Transport aérien dans le cadre des congés bonifiés

Ville de Courbevoie

Transport aérien dans le cadre des congés bonifiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de billets de voyages à forfait
Quantité ou étendue:
Marches à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de billets de voyages à forfait 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063258
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Critères d'attributions: sous critères de la valeur technique: Confort proposé: 20 points. Poids des bagages maximal: 5 points. Disponibilité des places: 10 points. Conditions d'assurance, d'annulation: 15 points Renseignements administratifs: Ville de Courbevoie, service de la commande publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél: +33 171057192 Fax: +33 171057340 Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics car ce service entre dans la catégorie 20 - services annexes et auxiliaires des transports de l'annexe VII du règlement de la commission no 213/2008 du 28.11.2007. Les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés à cette adresse:http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur(http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marches-publics.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le candidat doit remettre au titre de son offre: L'acte d'engagement concerné rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes, mémoire technique daté et signé, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement des offres comprenant: — les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les prestations notamment: Le candidat précisera le confort maximum proposé aux fonctionnaires bénéficiaires, régularité des vols et la disponibilité des places, le poids des bagages maximum autorisé par personnes, les conditions d'assurance et d'annulation, les frais de dossiers et de règlement ainsi que tous les éléments figurant à l'article 13 du Cahier des Clauses particulières. Dégressivité des prix en fonction du nombre de billets commandés Bordereau des prix unitaires (Bpu) rempli, daté, signé. Devis quantitatif estimatif (Dqe) rempli, daté, signé. Un RIB. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport aérien dans le cadre des congés bonifiés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise).
Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne: son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne: la liste des la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (35)
3. Délai de livraison % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Courbevoie: Mme Gharbi - bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0003
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: sous critères de la valeur technique:
Confort proposé: 20 points.
Poids des bagages maximal: 5 points.
Disponibilité des places: 10 points.
Conditions d'assurance, d'annulation: 15 points
Renseignements administratifs:
Ville de Courbevoie, service de la commande publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél: +33 171057192 Fax: +33 171057340
Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics car ce service entre dans la catégorie 20 - services annexes et auxiliaires des transports de l'annexe VII du règlement de la commission no 213/2008 du 28.11.2007.
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Les documents de la consultation sont délivrés gratuitement.
Ils peuvent être téléchargés à cette adresse:http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur(http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marches-publics.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
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Le candidat doit remettre au titre de son offre:
L'acte d'engagement concerné rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes, mémoire technique daté et signé, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement des offres comprenant:
— les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les prestations notamment:
Le candidat précisera le confort maximum proposé aux fonctionnaires bénéficiaires, régularité des vols et la disponibilité des places, le poids des bagages maximum autorisé par personnes, les conditions d'assurance et d'annulation, les frais de dossiers et de règlement ainsi que tous les éléments figurant à l'article 13 du Cahier des Clauses particulières. Dégressivité des prix en fonction du nombre de billets commandés
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Bordereau des prix unitaires (Bpu) rempli, daté, signé.
Devis quantitatif estimatif (Dqe) rempli, daté, signé.
Un RIB.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-063258 (2015-02-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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