Avis de marché (2015-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre au sens du droit communautaire, marchés à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en quantité kilométrique et un opérateur économique...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre au sens du droit communautaire, marchés à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en quantité kilométrique et un opérateur économique au sens du code des marchés publics (article 77 du code des marchés publics). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºalinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.Durée des marchés: 1 an à compter de la rentrée scolaire 2015-2016 jusqu'à la fin de ladite année scolaire.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Téléphone: +33 243665212📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191343
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles.”
Source: OJS 2015/S 105-191343 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2015-08-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-294034
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191343
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
“Les marchés ont été dignés le 17.8.2015 et sont consultables auprès du service mentionné dans l'annonce.”
Source: OJS 2015/S 160-294034 (2015-08-17)