Tests d’étanchéité d’emballages de transport et d’équipements des INB 165 et 166 — mesures de taux d’hydrogène — contrôles non destructifs de composants d’équipements des INB 165 et 166
Commissariat a l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses
Le cahier des charges est en ligne sur la plateforme du CEA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 18 route du Panorama — BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.font@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549918 📞
Fax: +33 146548536 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208754
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le cahier des charges est en ligne sur la plateforme du CEA.
Description des options: Elle est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 01
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15B00017a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Font
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B00017a
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2015/S 115-208754 (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, cet accord-cadre a pour objet la réalisation de tests d'étanchéité sur des emballages de transport de matières radioactives et des équipements des deux INB (INB 165 et 166) du CEA/FAR. Les informations relatives à l’étendue de la prestation sont précisée dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 18 route du Panorama — BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.font@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549918 📞
Fax: +33 146548536 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208754
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005- 649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence 15600017a. il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et le valider.
Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le cahier des charges est en ligne sur la plateforme du CEA.
Description des options: Elle est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 01
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15B00017a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Établissement CEA de Fontenay-aux-Roses — 18 route du Panorama — BP 6 — 92265 Fontenay-aux-Roses
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements et pièces à fournir sont listés dans le règlement d’appel d’offres ouvert.
Situation économique et financière:
Les renseignements et pièces à fournir sont listés dans le règlement d’appel d’offres ouvert.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements et pièces à fournir sont listés dans le règlement d’appel d’offres ouvert.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres.
Paiement à trente jours fin de mois à réception de la facture et à condition que les prestations soient acceptées par le CEA.
Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement. Les pièces et documents mentionnés sont à produire pour chacun des membres du groupement. L’un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut présenter un dossier en agissant à la fois en tant que candidat individuel et que membre d’un ou plusieurs groupements.
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Pour l’attribution du marché, le CEA imposera que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire.
Les prestations à réalisés nécessitent une habilitation Cofrend niveau 2 : ISO 9712 relative à la notice d’ utilisation des emballages de type B.
De même, les prestations nécessitent la présence pour tous travaux à risque de dissémination radioactive d’ un technicien qualifié en radioprotection (TQRP catégorie B).
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Font
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B00017a
Informations complémentaires
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005- 649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence 15600017a. il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
Afficher plus
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et le valider.
Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2015/S 115-208754 (2015-06-05)
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