Traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries

Communaupole de Lens-Liévin

Traitement des Déchets Diffus Spécifiques issus des déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sotrenor

Qui ?

• Communaupole de Lens-Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-18	Avis de marché
2016-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaupôle de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat — BP 65
Code postal: 62302
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: +33 321790790 📞
Fax: +33 321790799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296906
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Téléchargeable sur achatpublic.com ou au Sce Commande Publique, du lundi au vendredi, de 8h30/12h00 et 14h00/17h00. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: === Candidature ===; — autres renseignements demandés: attestations sur l'honneur ou état des certificats fiscaux et sociaux (Noti2); — autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1); — autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2); — autres renseignements demandés: une note de présentation de prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années; — autres renseignements demandés: présentation de la société; — autres renseignements demandés: attestation d'assurance couvrant les risques professionnels; — autres renseignements demandés: autorisation administrative d'exercer; — autres renseignements demandés: === Offre ===; — autres renseignements demandés: acte d'engagement et annexes éventuelles, paraphé daté et signé par le représentant qualifié du prestataire; — autres renseignements demandés: le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes éventuelles; — autres renseignements demandés: le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles; — autres renseignements demandés: bordereau des prix unitaires dûment complété en chiffres et en lettres et signé; — autres renseignements demandés: devis estimatif du candidat complété et signé; — autres renseignements demandés: un mémoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Téléchargeable sur achatpublic.com ou au Sce Commande Publique, du lundi au vendredi, de 8h30/12h00 et 14h00/17h00.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: === Candidature ===;

— autres renseignements demandés: attestations sur l'honneur ou état des certificats fiscaux et sociaux (Noti2);

— autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1);

— autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2);

— autres renseignements demandés: une note de présentation de prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années;

— autres renseignements demandés: présentation de la société;

— autres renseignements demandés: attestation d'assurance couvrant les risques professionnels;

— autres renseignements demandés: autorisation administrative d'exercer;

— autres renseignements demandés: === Offre ===;

— autres renseignements demandés: acte d'engagement et annexes éventuelles, paraphé daté et signé par le représentant qualifié du prestataire;

— autres renseignements demandés: le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes éventuelles;

— autres renseignements demandés: le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles;

— autres renseignements demandés: bordereau des prix unitaires dûment complété en chiffres et en lettres et signé;

— autres renseignements demandés: devis estimatif du candidat complété et signé;

— autres renseignements demandés: un mémoire technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des Déchets Diffus Spécifiques issus des déchèteries.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communaupôle de Lens Liévin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Production de l'arrêté préfectoral ou autres documents autorisant l'exploitation d'un centre de traitement/transfert des déchets diffus spécifiques et acceptant des DDS en provenance du territoire de la Communauté d'agglomération Lens Lievin (l'absence de cet arrêté rendra la candidature irrégulière).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. La note sur 20 sera obtenue par application de la formule: 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat) (60)
2. Valeur technique. Le mémoire technique se verra attribuer une note sur 20 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Lens-Liévin
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat, BP 65
Point de contact: Service commande publique et contentieux administratifs
Téléphone: +33 321790762 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service commande publique, 21 rue Marcel Sembat, BP 65

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0040
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Téléchargeable sur achatpublic.com ou au Sce Commande Publique, du lundi au vendredi, de 8h30/12h00 et 14h00/17h00.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: === Candidature ===;

— autres renseignements demandés: attestations sur l'honneur ou état des certificats fiscaux et sociaux (Noti2);

— autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1);

— autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2);

— autres renseignements demandés: une note de présentation de prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années;

— autres renseignements demandés: présentation de la société;

— autres renseignements demandés: attestation d'assurance couvrant les risques professionnels;

— autres renseignements demandés: autorisation administrative d'exercer;

— autres renseignements demandés: === Offre ===;

— autres renseignements demandés: acte d'engagement et annexes éventuelles, paraphé daté et signé par le représentant qualifié du prestataire;

— autres renseignements demandés: le cahier des clauses…

… administratives particulières et ses annexes éventuelles;

… techniques particulières et ses annexes éventuelles;

— autres renseignements demandés: bordereau des prix unitaires dûment complété en chiffres et en lettres et signé;

— autres renseignements demandés: devis estimatif du candidat complété et signé;

— autres renseignements demandés: un mémoire technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue de Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 162-296906 (2015-08-18)

Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 151,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaupole de Lens-Liévin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020692
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-296906
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le présent marché est passé pour les montants estimés, sur la base d'un coût global de prestation suivants: 29 798 EUR HT/an (DE base: 32 tonnes/an) + coût kilométrique annuel: 4 353,26 HT, soit 34 151,26 EUR (HT). sachant que c'est un marché à bons de commande passé pour les montants mini/maxi suivants: Quantités minimum toutes périodes confondues: 80 tonnes. Quantités maximum toutes périodes confondues: 260 tonnes. Montant mini HT toutes périodes confondues: 23 200 EUR. Montant maximum HT toutes périodes confondues: 468 000 EUR. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communaupôle de Lens-Liévin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Sotrenor
Adresse postale: route de Courrières
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2016/S 014-020692 (2016-01-18)

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