Transports de produits de santé et matériels à l'outre-mer et à l'international

EPRUS

Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de prestations de transports de métropole vers ou en provenance des territoires ultra-marins ou d'un pays étranger selon le mode door to door dans le cadre d'approvisionnements de produits de santé notamment de produits pharmaceutiques et matériels, en température ambiante ou dirigée 15°/25° C.
Le marché public est divisé en 2 lots:
Lot 1: transports de produits de santé et matériels à l'outre-mer et à l'international par voie aérienne en température ambiante ou sous température dirigée 15°/25° C.
Lot 2: transports de produits de santé et matériels à l'outre-mer et à l'international par voie maritime en température ambiante ou dirigée 15°/25° C.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bollore Logistics
• Setcargo International

Qui ?

• EPRUS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-09	Avis de marché
2016-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Le marché constitue un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis La Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eprus.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique@eprus.fr 📧
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402881
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Tous les documents administratifs et techniques doivent être rédigés en langue française. Les autres documents, en langue étrangère, ne seront pris en compte que s'ils sont accompagnés d'une traduction complète en langue française par un traducteur assermenté. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par courriel ou par télécopie ou via la plateforme de dématérialisation.une réponse sera alors adressée en temps utile à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation des entreprises via la plateforme de dématérialisation dans le respect du principe d'égalité de traitement. Aucune réponse orale n'est apportée aux questions des candidats. Des sous-critères d'analyse des offres sont prévus pour les critères de chaque lot. Ils sont décrits à l'article 6 du règlement de consultation. Les sous-critères sont prévus sur un maximum à 100 % qui sera ensuite rapporté à la pondération du critère concerné (qualité technique à 60 % et coût des prestations à 40 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est divisé en 2 lots:

Lot 1: transports de produits de santé et matériels à l'outre-mer et à l'international par voie aérienne en température ambiante ou sous température dirigée 15°/25° C.

Lot 2: transports de produits de santé et matériels à l'outre-mer et à l'international par voie maritime en température ambiante ou dirigée 15°/25° C.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports de produits de santé et matériels à l'outre-mer et à l'international par voie aérienne en température ambiante ou sous température dirigée 15°/25° C
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de transport aérien de la métropole vers ou en provenance des territoires ultra-marins ou d'un pays étranger selon le mode door to door; dans le cadre d'approvisionnements de produits de santé notamment de produits pharmaceutiques et matériels, en température ambiante ou dirigée 15°/25° C.

Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché prend effet à la date de notification, pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Sa durée maximale ne pourra dépasser 48 mois. L'information de la reconduction ou de la non-reconduction se fera au moins 2 mois avant le terme du marché. Il appartient au pouvoir adjudicateur de reconduire ou non le marché. Le titulaire ne pourra refuser une reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports de produits de santé et matériels à l'outre-mer et à l'international par voie maritime en température ambiante ou dirigée 15°/25° C
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport maritime de métropole vers ou en provenance des territoires ultra-marins ou d'un pays étranger selon le mode door to door dans le cadre d'approvisionnements de produits de santé notamment de produits pharmaceutiques et matériels, en température ambiante ou dirigée 15°/25° C.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché prend effet à la date de notification, pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Sa durée maximale ne pourra dépasser 48…

… mois.L'information de la reconduction ou de la non-reconduction se fera au moins 2 mois avant le terme du marché. Il appartient au pouvoir adjudicateur de reconduire ou non le marché. Le titulaire ne pourra refuser une reconduction.

… mois.

L'information de la reconduction ou de la non-reconduction se fera au moins 2 mois avant le terme du marché. Il appartient au pouvoir adjudicateur de reconduire ou non le marché. Le titulaire ne pourra refuser une reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: M15-41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPRUS, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (type «Formulaire Dc1» ou équivalent) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant le nom et l'adresse du candidat,

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement,

— une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat, type formulaire Dc1 ou sur papier libre comprenant les mentions énumérées à l'article 4 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat ne dispose pas de 3 années d'ancienneté, il est possible de transmettre tout autre document équivalent pour déterminer de sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles (type formulaire Dc2 ou équivalent). Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent pour déterminer de ses moyens humains,

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,

— les références récentes (de moins de 3 ans) pour des prestations équivalentes,

— les certificats de qualification professionnelle liés à l'objet du marché (certifications, charte qualité...). La preuve peut être apportée par tout moyen,

— une attestation de capacité professionnelle autorisant le candidat à exercer les missions dévolues au marché (attestation de commissionnaire de transport).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché intervient sur les ressources propres de l'EPRUS.

Le paiement s'effectuera par virement administratif, à l'issue de l'exécution mensuelle des prestations. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception certaine par le comptable assignataire des documents comptables justifiant de l'exécution de la prestation au titre du marché. Le délai de paiement court à compter de la date de la réalisation des prestations après opérations de vérification lorsque la date de réception de la facture est incertaine ou antérieure à la réalisation des prestations.

À défaut de paiement dans le délai précisé ci-dessus, des intérêts moratoires sont dus au titulaire par l'établissement.

En vertu de l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Une attestation de capacité professionnelle doit être fournie par le candidat l'autorisant à exercer les missions dévolues au marché (attestation de commissionnaire de transport).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les marchés sont réservées aux sociétés habilitée à exercer les prestations de transport décrites dans le cadre du CCTP de chaque lot, soit disposant d'attestation de commissionnaire de transport.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)
2. Coûts des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8412z
Contact
Point de contact: Cellule juridique
Mme Clarisse Marie-Elodie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du stade de France
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15-41
Informations complémentaires

Tous les documents administratifs et techniques doivent être rédigés en langue française.

Les autres documents, en langue étrangère, ne seront pris en compte que s'ils sont accompagnés d'une traduction complète en langue française par un traducteur assermenté.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par courriel ou par télécopie ou via la plateforme de dématérialisation.une réponse sera alors adressée en temps utile à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation des entreprises via la plateforme de dématérialisation dans le respect du principe d'égalité de traitement. Aucune réponse orale n'est apportée aux questions des candidats.

Des sous-critères d'analyse des offres sont prévus pour les critères de chaque lot. Ils sont décrits à l'article 6 du règlement de consultation. Les sous-critères sont prévus sur un maximum à 100 % qui sera ensuite rapporté à la pondération du critère concerné (qualité technique à 60 % et coût des prestations à 40 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 221-402881 (2015-11-09)

Avis d'attribution de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069858
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-402881
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Des sous-critères d'analyse des offres ont été appliquées dans le cadre de la procédure. Les 2 lots du marché sont à bons de commande sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-170998, mise en ligne le 10.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-23 📅
Nom: Setcargo International
Adresse postale: Orly Fret 671 — bât 130 zone Juliette
Commune postale: Orly Aérogares Cedex
Code postal: 94393

2️⃣
Nom: Bollore Logistics
Adresse postale: Parc Euro Logistics — ZAC des Brateaux — rue des 44 Arpents
Commune postale: Villabé
Code postal: 91100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 042-069858 (2016-02-25)

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