Transport de produits en 2 ou 4 roues pour des courses urgentes et programmées

Établissement Français du Sang

Transports de produits liés à l'activité de l'EFS Île-de-France au départ de l'Île-de-France et à destination de l'Île-de-France, de la province, en 2 ou 4 roues, ou par voie aérienne ou ferroviaire en bagage accompagné (colis accompagné), pour des courses urgentes ou programmées pour l'établissement français du sang Île-de-Franc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biologistic
• Globe express

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-04	Avis de marché
2016-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Lot 1: transport de tout produit lié à l'activité médicale de l'EFS en IDF en 2 ou 4 roues pour des courses urgentes ou programmées au départ des sites parisiens situés dans les arrondissements suivants: 5, 6, 7, 13, 14, 15 et 16 ainsi que dans les départements 77, 91, 92 et 94.Valeur annuelle estimée de 600 000 EUR HT.Lot 2: transport de tout produit lié à l'activité médicale de l'EFS en IDF en 2 ou 4 roues pour des courses urgentes ou programmées au départ des sites parisiens situés dans les arrondissements suivants: 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 20 ainsi que dans les départements 78, 93, 95.Valeur annuelle estimée de 500 000 EUR HT.Lot 3: transport terrestre et/ou ferroviaire et/ou aérien en bagage accompagné de produits pour des courses au départ des sites d'IDF et à destination de la province.Valeur annuelle estimée de 90 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park — bâtiment B
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157532
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme: Idf15001. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS rubrique " aide " pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9:00 et 19:00 les cours ouvrés au +33 176647407. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Cf le descriptif par lot.
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport de tout produit lié à l'activité médicale de l'EFS en IDF en 2 ou 4 roues pour des courses urgentes ou programmées au départ des sites parisiens situés dans les arrondissements SUI
Brève description:

Transport de tout produit lié à l'activité médicale de l'EFS en IDF en 2 ou 4 roues pour des courses urgentes ou programmées au départ des sites parisiens situés dans les arrondissements suivants: 5, 6, 7, 13, 14, 15 et 16 ainsi que dans les départements 77, 91, 92 et 94.

Quantité ou étendue: Valeur annuelle estimée de 600 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Reconduction tacite 2 fois par période de 12 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport de tout produit lié à l'activité médicale de l'EFS en IDF en 2 ou 4 roues pour des courses urgentes ou programmées au départ des sites parisiens situés dans les arrondissements suivants: 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 20 ainsi que dans les départements 78, 93, 95.

Quantité ou étendue: Valeur annuelle estimée de 500 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport terrestre et/ou ferroviaire et/ou aérien en bagage accompagné de produits pour des courses au départ des sites d'IDF et à destination de la province
Brève description:

Transport terrestre et/ou ferroviaire et/ou aérien en bagage accompagné de produits pour des courses au départ des sites d'IDF et à destination de la province.

Quantité ou étendue: Valeur annuelle estimée de 90 000 EUR HT.

Lot 2: transport de tout produit lié à l'activité médicale de l'EFS en IDF en 2 ou 4 roues pour des courses urgentes ou programmées au départ des sites parisiens situés dans les arrondissements suivants: 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 20 ainsi que dans les départements 78, 93, 95.

Lot 3: transport terrestre et/ou ferroviaire et/ou aérien en bagage accompagné de produits pour des courses au départ des sites d'IDF et à destination de la province.

Description des options:

L'EFS se réserve le droit de conclure des marchés de prestations similaires et de recourir à la décision de poursuivre en application du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: IDF15001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:

Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat.

Les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au RCS ou le numéro SIREN du candidat.

Ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.

Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 disponibles sur le site suivant: http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ".

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat sur les 3 dernières années ne pourra pas représenter moins du double du montant estimé annuel du marché de l'EFS Île-de-France.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.

Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années/pour la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les certificats de qualifications professionnelles de transport. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Règlement de la prestation par virement bancaire. Conformément à l'article L.441-6 du code du commerce, le règlement intervient dans un délai de 30 jours date d'émission de la facture et doit être considéré comme un paiement définitif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.

Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42 88 22 852 01811
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IDF15001
Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme: Idf15001.

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.

Toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné.

Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.

Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS rubrique " aide " pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9:00 et 19:00 les cours ouvrés au +33 176647407.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630 Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement français du sang Île-de-France
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park - bâtiment b text_irr_lieu_dit
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Source: OJS 2015/S 087-157532 (2015-05-04)

Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 302 016 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann, Léa Park, bâtiment B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006961
Se réfère à l'avis: 2015/S 087-157532
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 15.12.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Moyens matériels et humains dédiés et développement durable (32)
3. Capacité à maintenir les prestations en situation d'imprévus (4)
4. Organisation mise en place pour le suivi des prestations (3)
5. Politique qualité mise en euvre pour le marché (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Globe Express
Adresse postale: 5 rue Léon Jouhaux — zone industrielle Fosse à la Barbière
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Biologistic
Adresse postale: 11 rue des Drappiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
122-130 rue Marcel Hartmann, Léa Park — bâtiment b
Source: OJS 2016/S 006-006961 (2016-01-06)

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