Transport collectif à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Conseil général de la Mayenne
Transport collectif à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de 9 places.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-29 | Avis de marché |
| 2015-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191343
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: 7 ST: Chailland primaire
Brève description: Kilométrages minimum et maximum annuels: 15 093 km / 45 279 km.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: 37 ST: Saint-Jean-sur-Erve primaire
Brève description: Kilométrages minimum et maximum annuels: 8 772 km / 26 316 km.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: 12 ST: RP — Cossé-en-Champagne — bannes
Brève description: Kilométrages minimum et maximum annuels: 3 870 km / 11 610 km.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: 30 ST: Saint-Ouën-des-Toits primaire
Brève description: Kilométrages minimum et maximum annuels: 4 644 km / 13 932 km.
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: 58 ST: Javron-les-Chapelles primaire
Brève description: Kilométrages minimum et maximum annuels: 8 262 km / 24 786 km.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015S004P2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 105-191343 (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du droit communautaire, marchés à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en quantité kilométrique et un opérateur économique au sens du code des marchés publics (article 77 du code des marchés publics). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºalinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.Durée des marchés: 1 an à compter de la rentrée scolaire 2015-2016 jusqu'à la fin de ladite année scolaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191343
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport collectif à titre principal scolaire par véhicules légers de capacité maximale de 9 places.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 7 ST: Chailland primaire
Brève description: Kilométrages minimum et maximum annuels: 15 093 km / 45 279 km.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: 37 ST: Saint-Jean-sur-Erve primaire
Brève description: Kilométrages minimum et maximum annuels: 8 772 km / 26 316 km.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: 12 ST: RP — Cossé-en-Champagne — bannes
Brève description: Kilométrages minimum et maximum annuels: 3 870 km / 11 610 km.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: 30 ST: Saint-Ouën-des-Toits primaire
Brève description: Kilométrages minimum et maximum annuels: 4 644 km / 13 932 km.
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: 58 ST: Javron-les-Chapelles primaire
Brève description: Kilométrages minimum et maximum annuels: 8 262 km / 24 786 km.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du droit communautaire, marchés à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en quantité kilométrique et un opérateur économique au sens du code des marchés publics (article 77 du code des marchés publics). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºalinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.
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Durée des marchés: 1 an à compter de la rentrée scolaire 2015-2016 jusqu'à la fin de ladite année scolaire.
Description de ces options: le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 2015S004P2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable
à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
— le cas échéant, copie du jugement en redressement judiciaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres.
Modalités de paiement:
— prix révisables;
— avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics;
— paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015S004P2
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat;
Avis d'attribution de marché (2015-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-294034
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191343
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Deux PJ
Adresse postale: 1015 rue du Maréchal Juin, ZI Vaux le Penil, BP 70528
Commune postale: Melun
Code postal: 77005
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 1015 rue du Marechal Juin, ZI Vaux le Penil, BP 70528
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Ambulance Doiteau
Adresse postale: Zone Artisanale le Roc, BP 23
Commune postale: Javron-les-Chapelles
Code postal: 53250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 160-294034 (2015-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-294034
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191343
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Les marchés ont été dignés le 17.8.2015 et sont consultables auprès du service mentionné dans l'annonce.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-68857, mise en ligne le 1.6.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Deux PJ
Adresse postale: 1015 rue du Maréchal Juin, ZI Vaux le Penil, BP 70528
Commune postale: Melun
Code postal: 77005
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 1015 rue du Marechal Juin, ZI Vaux le Penil, BP 70528
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Ambulance Doiteau
Adresse postale: Zone Artisanale le Roc, BP 23
Commune postale: Javron-les-Chapelles
Code postal: 53250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
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