Transfert, transport et traitement de déchets non dangereux non inertes

Informations complémentaires

- précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Mapam)

- précision du 2-3: les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords-cadres au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004.

Pour le lot no1: Durée de 4 (quatre) ans fermes à compter non de sa date d'attribution mais de la date de sa notification. Il comporte un engagement de commande minimum de 4 000 000 EUR HT sur la période ferme. Il comporte un engagement de commande maximum de 15 797 000 EUR HT sur la période ferme.

Pour le lot no2: Durée de 4 (quatre) ans fermes à compter non de sa date d'attribution mais de la date de sa notification. Il ne comporte aucun engagement de commande minimum. Il comporte un engagement de commande maximum de 2 400 000 EUR HT sur la période ferme.

Pour le lot no3: (précision du 2.2.3) Durée de 4 (quatre) ans fermes à compter non de sa date d'attribution mais de la date de sa notification. Il ne comporte aucun engagement de commande minimum. Il comporte un engagement de commande maximum total de 960 000 EUR HT.

- précision du 2-1-4: le lot no2, par application de l'article 77-i du CMP, est un marché multi-attributaire dit ''En cascade". Trois (3) titulaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Les lots no1 et 3 ne seront attribués chacun qu'à un seul titulaire (mono-attributaires).

- précision du 4-1-1: Ces marchés font suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 26, 33, 39, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

- précision du 4-2-1: LOT no1

- coût global d'utilisation - 60 %

Fonction du coût de traitement des déchets acheminés majoré des coûts de transport induits détaillés dans le DAFO du lot concerné.

- valeur technique - 40 %

Comporte quatre sous-critères d'égale valeur:

- sous-critère no1: l'amplitude de la plage horaire d'ouverture des sites de réception,

- sous-critère no2: l'adéquation aux exigences du CCTP de l'aménagement, des moyens techniques et des moyens humains des sites de réception,

- sous-critère no3: l'adéquation aux exigences du CCTP des moyens disponibles pour assurer des prestations de transport des sites de réception aux installations de traitement,

- sous-critère no4: l'adéquation aux exigences du CCTP (quantité maximum de déchets à traiter dans le cadre du présent marché) des capacités résiduelles des sites de traitement soumis à quota (dans le cadre des plans départementaux d'élimination des déchets).

Appréciée sur la base du mémoire technique.

LOT no2

- coût global d'utilisation - 60 %

Fonction du coût de traitement des déchets acheminés majoré des coûts de transport induits détaillés dans le DAFO du lot concerné.

- valeur technique - 30 %

Comporte trois sous-critères d'égale valeur:

- sous-critère no1: adéquation aux exigences du cahier des charges de la capacité résiduelle de traitement des quotas éventuels auxquels le site est soumis sur la durée du marché (dans le cadre des plans départementaux d'élimination des déchets) avec la quantité maximum de déchets à traiter liée au présent marché,

- sous-critère no2: pertinence des modalités de réception des déchets,

- sous-critère no3: pertinence des moyens humains affectés aux prestations.

Apprécié sur la base d'un mémoire technique,

- valeur environnementale du procédé de valorisation énergétique - 10 %

Appréciée sur la base du mémoire technique.

LOT no3

—- prix des prestations - 60 %

Apprécié au regard d'un document d'analyse financière des offres fourni avec le DCE.

- valeur technique - 40 %

Comporte trois sous-critères d'égale valeur:

- sous-critère no1: adéquation des ouvrages et équipements disponibles sur le site de réception aux exigences fixées dans le CCTP sur les modalités de réception des véhicules, la propreté du site, la traçabilité des apports et l'accueil des chauffeurs,

- sous-critère no2: adéquation des ouvrages prévus pour le traitement des effluents et de leur entretien aux exigences du CCTP,

- sous-critère no3: pertinence des modalités d'organisation prévues pour l'évacuation régulière des déchets égouttés.

Apprécié sur la base d'un mémoire technique.

- précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues" et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus", également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dp040 ou avec les mots clés "Dnd non inertes"

-précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2015;

- marché alloti (3 lots).

- forme des candidatures;

-les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature;

-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

-modalités de remise des plis;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom ou dvd-rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Brève description

La Métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.Le marché a pour objet des prestations d'égouttage de déchets non dangereux, non inertes:— déchets issus du balayage mécanisé des voies et déchets issus du nettoiement globalisé des sols.

Informations complémentaires

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

Procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE.

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — nº 291545)"

Pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)

Modalités de consultation du marché:

Le marché est consultable sur rendez-vous: les mardis et jeudis de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la direction de la propreté: 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon; sur demande écrite à la direction de la propreté: 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 42 A, annonce nº 239 du 28.2.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce nº 15-39730, mise en ligne le 16.3.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.