Transport de prélèvements pour analyse de biologie médicale, 7 jours sur 7 entre les différents sites de résultats (Langon 33210, Bergerac 24100 et Marmande 47200) ainsi que les sites périphériques (Cadillac, La Réole, Tonneins et Mauzac) à compter du 1.3.2016.cette date sera confirmée par l'envoi d'un ordre de service qui notifiera le début d'exécution

Centre hospitalier Sud Gironde

Afin d'optimiser le fonctionnement des services de biologie médicale (laboratoires), les centres hospitaliers du Sud Gironde, de Bergerac et de Marmande-Tonneins ont décidé de créer un GCS de Biologie Médicale dénommé (Lbm) auquel s'est rattaché le CH de Cadillac et les sites périphériques de La Réole, Tonneins et Mauzac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sud Gironde
Adresse postale: Boîte postale 90055
Code postal: 33192
Commune postale: La Réole Cedex
Contact
Téléphone: +33 556615235 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398300
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.ch-sudgironde-marches.com Pour tous renseignements complémentaires relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe Support Synapse Ouest (partenaire) au +33 299550205 qui les aidera à s'enregistrer. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le site de dématérialisation du Centre Hospitalier Sud Gironde: www.ch-sudgironde-marches.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les sociétés ayant retiré le dossier et ayant communiqué leur identité et une adresse email valide sur le site de dématérialisation, 4 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera faite à des questions qui n'auraient pas été posées sur le site de dématérialisation du Centre Hospitalier Sud Gironde Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin d'optimiser le fonctionnement des services de biologie médicale (laboratoires), les centres hospitaliers du Sud Gironde, de Bergerac et de Marmande-Tonneins ont décidé de créer un GCS de Biologie Médicale dénommé (Lbm)
L'Activité globale du GCS est d'environ 30 millions de B et 1 million d'actes.
Les prestations concernent:
—Le transport d'échantillons biologiques programmé: navettes régulières pour des transports non urgents: les horaires et jours sont programmés à l'avance pour assurer la permanence des soins.
—le transport des résultats une fois par jour du lundi au vendredi et du matériel de prélèvement mardi et vendredi entre le CH Sud Gironde et le CH de Cadillac dans le cadre des navettes régulières.
—le transport de réactifs en dépannage dans le cadre des navettes régulières.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Dans le cadre d'une prestation supplémentaire, il est demandé au candidat d'élaborer et de chiffrer:
— Le transport spécifique d'échantillons biologiques liés à l'urgence ne permettant pas de rentrer dans le cadencement des collectes programmées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (imp. Dc1) ou forme libre;
— déclaration du candidat (document unique imp. Dc2) ou forme libre, dûment remplie et signée (nom et qualité du signataire) OU une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
— B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
— C) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L 329-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail;
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— Copie attestation assurances;
— Copie certificat ADR autorisant le transport de produits à risques infectieux
— Numéro d'agrément
— Copie certification
— Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières et que le candidat juge utile de joindre à son dossier;
— Liste de références vérifiables, datant de moins de 3 ans, pour des prestations de même nature et de même importance ;.
Capacité technique et professionnelle:
Cf Règlement de la consultation.
La place alloué ne permet pas de lister tous les renseignements demandés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: financement sur les crédits inscrits au budget du G.C.S.
Modalités de paiement: par virement administratif dans un délai de 50 jours.
Autres conditions particulières:
Le candidat doit être en possession du certificat ADR autorisant le transport de produits à risques infectieux.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Ces produits sont précieux, fragiles et potentiellement infectieux. Ils devront être transportés dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières mais également conformément aux «Bonnes pratiques de transports des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain» (Bpt) arrêté ministériel du 24.4.2002 paru au JORF no 105 du 5.5.2002.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité/traçabilité (25)
2. Valeur technique (20)
3. Performance environnementale (5)
4. Montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bergerac
Adresse postale: 9 avenue Calmette
Commune postale: Bergerac Cedex
Code postal: 24108
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Marmande
Adresse postale: 76 rue du Docteur Courret
Commune postale: Marmande Cedex
Code postal: 47207
Contact
Point de contact: Bouchaud Marie-Noëlle
Nom: Centre hospitalier Sud Gironde
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-sudgironde-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.ch-sudgironde-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site:
Pour tous renseignements complémentaires relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe Support Synapse Ouest (partenaire) au +33 299550205 qui les aidera à s'enregistrer.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le site de dématérialisation du Centre Hospitalier Sud Gironde:
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Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les sociétés ayant retiré le dossier et ayant communiqué leur identité et une adresse email valide sur le site de dématérialisation, 4 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera faite à des questions qui n'auraient pas été posées sur le site de dématérialisation du Centre Hospitalier Sud Gironde
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Taster — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Aquitaine
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés Articles R 421-1 et R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 218-398300 (2015-11-06)