Transit des déchets réceptionnés sur le quai de transferts du Sivom du Bas-Bugey

Sivom Bas Bugey

Transit des ordures ménagères résiduelles et assimilées issues du quai de transfert du Sivom du Bas-Bugey:
mise à disposition des camions semi remorques à fond mouvants sur les 4 emplacements du quai,
transfert des ordures résiduelles et assimilées à l'usine d'incinération de Bourgoin-Jallieu,
transfert des ordures résiduelles et assimilées à l'usine de Chambéry,
transfert des encombrants de déchetteries et dib et assimilés à l'usine d'incinération de Bourgoin-Jallieu ou autres destinations selon la distance.
Transfert de la collecte sélective jusqu'au centre de tri selon la distance du centre de tri retenu par le Sivom du Bas-Bugey. Actuellement le prestataire retenu est situé à Chambéry.
Option: la prise en charge, valorisation et élimination des encombrants de déchetteries et dib assimilables.
Les candidats feront une proposition de prix pour chaque type de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sibuet environnement

Qui ?

• Sivom Bas Bugey

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-19	Avis de marché
2015-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

— ordures ménagères résiduelles transférées à Bourgoin-Jallieu: estimation 6 500 tonnes par an, soit environ en moyenne 25 tonnes par jour, réceptionnées 5 jours sur 7, avec des pointes journalières à 40 tonnes, soit environ 5 transferts par semaine,— ordures ménagères résiduelles transférées à Chambéry:Estimation 100 tonnes par an, environ un semi par trimestre en fonction des dépannages demandés par les collectivités voisines.— emballages ménagers en sacs: estimation 330 tonnes, soit 6,35 tonnes par semaine réceptionnées du mercredi au jeudi soit environ 1 transfert par semaine,— encombrants déchetteries et dib assimilées: estimation 1 400 tonnes par an soit 5 tonnes jour avec des pointes de 10 tonnes, réceptionnées 5 jours sur 7, soit environ 4 transferts par semaine.Important: les quantités énumérées ci-dessus sont données à titre indicatif pour faciliter la réponse des entreprises. Elles n'engagent en rien le syndicat et ne revêtent aucun caractère contractuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Bas Bugey
Adresse postale: 85 avenue Livet
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Courrier électronique: sivombasbugey@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 479810199 📞
Fax: +33 479810679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024804
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les DCE peuvent gratuitement être téléchargés sur le site www.voixdelain.fr Les candidats qui souhaiteraient transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique devront donc se connecter sur le site "www.voixdelain.fr" (onglet marchés publics) où leur sera attribué un login et un mot de passe nécessaires au dépôt de leurs candidatures et de leurs offres selon la procédure décrite sur ce site. Les formats acceptés pour le dépôt des candidatures sous forme dématérialisée correspondant aux formats électroniques courants (word, excel, pdf ...). Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible ''Copie de sauvegarde''. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transit des ordures ménagères résiduelles et assimilées issues du quai de transfert du Sivom du Bas-Bugey:

mise à disposition des camions semi remorques à fond mouvants sur les 4 emplacements du quai,

transfert des ordures résiduelles et assimilées à l'usine…

… d'incinération de Bourgoin-Jallieu,

… de Chambéry,

transfert des encombrants de déchetteries et dib et assimilés à l'usine d'incinération de Bourgoin-Jallieu ou autres destinations selon la distance.

Transfert de la collecte sélective jusqu'au centre de tri selon la distance du centre de tri retenu par le Sivom du Bas-Bugey. Actuellement le prestataire retenu est situé à Chambéry.

Option: la prise en charge, valorisation et élimination des encombrants de déchetteries et dib assimilables.

Les candidats feront une proposition de prix pour chaque type de transport.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— ordures ménagères résiduelles transférées à…

… Bourgoin-Jallieu: estimation 6 500 tonnes par an, soit environ en moyenne 25 tonnes par jour, réceptionnées 5 jours sur 7, avec des pointes journalières à 40 tonnes, soit environ 5 transferts par semaine,

… Chambéry:

Estimation 100 tonnes par an, environ un semi par trimestre en fonction des dépannages demandés par les collectivités voisines.

— emballages ménagers en sacs: estimation 330 tonnes, soit 6,35 tonnes par semaine réceptionnées du mercredi au jeudi soit environ 1 transfert par semaine,

— encombrants déchetteries et dib assimilées: estimation 1 400 tonnes par an soit 5 tonnes jour avec des pointes de 10 tonnes, réceptionnées 5 jours sur 7, soit environ 4 transferts par semaine.

Important: les quantités énumérées ci-dessus sont données à titre indicatif pour faciliter la réponse des entreprises. Elles n'engagent en rien le syndicat et ne revêtent aucun caractère contractuel.

Description des options:

Le présent marché comporte une option qui a pour objet: la prise en charge, valorisation et élimination des encombrants de déchetteries et dib assimilables, le tonnage estimé est de 1 400 tonnes annuel.

L'option peut être acceptée ou refusée par le Sivom. L'entrepreneur indiquera dans l'acte d'engagement le montant financier de cette opération.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 01/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet comportant les renseignements concernant la situation propre de l'entreprise et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44 45, 46 et 52 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années concernant ce type de prestation,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées:

— lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente,

— lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par mobilisation des ressources propres du Sivom du Bas-Bugey (budget du Sivom alimenté par le reversement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères provenant de ses adhérents).

Versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Prix unitaires.

Prix définitifs révisables.

Paiement partiel définitif.

Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur exigera, au moment de l'attribution du marché, que le groupement revête un caractère solidaire pour la bonne exécution du marché.

Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://voixdelain.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-01 📅
Date de fin: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/2015
Informations complémentaires

Les DCE peuvent gratuitement être téléchargés sur le site www.voixdelain.fr

Les candidats qui souhaiteraient transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique devront donc se connecter sur le site "www.voixdelain.fr" (onglet marchés publics) où leur sera attribué un login et un mot de passe nécessaires au dépôt de leurs candidatures et de leurs offres selon la procédure décrite sur ce site.

Les formats acceptés pour le dépôt des candidatures sous forme dématérialisée correspondant aux formats électroniques courants (word, excel, pdf ...). Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible ''Copie de sauvegarde''.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141059 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 016-024804 (2015-01-19)

Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 444 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194676
Se réfère à l'avis: 2015/S 16-024804
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 01/2015 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité du service appréciée au regard des moyens matériels et humains affectés au marché et à l'organisation proposée (30)
3. Traçabilité et restitution des données (20)
4. Valeur environnementale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: Sibuet Environnement
Adresse postale: Z.A.de la Grande Bellavarde
Commune postale: Chamoux-sur-Gelon
Code postal: 73390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 107-194676 (2015-06-02)

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