Thns du Pays de Montbéliard Agglomération — travaux de fouilles d'archéologie préventive

Communauté d'agglo.mération du Pays de Montbéliard

Le présent marché consiste en la réalisation des travaux de fouilles d'archéologie préventive sur le secteur des Tâles à Valentigney — période protohistoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-23 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille en excavation
Quantité ou étendue:
La fouille préventive portera sur les secteurs d'extension des structures identifiées et sur leurs abords immédiats.Au vu de la faible densité des vestiges, une fouille « légère » est préconisée, son emprise représentera une surface d'environ 4350 mètres carrés. L'Emprise du tracé forme une bande de 25 à 27 mètres de larges. La fouille s'organisera autour de deux secteurs (zone nord et zone sud) qui feront l'objet d'un décapage intégral, tandis que la zone centrale fera l'objet de vérifications complémentaires avec l'ouverture de fenêtres élargies.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille en excavation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo.mération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Allies, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard
Contact
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-224029
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
La durée d'exécution du présent marché part de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation, d'une durée de 3 mois maximum. La date prévisionnelle de notification du marché est le 30.10.2015. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants en complément aux articles Ii2.1, Ii2.2 et Ii2.3: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles modalités de transmission des candidatures: — soit les dossiers candidatures sont transmis sur format papier, avec une copie sous format numérique (DVD, clé Usb), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication " Candidature pour le Marché " — tHNS du Pays de Montbéliard Agglomération — travaux de fouille d'archéologie préventive — secteur des Tâles Valentigney — ne pas ouvrir ". Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1. En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les jours fériés. — soit les candidatures seront remise sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr Renseignements d'ordre technique: BEJ (mandataire maîtrise d'oeuvre) Hervé Magnin 40 rue Richard Perlinsky 25400 Audincourt Tél. +33 381351873 Fax +33 381351196 E-mail: h.magnin@bejsas.com Unité monétaire utilisée: euro les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 144-ii.7 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste en la réalisation des travaux de fouilles d'archéologie préventive sur le secteur des Tâles à Valentigney — période protohistoire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La fouille préventive portera sur les secteurs d'extension des structures identifiées et sur leurs abords immédiats.
Au vu de la faible densité des vestiges, une fouille « légère » est préconisée, son emprise représentera une surface d'environ 4350 mètres carrés. L'Emprise du tracé forme une bande de 25 à 27 mètres de larges. La fouille s'organisera autour de deux secteurs (zone nord et zone sud) qui feront l'objet d'un décapage intégral, tandis que la zone centrale fera l'objet de vérifications complémentaires avec l'ouverture de fenêtres élargies.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Seuls les formulaires Dc1 et Dc2 seront acceptés.
Situation économique et financière: Seuls les formulaires Dc1 et Dc2 seront acceptés.
Capacité technique et professionnelle:
Seuls les formulaires Dc1 et Dc2 seront acceptés
l'opérateur en charge de la fouille doit être titulaire de l'agrément couvrant la période de la protohistoire.
Encadrement: le responsable d'opération devra être un spécialiste de la Protohistoire ayant déjà conduit des fouilles de structures d'habitats de cette période ou possédant l'agrément nécessaire.
compétences particulières: Il sera fait appel, selon les besoins, aux compétences d'un céramologue, d'un archéozoologue et ponctuellement d'un géomorphologue ou de tout autre spécialiste jugé utile au regard des découvertes.
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen et notamment par des références et/ou compétences qui en font état.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du Code des Marchés Publics
— modalités de règlement de compte: système informatique marco.
— Délai global de paiement: 30 jours.
— Modalités de financement: crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble de l'opération THNS sont les suivantes: FEDER, Etat régions et autres collectivités territoriales
— prix actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bigot Céline
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
URL pour informations complémentaires: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318721 📞
Adresse Internet: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2015/S 122-224029 (2015-06-23)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 845 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-007278
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-224029
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-96379, mise en ligne le 24.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 006-007278 (2016-01-07)
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