Transport des déchets non recyclables et des emballages, papiers et cartons issus de la collecte sélective
CAP Atlantique
Le marché concerne le transport des déchets non recyclables et des emballages, papiers et cartons issus de la collecte sélective du territoire de CAP Atlantique. La prestation à réaliser porte sur le transport depuis la station de transfert de l'ensemble des tonnages de déchets non valorisables vers le site de traitement, d'emballages légers (El) vers le centre de tri, des sacs JM vers le site d'ouverture et des cartons vers le site de mise en balles (Cf Annexe 1).
Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) porte sur le transport depuis le site d'ouverture des sacs JM vers le site de valorisation, le transport depuis la station de transfert des JM en vrac vers le site de valorisation.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-18 | Avis de marché |
| 2015-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles — BP 64
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 251757752 📞
Fax: +33 251757719 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334541
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 15041
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu de l'organisation proposée pour l'exploitation assurant la mise à disposition des moyens à l'emplacement de vidage, des moyens techniques et humains proposés pour assurer la réalisation des prestations (40)
2. Prix des prestations jugé au vu du DQE (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège administratif de Cap Atlantique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 15041
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif — coordonnées précitées — 44041 Nantes cedex 01
Source: OJS 2015/S 184-334541 (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
A titre d'information, évacuations en tonnes sur l'année 2014:OMR: 26 030 — emballages légers: 1 823 — papiers (Jm): 1 150 et 1585 — cartons: 416.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles — BP 64
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 251757752 📞
Fax: +33 251757719 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334541
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement:
— en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande par courriel à l'adresse: service.juridique@cap-atlantique.fr
En complément du point I.1, l'adresse à laquelle les offres doivent être envoyées sont décrites dans le réglement de consultation. Le candidat doit choisir entre la remise de sa proposition par voie électronique ou sous format papier.
Au point Ii.3 il y a lieu de rajouter: le marché a une durée initiale de 4 ans à compter du 1.1.2016, il pourra être reconduit une fois 2 ans.
Le candidat a la possibilité de visiter la station de transfert selon les modalités prévues au Rc.
Le candidat est informé que les date et heure limites pour interroger le pouvoir adjudicateur sont celles du 24.10.2015 à 17:00.
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies au CCTP. Les candidats sont
tenus d'y répondre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne le transport des déchets non recyclables et des emballages, papiers et cartons issus de la collecte sélective du territoire de CAP Atlantique. La prestation à réaliser porte sur le transport depuis la station de transfert de l'ensemble des tonnages de déchets non valorisables vers le site de traitement, d'emballages légers (El) vers le centre de tri, des sacs JM vers le site d'ouverture et des cartons vers le site de mise en balles (Cf Annexe 1).
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Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) porte sur le transport depuis le site d'ouverture des sacs JM vers le site de valorisation, le transport depuis la station de transfert des JM en vrac vers le site de valorisation.
A titre d'information, évacuations en tonnes sur l'année 2014:
OMR: 26 030 — emballages légers: 1 823 — papiers (Jm): 1 150 et 1585 — cartons: 416.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 15041
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit remplir les conditions d'accès à la commande publique et fournir les renseignements et attestations de capacité en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des Marchés Publics (Formulaires Minefe Dc1 et Dc2).
Situation économique et financière:
Le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat présentera une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— des Certificats de qualifications professionnelles.
Dépôts et garanties exigés:
Une caution est exigée dans le cas où le titulaire accepte le versement de l'avance (voir Rc).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par CAP Atlantique, sur ses fonds propres. Unité monétaire: l'euro.
Paiement des sommes dues par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception des documents justificatifs, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et à l'article 33 du décret no 2008-1355 du 19.12.2008,
cession ou nantissement des créances: application des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics.
En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire.
Un même candidat ne peut se présenter en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Il ne peut pas non plus se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu de l'organisation proposée pour l'exploitation assurant la mise à disposition des moyens à l'emplacement de vidage, des moyens techniques et humains proposés pour assurer la réalisation des prestations (40)
2. Prix des prestations jugé au vu du DQE (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège administratif de Cap Atlantique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 15041
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement:
— en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande par courriel à l'adresse: service.juridique@cap-atlantique.fr
En complément du point I.1, l'adresse à laquelle les offres doivent être envoyées sont décrites dans le réglement de consultation. Le candidat doit choisir entre la remise de sa proposition par voie électronique ou sous format papier.
Au point Ii.3 il y a lieu de rajouter: le marché a une durée initiale de 4 ans à compter du 1.1.2016, il pourra être reconduit une fois 2 ans.
Le candidat a la possibilité de visiter la station de transfert selon les modalités prévues au Rc.
Le candidat est informé que les date et heure limites pour interroger le pouvoir adjudicateur sont celles du 24.10.2015 à 17:00.
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies au CCTP. Les candidats sont
tenus d'y répondre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif — coordonnées précitées — 44041 Nantes cedex 01
Source: OJS 2015/S 184-334541 (2015-09-18)
Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 035 490 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442245
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334541
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Malherbe Bretagne
Adresse postale: ZI la Sablonnière
Commune postale: Rots
Code postal: 14980
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif — coordonnées précitées — 44041 Nantes Cedex 01
Source: OJS 2015/S 243-442245 (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 035 490 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442245
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334541
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué au point V.4 correspond à sa valeur estimative maximale, sur toute sa durée (reconduction et PSE comprises).
La date d'attribution du marché correspond à la date de sa notification à l'attributaire.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-143008, mise en ligne le 18.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Malherbe Bretagne
Adresse postale: ZI la Sablonnière
Commune postale: Rots
Code postal: 14980
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif — coordonnées précitées — 44041 Nantes Cedex 01
Source: OJS 2015/S 243-442245 (2015-12-11)
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