Transfert et/ou traitement des déchets ménagers et assimilés

SIRM de La Ville-du-Bois

Réception et incinération des OM résiduelles et déchets assimilés,
réception, tri et conditionnement des emballages et papiers,
réception et traitement des déchets végétaux,
réception et traitement des déchets encombrants,
réception, stockage et rechargement du verre,
collecte et traitement des déchets diffus spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIRM de La Ville-du-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-28	Avis de marché
2015-12-07	Avis d'attribution de marché
2015-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

OM résiduelles: 7500 tonnes/an— emballages + papiers: 1230 tonnes/an— déchets végétaux: 2500 tonnes/an— déchets encombrants: 865 tonnes/an— verre: 610 tonnes/an— déchets diffus spécifiques: 9 tonnes/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRM de La Ville-du-Bois
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Général de Gaulle
Code postal: 91620
Commune postale: La Ville-du-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.la-ville-du-bois.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique.direction@lavilledubois.fr 📧
Téléphone: +33 164495929 📞
Fax: +33 164495939 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189410
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début du marché est fixée au 1.10.2015. Le détail des sous-critères et leur méthode d'évaluation sont décrits dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réception et incinération des OM résiduelles et déchets assimilés,

réception, tri et conditionnement des emballages et papiers,

réception et traitement des déchets végétaux,

réception et traitement des déchets encombrants,

réception, stockage et rechargement du verre,

collecte et traitement des déchets diffus spécifiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réception et incinération des OM résiduelles et déchets assimilés
Brève description:

Réception des OM résiduelles et déchets assimilés provenant de la collecte en porte à porte sur le territoire du SIRM et leur traitement par incinération.

Quantité ou étendue: 7 500 tonnes/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réception, tri et conditionnement des emballages et papiers
Brève description:

Réception des flux en mélange " emballages et papiers " collectés en porte à porte sur le territoire du…

… SIRM,— transport des déchets, le cas échéant, entre le centre de transfert et le centre de tri, en fonction de l'éloignement de ce dernier,— contrôle et réception des apports de collecte,— pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants,— stockage dans l'attente de leur tri,— tri et mise aux PTM des emballages et papiers,— conditionnement des produits triés,— stockage des produits conditionnés, puis chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs,— chargement et transport et traitement des refus de tri et élimination des refus de tri au centre de traitement choisi par le candidat,— caractérisations du flux entrant et des refus de tri.

… SIRM,

— transport des déchets, le cas échéant, entre le centre de transfert et le centre de tri, en fonction de l'éloignement de ce dernier,

— contrôle et réception des apports de collecte,

— pesée de l'ensemble des flux entrants et sortants,

— stockage dans l'attente de leur tri,

— tri et mise aux PTM des emballages et papiers,

— conditionnement des produits triés,

— stockage des produits conditionnés, puis chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs,

— chargement et transport et traitement des refus de tri et élimination des refus de tri au centre de traitement choisi par le candidat,

— caractérisations du flux entrant et des refus de tri.

Quantité ou étendue: 1230 tonnes/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réception et traitement des déchets végétaux
Brève description:

Réception et le traitement / valorisation organique par compostage, des déchets végétaux collectés en porte à porte sur le territoire du SIRM. Ces prestations s'entendent depuis l'accueil des déchets jusqu'à l'écoulement du compost, au transport et au traitement des refus de criblage ou de tout autre produit issu du process.

Quantité ou étendue: 2500 tonnes/an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réception et traitement des déchets encombrants
Brève description:

Réception des encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du SIRM, le pré tri des déchets valorisables (ferrailles, bois) et le traitement par mise en décharge des éléments non valorisables.

Quantité ou étendue: 865 tonnes/an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réception, stockage et rechargement du verre
Brève description:

Réception et le pesage de la totalité du verre issu de la collecte sélective réalisée en porte à porte sur le territoire du…

… SIRM.Mise à disposition d'aires spécifiques de déchargement des véhicules de collecte,Stockage temporaire du verre déchargé,Chargement du verre ménager dans les véhicules de transport du repreneur.

… SIRM.

Mise à disposition d'aires spécifiques de déchargement des véhicules de collecte,

Stockage temporaire du verre déchargé,

Chargement du verre ménager dans les véhicules de transport du repreneur.

Quantité ou étendue: 610 tonnes/an.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Brève description:

Mise en place de contenants de réception,Enlèvement et le transport dans les conditions réglementaires s'appliquant au transport des déchets diffus spécifiques (fourniture et renseignement des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD)), vers le centre de regroupement ou de traitement homologué.Traitement de chacune des fractions de ces déchets dangereux diffus dans des centres d'élimination ou de valorisation respectant la réglementation en la matière.

Mise en place de contenants de réception,

Enlèvement et le transport dans les conditions réglementaires s'appliquant au transport des déchets diffus spécifiques (fourniture et renseignement des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD)), vers le centre de regroupement ou de traitement homologué.

Traitement de chacune des fractions de ces déchets dangereux diffus dans des centres d'élimination ou de valorisation respectant la réglementation en la matière.

Quantité ou étendue: 9 tonnes/an.

OM résiduelles: 7500 tonnes/an

— emballages + papiers: 1230 tonnes/an

— déchets végétaux: 2500 tonnes/an

— déchets encombrants: 865 tonnes/an

— verre: 610 tonnes/an

— déchets diffus spécifiques: 9 tonnes/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La réception et le traitement des déchets collectés sur le territoire du SIRM est à exécuter sur les sites proposés par les candidats. La collecte des déchets diffus spécifiques est à réaliser au niveau des centres techniques municipaux de chaque commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature signée en original (imprimé dc1 ou équivalent);

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé dc2 ou équivalent);

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée et signée en original par le candidat; ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

Liste des prestations analogues effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le versement de l'avance prévue à l'article 5.4 du RC est cependant subordonné à la constitution soit d'une garantie à première demande,

Soit d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le sirm dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il assure par la fiscalité locale, le financement des dépenses résultant du marché, le titulaire ne peut percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme souhaitée par le SIRM est un groupement solidaire avec mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du SIRM tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l'objet de

La consultation, dont le bureau d'étude en charge du suivi de la procédure d'appel d'offres, le représentant de la DGCCRF et le comptable public.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique de l'offre proposée (30)
3. Performances environnementales de l'offre proposée (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Ville du Montlhéry

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIRM
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début du marché est fixée au 1.10.2015.

Le détail des sous-critères et leur méthode d'évaluation sont décrits dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78010
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°/ en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:

— 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-1 et suivants, r.551-1 et suivants du code de justice administrative,

— 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-13 et suivants, r.551-7 et suivants du code de justice administrative; en l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

2°/ en application de la jurisprudence du Conseil d'État (décision " société tropic travaux signalisation " du 16.7.2007, décision Tarn et Garonne du 4.4.2014), tout concurrent évincé ainsi que tout tiers évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles. Par ce recours peut être demandée la résiliation du contrat, la modification de certaines clauses, sa régularisation, l'annulation à effet immédiat. Une demande indemnitaire soumise aux règles propres de la procédure administrative est également possible. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension, régi par les articles l 521-1 et r 522-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être exercé dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement d'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2015/S 104-189410 (2015-05-28)

Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRM de la Ville-du-Bois
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Gal de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434455
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-189410
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-81567, mise en ligne le 29.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse

2️⃣
Nom: Semariv

3️⃣
Nom: Semavert

4️⃣
Nom: Semaval

5️⃣
Source: OJS 2015/S 239-434455 (2015-12-07)

Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRM de la Ville du Bois

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434502
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-81552, mise en ligne le 29.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Attribution du marché
Nom: Europe Services Groupe
Source: OJS 2015/S 239-434502 (2015-12-07)

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