Transport des enfants et des personnes retraitées — années 2015/2016, 2016/2017, 2017/2018, 2018/2019 — marché en groupement de commandes ville de Bayonne/CCAS
Commune de Bayonne
Transport des enfants et des personnes âgées sur la commune de Bayonne et hors Bayonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-06 | Avis de marché |
| 2016-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP avec maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282774
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Transport sur la commune de Bayonne
Brève description: Montant annuel maximum: 74 500 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport hors commune de Bayonne
Brève description: Montant annuel maximum: 39 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15SPOR02/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bayonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Etchegaray Jean-René
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bayonne.fr 🌏
Nom: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de ville — 1 avenue du Maréchal Leclerc
Point de contact: A l'attention de M. Camgrand/Mme Celhaiguibel/M. Ossard/Mme Otegui, direction des sports: +33 559319101 — vie scolaire: +33 559466335 — espace socio-culturel des Hauts de Sainte-Croix: +33 559557908 — CCAS: +33 559506759
URL pour informations complémentaires: http://www.bayonne.fr 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics, 3ème étage, hôtel de ville, 1 avenue du Maréchal Leclerc
Point de contact: Mme Arhancet
Adresse postale: Service marchés publics, hôtel de ville, 1 avenue du Maréchal Leclerc
Point de contact: M. Etchegaray
URL pour la participation: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.bayonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SPOR02/2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos — BP 543
Commune postale: Pau Cédex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Juin 2019.
Source: OJS 2015/S 153-282774 (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP avec maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282774
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Relance appel d'offre suite à précédente procédure sans suite pour motif d'intérêt général.
Complément article I.4: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs en qualité de coordonnateur de groupement.
Complément à l'article II.1.4): la durée indiquée est une durée maximale.
Le cas échéant la transmission des plis par voie électronique se fera à l'adresse suivante: https://www.bayonne.fr et dans les conditions de présentation des plis électroniques détaillées dans le règlement de consultation.
Obligation de reprise du personnel: le marché comporte une clause de reprise du personnel dont le détail figure dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport des enfants et des personnes âgées sur la commune de Bayonne et hors Bayonne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport sur la commune de Bayonne
Brève description: Montant annuel maximum: 74 500 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport hors commune de Bayonne
Brève description: Montant annuel maximum: 39 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15SPOR02/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bayonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe DC2 ou forme libre),
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (annexe DC2 ou forme libre).
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres à chaque organisme.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Etchegaray Jean-René
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bayonne.fr 🌏
Nom: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de ville — 1 avenue du Maréchal Leclerc
Point de contact: A l'attention de M. Camgrand/Mme Celhaiguibel/M. Ossard/Mme Otegui, direction des sports: +33 559319101 — vie scolaire: +33 559466335 — espace socio-culturel des Hauts de Sainte-Croix: +33 559557908 — CCAS: +33 559506759
URL pour informations complémentaires: http://www.bayonne.fr 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics, 3ème étage, hôtel de ville, 1 avenue du Maréchal Leclerc
Point de contact: Mme Arhancet
Adresse postale: Service marchés publics, hôtel de ville, 1 avenue du Maréchal Leclerc
Point de contact: M. Etchegaray
URL pour la participation: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.bayonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SPOR02/2
Informations complémentaires
Relance appel d'offre suite à précédente procédure sans suite pour motif d'intérêt général.
Complément article I.4: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs en qualité de coordonnateur de groupement.
Complément à l'article II.1.4): la durée indiquée est une durée maximale.
Le cas échéant la transmission des plis par voie électronique se fera à l'adresse suivante: https://www.bayonne.fr et dans les conditions de présentation des plis électroniques détaillées dans le règlement de consultation.
Obligation de reprise du personnel: le marché comporte une clause de reprise du personnel dont le détail figure dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos — BP 543
Commune postale: Pau Cédex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Juin 2019.
Source: OJS 2015/S 153-282774 (2015-08-06)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011962
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-282774
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix — coefficient 4
2. Valeur technique — coefficient 3
3. Performances en matière de protection de l'environnement — coefficient 2
4. Formation du personnel — coefficient 1
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: Cars sarro
Adresse postale: 50 route du Tuc
Commune postale: Orthevielle
Code postal: 40300
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: Le Basque Bondissant
Adresse postale: 203 rue des Artisans
Commune postale: Saint-Jean-de-Luz
Code postal: 64501
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos — CS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Source: OJS 2016/S 009-011962 (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011962
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-282774
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
En complément au IV.3.2) avis au BOAMP n° 15-123227 le 7.8.2015 et les petites affiches le 19.8.2015.
En complément à la section V, les montants indiqués sont des montants maximum annuels.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-123227, mise en ligne le 7.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix — coefficient 4
2. Valeur technique — coefficient 3
3. Performances en matière de protection de l'environnement — coefficient 2
4. Formation du personnel — coefficient 1
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: Cars sarro
Adresse postale: 50 route du Tuc
Commune postale: Orthevielle
Code postal: 40300
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: Le Basque Bondissant
Adresse postale: 203 rue des Artisans
Commune postale: Saint-Jean-de-Luz
Code postal: 64501
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos — CS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Source: OJS 2016/S 009-011962 (2016-01-11)
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