Transport, tri et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des déchèteries

Syndicat Mixte Nord Dauphine

Transport, tri et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-07 Avis de marché
2016-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue: Les quantités estimées pour 2015 pour l'ensemble des DMS sont de 113 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Contact
Adresse Internet: http://www.smnd.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284481
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum. le dossier peut être obtenu gratuitement: — Plateforme de dématérialisation suivante: https://www.marches-securises.fr — Téléchargeable sur le site internet après inscription: www.smnd.fr Modalités de transmission des plis: Format papier: envoi recommandé ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante Syndicat mixte Nord Dauphiné — BP 25 — 1180 chemin de Rajat 38540 Heyrieux. Tél. +33 478400330, fax +33 478405630 — jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. format dématérialisé: plateforme https://www.marches-securises.fr Adresse de dépôt physique pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: Syndicat mixte Nord Dauphiné — BP 25 — 1180 chemin de Rajat 38540 Heyrieux. Tél. +33 478400330, Fax +33 478405630 — jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport, tri et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des déchèteries.
Numéro de référence: 15.09 - SM-Nord-Dauphine_38_A_20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire type Dc1 (mise à jour août 2014) disponible sur le site www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, signé par le candidat individuel ou par chaque membre dans le cas d'un groupement, ou tout document équivalent).
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la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des marchés publics, attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 43 (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé).
déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre en cas de groupement): formulaire type Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, ou tout document équivalent.
tout document attestant du pouvoir du signataire de l'offre (ou de l'habilitation du mandataire) à engager le candidat (ou le cotraitant),
si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
extrait d'inscription au registre du commerce ou de la profession de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le niveau de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées présentent les données éventuellement disponibles et une copie du récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises, et éventuellement tout document qu'elles jugent à même de démontrer leur capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Listes des références significatives: listes des principales prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années précisant les tonnages annuels par type de prestation (transport/traitement) et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour satisfaire à l'objet du marché et notamment l'outillage, le matériel et l'équipement technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de trente jours maximum soumis à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no 2088-1355 du 19.12.2008.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune transformation en une forme particulière ne sera exigée en cas d'attribution à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché, ou pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Pierre Jourdain — président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.smnd.fr 🌏
URL des documents: http://www.smnd.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.09 - SM-Nord-Dauphine_38_A_20
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum.
le dossier peut être obtenu gratuitement:
— Plateforme de dématérialisation suivante: https://www.marches-securises.fr
— Téléchargeable sur le site internet après inscription: www.smnd.fr
Modalités de transmission des plis:
Format papier: envoi recommandé ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante
Syndicat mixte Nord Dauphiné — BP 25 — 1180 chemin de Rajat
38540 Heyrieux.
Tél. +33 478400330, fax +33 478405630 — jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
format dématérialisé: plateforme https://www.marches-securises.fr
Adresse de dépôt physique pour l'envoi d'une copie de sauvegarde:
Tél. +33 478400330, Fax +33 478405630 — jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 154-284481 (2015-08-07)
Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 386 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015687
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-284481
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-123420, mise en ligne le 7.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Sarpi
Adresse postale: 461 rue Georges Sand
Commune postale: La talaudière
Code postal: 42350
Source: OJS 2016/S 011-015687 (2016-01-13)
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