir de la personne habilité à représenter le groupement. De même chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces listées ci-dessus à l'exception de la Dc1.

En cas de redressement judiciaire: le candidat devra fournir une copie par lui-même, datée et signée du jugement de redressement judiciaire justifiant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché (art. 45 du Cmp).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principaux services équivalents effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),

— copie de l'attestation de capacité de dirigeant en cours de validité,

— extrait d'inscription au registre des transports publics,

— nb: pour les entreprises créées moins d'un an avant la date limite de remise des offres, cette pièce devra être transmise au plus tard trois (3) mois avant le début d'exécution de la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement. Toutefois, si les conditions posées par l'article 87 du code des marchés publics pour le versement d'une avance sont remplies et que le titulaire n'a pas précisé y avoir renoncé dans l'acte d'engagement, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour le remboursement intégral de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif).

Le paiement du marché est réalisé sur les fonds propres de la collectivité.

Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et conformément à l'article 51-V-II du CMP, le groupement sera tenu de revêtir la forme d'un groupement solidaire pour la bonne exécution du marché.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion: les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les conditions sont décrites au CCAP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur 75 points
2. Valeur technique sur 25 points (sous-critères: caractéristiques des véhicules affectés aux services du lot: 15 points — respect des normes environnementales: 5 points — mesures d'urgence prises par le candidat en cas d'incidents ou d'accidents: 5 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-cirest.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-cirest.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0011
Informations complémentaires

— modalités de dépôt des candidatures et des offres: remise de plis papier ou par voie électronique (cf. Article 5.5 du règlement de la consultation);

— l'heure limite de remise des offres est fixée en heure France Métropolitaine (soit à 16 heures, heure locale Ile de la Réunion);

— la durée du marché de 96 mois mentionnée dans plusieurs articles du présent avis court à compter de la rentrée scolaire d'août 2015 et correspond à 8 années scolaires;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtml 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2015/S 053-092848 (2015-03-12)

Informations complémentaires (2015-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134049
Se réfère à l'avis: 2015/S 53-092848
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2015/S 076-134049 (2015-04-13)

Avis d'attribution de marché (2015-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-346098
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Les lots nº 13, 15, 22 et 28 ont été déclarés infructueux par la CAO du 2.6.2015 au motif d'absence d'offre recevable et relancé en procédure négociée avec publication et mise en concurrence. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-33538, mise en ligne le 13.3.2015 Références de publication rectificative. Annonce no 15-55520, mise en ligne le 13.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 septembre 2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Est — ile de la Réunion (974), 97470

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique sur 25 points (sous-critères: caractéristiques des véhicules affectés aux services du lot: 15 points — respect des normes environnementales: 5 points - mesures d'urgence prises par le candidat en cas d'incidents ou d'accidents: 5 points)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: Groupement Moutoussamy Émile/l'Oiseau Bleu/VNM Transport/autocars des Mascareignes
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GME Tran'Set (groupement Setcor/SARL Transalazes)
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97899

3️⃣
Nom: Orizons
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: GME Tran'Set (groupement Setcor / SARL Transalazes)

1️⃣0️⃣
Nom: Groupement Moutoussamy Émile/L'Oiseau Bleu/VNM Transport/Autocars des Mascareignes

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Groupement Moutoussamy Emile/L'Oiseau Bleu/VNM Transport/Autocars des Mascareignes

1️⃣3️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux par la CAO du 2.6.2015 au motif d'absence d'offre recevable

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: GME Tran'Set (groupement Sector/SARL Transalazes)

1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-13 📅
Nom: Stoi
Commune postale: Sainte-Anne
Code postal: 97437

1️⃣8️⃣

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2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Nom: SARL Moutoussamy et fils
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438

2️⃣8️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 191-346098 (2015-09-29)

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