Traitement, intégration, sécurisation et analyse des données médicales issues des instants santé

MSA Caisse Centrale

Traitement, intégration, sécurisation et analyse des données médicales issues des instants santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ediiscan
• Quanta medical

Qui ?

• MSA Caisse Centrale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-18	Avis de marché
2016-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle informatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse Centrale
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452162
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet le traitement, l'intégration, la sécurisation et l'analyse des données issues des Instants Santé au sein d'un seul et même serveur. Le marché se compose en 3 lots distincts: Lot 1: Traitement des dossiers médicaux papiers par LAD. Il s'agit d'assurer la numérisation des dossiers médicaux, dossiers de consultation et bons d'honoraires renseignés par les médecins traitants et les diététiciens, via la lecture automatique de documents (LAD), et d'intégrer ces données au serveur de dématérialisation des Instants Santé. Il s'agit d'un marché simple, et d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans maximum et sans minimum. La partie du marché à bons de commande concerne les prestations suivantes: — traitement des dossiers médicaux; — participation aux réunions de coordination. Lot 2: Supervision, contrôle, intégration et sécurisation des données. Il s'agit d'assurer: — la supervision de la mise à disposition des données et la coordination des différents acteurs; — le contrôle de conformité des données transmises sur le serveur et leur intégration à la base de données; — l'authentification des utilisateurs et la sécurisation des données; — l'assistance technique pour l'utilisation du portail www.instants-sante.fr ; — la maintenance du serveur hébergé en CCMSA; — la mise à jour et l'amélioration des outils du serveur Instants Santé; — le contrôle qualité des données; — la participation à des réunions de coordination des différents acteurs; — le transfert de connaissances au prestataire retenu lors du prochain marché. Il s'agit d'un marché simple, et d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans maximum et sans minimum. La partie du marché à bons de commande concerne les prestations suivantes: — participation aux réunions de coordination; — transfert de connaissances. Lot 3: Analyse des données. il s'agit d'assurer l'analyse des données du serveur et la production de rapports. Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. Procédure de passation. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics). La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent marché pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural (Caisses de MSA) et pour son propre compte. Remise des offres. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les dossiers devront parvenir par voie électronique. Modalité de remise des offres par voie dématérialisée. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres devront impérativement être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Critères de jugement des offres. Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants: Lot 1: Traitement des dossiers médicaux papiers par LAD: 1. Critère technique: 50 % dont: — moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations: 20 %; — taux d'erreur pour la reconnaissance des caractères: 20 %; — procédures de contrôle pour réduire ce taux d'erreur: 10 %; 2. Critère prix: 50 %. Lot 2: Contrôle, intégration, sécurisation et analyse des données: 1. Critère technique: 60 % dont: — Adaptation des ressources dédiées par rapport aux exigences du cahier des charges (rôle et profil des intervenants dans le cadre de l'exécution des prestations, modalités de pilotage de projet): 15 %; — moyens techniques mis en place pour assurer le contrôle de la qualité et de la conformité des données, l'authentification des utilisateurs et la sécurisation des échanges: 15 %; — délais d'intervention pour la maintenance: 15 %; — supports mis en place pour assurer l'assistance technique: 15 %. Le critère technique sera analysé au regard du mémoire technique. 2. Critère prix :40 % Le critère prix sera analysé au regard de la simulation de commande. Lot 3: Analyse des données: 1. Critère technique: 60 % dont: — qualité du profil des intervenants: 30 %; — qualité des livrables proposés: 30 %. Le critère technique sera analysé au regard du mémoire technique. 2. Critère prix: 40 %: Le critère prix sera analysé au regard de la simulation de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet le traitement, l'intégration, la sécurisation et l'analyse des données issues des Instants Santé au sein d'un seul et même serveur.

Le marché se compose en 3 lots distincts:

Lot 1: Traitement des dossiers médicaux papiers par LAD.

Il s'agit d'assurer la numérisation des dossiers médicaux, dossiers de consultation et bons d'honoraires renseignés par les médecins traitants et les diététiciens, via la lecture automatique de documents (LAD), et d'intégrer ces données au serveur de dématérialisation des Instants Santé.

Il s'agit d'un marché simple, et d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans maximum et sans minimum.

La partie du marché à bons de commande concerne les prestations suivantes:

— traitement des dossiers médicaux;

— participation aux réunions de coordination.

Lot 2: Supervision, contrôle, intégration et sécurisation des données.

Il s'agit d'assurer:

— la supervision de la mise à disposition des données et la coordination des différents acteurs;

— le contrôle de conformité des données transmises sur le serveur et leur intégration à la base de données;

— l'authentification des utilisateurs et la sécurisation des données;

— l'assistance technique pour l'utilisation du portail www.instants-sante.fr ;

— la maintenance du serveur hébergé en CCMSA;

— la mise à jour et l'amélioration des outils du serveur Instants Santé;

— le contrôle qualité des données;

— la participation à des réunions de coordination des différents acteurs;

— le transfert de connaissances au prestataire retenu lors du prochain marché.

Il s'agit d'un marché simple, et d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans maximum et sans minimum.

La partie du marché à bons de commande concerne les prestations suivantes:

— participation aux réunions de coordination;

— transfert de connaissances.

Lot 3: Analyse des données.

il s'agit d'assurer l'analyse des données du serveur et la production de rapports.

Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots.

Procédure de passation.

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics).

La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural.

La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent marché pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural (Caisses de MSA) et pour son propre compte.

Remise des offres.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Les dossiers devront parvenir par voie électronique.

Modalité de remise des offres par voie dématérialisée.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres devront impérativement être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

L'adresse de la plateforme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com

Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf».

Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres.

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants:

Lot 1: Traitement des dossiers médicaux papiers par LAD:

1. Critère technique: 50 % dont:

— moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations: 20 %;

— taux d'erreur pour la reconnaissance des caractères: 20 %;

— procédures de contrôle pour réduire ce taux d'erreur: 10 %;

2. Critère prix: 50 %.

Lot 2: Contrôle, intégration, sécurisation et analyse des données:

1. Critère technique: 60 % dont:

— Adaptation des ressources dédiées par rapport aux exigences du cahier des charges (rôle et profil des intervenants dans le cadre de l'exécution des prestations, modalités de pilotage de projet): 15 %;

— moyens techniques mis en place pour assurer le contrôle de la qualité et de la conformité des données, l'authentification des utilisateurs et la sécurisation des échanges: 15 %;

— délais d'intervention pour la maintenance: 15 %;

— supports mis en place pour assurer l'assistance technique: 15 %.

Le critère technique sera analysé au regard du mémoire technique.

2. Critère prix :40 %

Le critère prix sera analysé au regard de la simulation de commande.

Lot 3: Analyse des données:

1. Critère technique: 60 % dont:

— qualité du profil des intervenants: 30 %;

— qualité des livrables proposés: 30 %.

Le critère technique sera analysé au regard du mémoire technique.

2. Critère prix: 40 %:

Le critère prix sera analysé au regard de la simulation de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement, intégration, sécurisation et analyse des données médicales issues des instants santé.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des dossiers médicaux papiers par LAD
Brève description: Traitement des dossiers médicaux papiers par LAD.
Informations complémentaires sur les lots:

36 mois à compter de la date de notification.Concernant le lot 1, les prestations d'archivage et de destruction pourront être exécutées au-delà de la durée du marché (au plus tard au 31 décembre de l'année N+3) conformément aux dispositions du CCTP. L'ensemble des clauses du marché s'appliqueront alors jusqu'à complète exécution des prestations d'archivage et de destruction.

36 mois à compter de la date de notification.

Concernant le lot 1, les prestations d'archivage et de destruction pourront être exécutées au-delà de la durée du marché (au plus tard au 31 décembre de l'année N+3) conformément aux dispositions du CCTP. L'ensemble des clauses du marché s'appliqueront alors jusqu'à complète exécution des prestations d'archivage et de destruction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Supervision, contrôle, intégration et sécurisation des données
Brève description: Supervision, contrôle, intégration et sécurisation des données.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Analyse des données
Brève description: Analyse des données.
Description des options:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable tacitement 2 fois pour une durée d'un an.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-MP-24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bagnolet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature — Dc1 ou forme libre;

— le formulaire «déclaration du candidat» — Dc2 ou forme libre;

— déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

— un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant, un pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— lettre de candidature — Dc1 ou forme libre;

— le formulaire «déclaration du candidat» — Dc2 ou forme libre;

— déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

— un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant, un pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— liste des références sur les 3 dernières années: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en relation avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres.

Paiement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-MP-24
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet le traitement, l'intégration, la sécurisation et l'analyse des données issues des Instants Santé au sein d'un seul et même serveur.

Le marché se compose en 3 lots distincts:

Lot 1: Traitement des dossiers médicaux papiers par LAD.

Il s'agit d'assurer la numérisation des dossiers médicaux, dossiers de consultation et bons d'honoraires renseignés par les médecins traitants et les diététiciens, via la lecture automatique de documents (LAD), et d'intégrer ces données au serveur de dématérialisation des Instants Santé.

Il s'agit d'un marché simple, et d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans maximum et sans minimum.

La partie du marché à bons de commande concerne les prestations suivantes:

— traitement des dossiers médicaux;

— participation aux réunions de coordination.

Lot 2: Supervision, contrôle, intégration et sécurisation des données.

Il s'agit d'assurer:

— la supervision de la mise à disposition des données et la coordination des différents acteurs;

— le contrôle de conformité des données transmises sur le serveur et leur intégration à la base de données;

— l'authentification des utilisateurs et la sécurisation des données;

— l'assistance technique pour l'utilisation du portail www.instants-sante.fr ;

— la maintenance du serveur hébergé en CCMSA;

— la mise à jour et l'amélioration des outils du serveur Instants Santé;

— le contrôle qualité des données;

— la participation à des réunions de coordination des différents acteurs;

— le transfert de connaissances au prestataire retenu lors du prochain marché.

— participation aux réunions de coordination;

— transfert de connaissances.

Lot 3: Analyse des données.

il s'agit d'assurer l'analyse des données du serveur et la production de rapports.

Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots.

Procédure de passation.

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics).

La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural.

La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent marché pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural (Caisses de MSA) et pour son propre compte.

Remise des offres.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Les dossiers devront parvenir par voie électronique.

Modalité de remise des offres par voie dématérialisée.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres devront impérativement être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

L'adresse de la plateforme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com

Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf».

Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres.

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants:

Lot 1: Traitement des dossiers médicaux papiers par LAD:

1. Critère technique: 50 % dont:

— moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations: 20 %;

— taux d'erreur pour la reconnaissance des caractères: 20 %;

— procédures de contrôle pour réduire ce taux d'erreur: 10 %;

2. Critère prix: 50 %.

Lot 2: Contrôle, intégration, sécurisation et analyse des données:

1. Critère technique: 60 % dont:

— Adaptation des ressources dédiées par rapport aux exigences du cahier des charges (rôle et profil des intervenants dans le cadre de l'exécution des prestations, modalités de pilotage de projet): 15 %;

— moyens techniques mis en place pour assurer le contrôle de la qualité et de la conformité des données, l'authentification des utilisateurs et la sécurisation des échanges: 15 %;

— délais d'intervention pour la maintenance: 15 %;

— supports mis en place pour assurer l'assistance technique: 15 %.

Le critère technique sera analysé au regard du mémoire technique.

2. Critère prix :40 %

Le critère prix sera analysé au regard de la simulation de commande.

Lot 3: Analyse des données:

— qualité du profil des intervenants: 30 %;

— qualité des livrables proposés: 30 %.

2. Critère prix: 40 %:

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Paris
Adresse postale: Palais de Justice, 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 248-452162 (2015-12-18)

Avis d'attribution de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Système de contrôle informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-187188
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452162
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-06 📅
2016-05-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais de justice — 4 boulevard du Palais
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 105-187188 (2016-05-30)

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