Traitement et valorisation des gravats en provenance des déchèteries de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

La prestation consiste à receptionner des gravats et à les traiter et/ou les valoriser. Ces gravats sont issus des déchèteries de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-23	Avis de marché
2015-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de transfert des déchets
Quantité ou étendue:

Montant minimum (H.T.) sur la durée totale du marché tous lots confondus: 800 000 EUR— montant maximum (H.T.) sur la durée totale du marché tous lots confondus: 1 600 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de transfert des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223430
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Matpam); — précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Montant total minimum de 800 000 EUR (HT) et de maximum de 1 600 000 EUR (HT) tous lots confondus; — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert; — précision du 4-2.1 Les critères de choix des offres sont pondérés; — critère1: Coût d'utilisation — 65 % apprécié au regard du document d'analyse financière des offres (joint au Dce) qui prend en compte le coût des prestations associé au coût de transport induit sur le marché d'exploitation des déchèteries; — critère 2: Valeur technique — 35 % appréciée sur la base du mémoire technique avec 2 sous-critères d'égale valeur; — sous-critère 1: modalités de réception — pertinence des moyens techniques et des moyens humains pour satisfaire aux exigences du CTTP; — sous-critère 2: modalités de traitement — intérêt du mode de traitement au regard de la hiérarchie européenne des modes de traitement; — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence :15dp012 et les mots clefs «Traitement des gravats». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative; — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016; — forme des candidatures; — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature; — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements; — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Matpam);

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Montant total minimum de 800 000 EUR (HT) et de maximum de 1 600 000 EUR (HT) tous lots confondus;

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4-2.1 Les critères de choix des offres sont pondérés;

— critère1: Coût d'utilisation — 65 % apprécié au regard du document d'analyse financière des offres (joint au Dce) qui prend en compte le coût des prestations associé au coût de transport induit sur le marché d'exploitation des déchèteries;

— critère 2: Valeur technique — 35 % appréciée sur la base du mémoire technique avec 2 sous-critères d'égale valeur;

— sous-critère 1: modalités de réception — pertinence des moyens techniques et des moyens humains pour satisfaire aux exigences du CTTP;

— sous-critère 2: modalités de traitement — intérêt du mode de traitement au regard de la hiérarchie européenne des modes de traitement;

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence :15dp012 et les mots clefs «Traitement des gravats». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016;

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
1 600 000 💰
Brève description:

La prestation consiste à receptionner des gravats et à les traiter et/ou les valoriser. Ces gravats sont issus des déchèteries de la Métropole de Lyon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Neuville
Brève description:

La prestation consiste à réceptionner des gravats et à les traiter et/ou les valoriser. Le périmètre comporte: Les gravats issus de la déchèterie de Neuville et réceptionné du lundi au vendredi.

Valeur estimée hors TVA: 31 300 💰
62 600 💰
Informations complémentaires sur les lots: Ce marché est d'une durée de 4 ans ferme à compter de la notification.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Genas
Brève description:

La prestation consiste à réceptionner des gravats et à les traiter et/ou les valoriser. Le périmètre comporte: les gravats issus de la déchèterie de Genas et réceptionné du lundi au vendredi.

Valeur estimée hors TVA: 63 000 💰
126 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Saint-Priest/Mions/Vénissieux/Feyzin
Brève description:

La prestation consiste à réceptionner des gravats et à les traiter et/ou les valoriser.le périmètre comporte: les gravats issus des déchèteries de St Priest, Mions, Vénissieux et Feyzin et réceptionné du lundi au vendredi.

Valeur estimée hors TVA: 95 700 💰
191 300 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Grigny
Brève description:

La prestation consiste à réceptionner des gravats et à les traiter et/ou les valoriser. Le périmètre comporte: les gravats issus de la déchèterie de Grigny et réceptionné du lundi au vendredi.

Valeur estimée hors TVA: 31 800 💰
63 500 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Saint-Genis-les-Ollières/Francheville
Brève description:

La prestation consiste à réceptionner des gravats et à les traiter et/ou les valoriser. Le périmètre comporte: les gravats issus des déchèteries de Saint-Genis-les-Ollières et Francheville et réceptionné du lundi au vendredi.

Valeur estimée hors TVA: 61 600 💰
123 300 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Autres sites et apports du samedi
Brève description:

La prestation consiste à réceptionner des gravats et à les traiter et/ou les valoriser. Le périmètre…

… comporte:— les gravats issus des déchèteries de la Métropole de Lyon sauf Neuville, Genas, Saint-Priest, Mions, Vénissieux, Feyzin, Grigny, Francheville et Saint-Genis-les-Ollières;— les gravats issus des déchèteries de Neuville, Genas, Saint-Priest, Mions, Vénissieux, Feyzin, Grigny, Francheville et Saint-Genis-les-Ollières et réceptionné le samedi;— les gravats produits par les services techniques de la Métropole de Lyon;

… comporte:

— les gravats issus des déchèteries de la Métropole de Lyon sauf Neuville, Genas, Saint-Priest, Mions, Vénissieux, Feyzin, Grigny, Francheville et Saint-Genis-les-Ollières;

— les gravats issus des déchèteries de Neuville, Genas, Saint-Priest, Mions, Vénissieux, Feyzin, Grigny, Francheville et Saint-Genis-les-Ollières et réceptionné le samedi;

— les gravats produits par les services techniques de la Métropole de Lyon;

Valeur estimée hors TVA: 516 600 💰
1 033 300 💰
Quantité ou étendue:

Montant minimum (H.T.) sur la durée totale du marché tous lots confondus: 800 000 EUR

— montant maximum (H.T.) sur la durée totale du marché tous lots confondus: 1 600 000 EUR.

Numéro de référence: 15DP012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du candidat devenu titulaire, 69000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)

en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Lots 1 à 5: le CA global annuel doit être au moins égal à 100 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Lot 6: le CA global annuel doit être au moins égal à 500 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— être en capacité de réaliser des prestations de traitement et valorisation de gravats de même nature et importance que le présent marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

— l'effectif moyen annuel, sur la dernière année, doit être au minimum de 3 personnes dont 1 encadrant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur le budget propre de la Métropole de Lyon

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29.3.2013.

— prix révisables par une formule représentative

— avance (articles 87 à 90 code des marchés publics)

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-08-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'utilsation (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la propreté — M. le vice-président chargé de la propreté
Baccou Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 83 cours de la Liberté, 5ème étage
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: Direction de la propreté

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DP012
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Matpam);

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Montant total minimum de 800 000 EUR (HT) et de maximum de 1 600 000 EUR (HT) tous lots confondus;

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4-2.1 Les critères de choix des offres sont pondérés;

— critère1: Coût d'utilisation — 65 % apprécié au regard du document d'analyse financière des offres (joint au Dce) qui prend en compte le coût des prestations associé au coût de transport induit sur le marché d'exploitation des déchèteries;

— critère 2: Valeur technique — 35 % appréciée sur la base du mémoire technique avec 2 sous-critères d'égale valeur;

— sous-critère 1: modalités de réception — pertinence des moyens techniques et des moyens humains pour satisfaire aux exigences du CTTP;

— sous-critère 2: modalités de traitement — intérêt du mode de traitement au regard de la hiérarchie européenne des modes de traitement;

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence :15dp012 et les mots clefs «Traitement des gravats». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016;

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Idem point VI.4.1
Source: OJS 2015/S 122-223430 (2015-06-23)

Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450027
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223430
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée Procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE. Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 — no291545)". Pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous: les mardis et jeudis de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la direction de la propreté: 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon; sur demande écrite à la direction de la propreté: 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-54702, mise en ligne le 24.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: Buty Services
Adresse postale: 17 rue Francine Fromont, ZI La Rize
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 17, rue Francine Fromont, ZI La Rize

3️⃣
Nom: Serdex
Adresse postale: Port Edouard Herriot, 20 rue de Fos sur Mer
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69367

4️⃣
Nom: Roger Martin Rhône-Alpes
Adresse postale: 254 chemin des Platières
Commune postale: Chasse-sur-Rhône
Code postal: 38670

5️⃣
Nom: Rhone Environnement
Adresse postale: 99 route de Brignais
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2015/S 247-450027 (2015-12-17)

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