Traitement des lixiviats excédentaires de l'ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt

Smiddev

Réalisation de prestations de service relatives au traitement des lixiviats excédentaires de l'ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de traitement de l'eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de traitement de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: lotissement Lou Gabian, 311 avenue Lou Gabian
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.smiddev.fr 🌏
Téléphone: +33 498119880 📞
Fax: +33 498119889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418309
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de service relatives au traitement des lixiviats excédentaires de l'ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015A15018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND les Lauriers, route de Bagnols-en-Forêt, 83600 Bagnols-en-Forêt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le pouvoir adjudicateur n'impose pas de niveaux minimaux de capacité,
— les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières (DC1 et DC2).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les 3 derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 45.III 2
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services; le candidat fournira les CV et expériences professionnelles des personnes en charge de l'exécution du présent marché, à défaut les fiches de poste des personnels envisagés, leurs qualifications correspondantes,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré au moyen du budget général, section fonctionnement, sur fonds propres du Smiddev.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015A15018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cédex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:
— avant la signature du contrat,
— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la signature du contrat,
— d'un référé contractuel, au plus tard le 31
Source: OJS 2015/S 230-418309 (2015-11-24)
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