Transport et traitement des dechets diffus specifiques du sitreva non pris en charge par Ecodds

Sitreva

En complément de la convention conclue entre SITREVA et Ecodds en application du chapitre Iii-A-Ii-1 du cahier des charges annexé à l'arrêté ministériel du 15.6.2012, le SITREVA doit trouver un exutoire aux Déchets Diffus Spécifiques (Dds) qui sont déposés par les usagers dans ses déchèteries et qui ne relèvent pas de la responsabilité de cet éco organisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BS environnement

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2015-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:

Le marché s'exécutera sous la forme d'un marché à bons de commande sans mini/maxi, conformément à l'article 77 du code des marchés publicsLe montant estimatif annuel du marché est de 18 000 EUR HT (répartis comme suit: 12 000 EUR HT pour le traitement et 6 000 EUR HT pour la collecte. Les volumes des Déchets Diffus Spécifiques sont donnés à titre indicatif.le titulaire est engagé à honorer l'ensemble des commandes qui seront émises au titre du marché.45 000

Valeur totale du marché: 45 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: https://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248063
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'euro Les horaires d'ouverture du SITREVA sont les suivants: du lundi au vendredi: 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 le dossier de consultation (Dce) en version papier peut être obtenu sur demande faite à SITREVA qui enverra un Dce en recommandé avec AR. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://www.achatpublic.com en s'inscrivant. L'Accès au site est gratuit. Ils peuvent également déposer leur offre sur ce site en s'inscrivant. Les offres peuvent être remises contre récépissé à Sitreva — 19 rue Gustave Eiffel — 78120 Rambouillet ou être adressées par courrier à la même adresse. Tout renseignement d'ordre administratif doit être adressé au service des marchés publics. Tel: +33 134571220 — émail: achat.public@sitreva.fr Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès de Sitreva Les imprimés Dc1 et Dc2 sont joints au dossier et peuvent être téléchargés sur le site: www.economie.gouv.fr/daj Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent marché est un accord-cadre selon la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande selon l'article 77 du CMP. Il est conclu pour une durée de un an, à compter de sa date d'effet fixée au 1.1.2016. Il peut ensuite être reconduit une fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de un an. A l'issue de cette période il peut être reconduit pour une nouvelle période qui prendra fin au 10.7.2018. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. L'administration a la possibilité de ne pas reconduire le marché, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de la période en cours. Ce marché est à marché à bons de commande sans minimum ni maximum. SITREVA ne s'engage pas sur les montants estimatifs annuels.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché s'exécutera sous la forme d'un marché à bons de commande sans mini/maxi, conformément à l'article 77 du code des marchés publics

Le montant estimatif annuel du marché est de 18 000 EUR HT (répartis comme suit: 12 000 EUR HT pour le traitement et 6 000 EUR HT pour la collecte. Les volumes des Déchets Diffus Spécifiques sont donnés à titre indicatif.

le titulaire est engagé à honorer l'ensemble des commandes qui seront émises au titre du marché.

Description des options:

Le marché est un marché à bons de commande sans mini ni maxi selon les dispositions de l'article 77 du CMP. Il est conclu pour une période d'un an à compter de sa date d'effet fixée au 1.1.2016. Il peut ensuite être reconduit une fois par reconduction tacite pour une nouvelle période d'un an. A l'issue de cette période, il peut être reconduit pour une nouvelle période qui prendra fin au 10.7.2018. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. L'Administration a la possibilité de ne pas reconduire le marché, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de la période en cours.

Le présent marché n'exclue pas la passation d'un avenant selon les dispositions de l'article 118 du CMP.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15AO-D16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèteries de Arrou (28), Cloyes-sur-le-Loir (28), Châteaudun (28) et Ouzouer-le-Marché (41).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1 ou attestation:

— pas fait l'objet, depuis — de 5 ans, d'une condamnation pour l'1 des infraction prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2° alinéa de l'art 421-5, à l'art 433-1, au 2° alinéa de l'art 433-2, au 8° alinéa de l'art 434-9, au 2° alinéa de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art 1741 du code général des impôts et aux art L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou idem autre Etat l'UE;

— pas être exclu des MP par le juge pénal, au titre des art 131-10 ou 131-39 du code pénal;

— pas avoir fait l'objet, depuis — de 5 ans, d'une condamnation au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infraction mentionnées aux art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou idem autre Etat UE;

En règle, en 2014, au regard des art L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pour l'emploi des handicapés;

— pas être en liquidation judiciaire, en faillite personnelle (art l. 640-1, L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce), ou équivalent droit étranger;

— pas en redressement judiciaire (art L. 631-1 du code de commerce) ou équivalent droit étranger, ou habilité à poursuivre l'activité pendant le marché;

— avoir, au 31/12/14, souscrit les déclarations fiscales et sociales et acquitté les impôts et cotisations ou s'en être acquitté ou constitué des garanties suffisantes pour l'organisme de recouvrement avt le lancement de la consultation;

— Pas fait l'objet, depuis — de 5 ans, d'une condamnation au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infraction mentionnées à l'art L. 1146-1 du code du travail;

avoir, au 31/12/14, mis en oeuvre la négociation prévue à l'art L. 2242-5 du code du travail ou réalisé ou engagé la régulation de cette situation à la date de la soumission;

les renseignements du Dc2 sont exacts.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans,

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Tout document destiné à prouver la capacité des signataires à engager la société.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Taux des intérêts moratoires:

Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Montant de l'indemnité forfaitaire:

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour recouvrement, en sus des intérêts moratoires, est fixé à 40 EUR.

le paiement s'effectuera sur le budget propre de Sitreva, section fonctionnement.

Il n'est pas prévu le versement d'avance, le type de ce marché ne s'y prétant pas.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, l'administration pourra imposer la forme du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix P: ce critère sera évalué par rapport: — au prix HT à la tonne de traitement pondéré à 65 %, Au prix HT à la tonne du transport pondéré à 35 % (65)
2. Réactivité du prestataire R: ce critère sera évalué sur la base des délais et durées (en heures, jours ouvrés) d'intervention à compter de la demande écrite (télécopie) du SITREVA que ce soit en termes de collecte de déchets qu'en termes de capacité d'acceptation de ces déchets (25)
3. Développement durable DV: ce critère sera évalué par rapport aux mesures particulières en termes de développement durable et de démarche environnementale quant au dispositif de traitement et/ou valorisation et/ou élimination des déchets hors contraintes règlementaires (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sitreva
M. Petitprez Benoit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sitreva
Point de contact: M. Page Jean
Téléphone: +33 134573521 📞
Courrier électronique: dst@sitreva.fr 📧
Point de contact: Mme Perez Sophie
Téléphone: +33 134572986 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_9ff8-9eGFl 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AO-D16
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'euro

Les horaires d'ouverture du SITREVA sont les suivants: du lundi au vendredi: 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00

le dossier de consultation (Dce) en version papier peut être obtenu sur demande faite à SITREVA qui enverra un Dce en recommandé avec AR. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://www.achatpublic.com en s'inscrivant. L'Accès au site est gratuit. Ils peuvent également déposer leur offre sur ce site en s'inscrivant. Les offres peuvent être remises contre récépissé à Sitreva — 19 rue Gustave Eiffel — 78120 Rambouillet ou être adressées par courrier à la même adresse. Tout renseignement d'ordre administratif doit être adressé au service des marchés publics. Tel: +33 134571220 — émail: achat.public@sitreva.fr

Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès de Sitreva

Les imprimés Dc1 et Dc2 sont joints au dossier et peuvent être téléchargés sur le site: www.economie.gouv.fr/daj

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

Source: OJS 2015/S 134-248063 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 978 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-431028
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248063
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le montant annuel du marché sur la base de l'ensemble des tonnages estimatifs est de: 10 056, 92 EUR HT. Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 pour un an, il pourra être reconduit un fois tacitement pour un an, puis pour une nouvelle période qui se terminera le 10.7.2018. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-107756, mise en ligne le 10.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries de SITREVA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix P: ce critère sera évalué par rapport: — au prix HT à la tonne de traitement pondéré à 65 %, au prix HT à la tonne du transport pondéré à 35 % (65)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: BS Environnement
Adresse postale: Zone industrielle du Menneton, 30 avenue Charles Bedaux
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Courrier électronique: contact@bsenvironnement.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 237-431028 (2015-12-03)

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