TCE SECTEUR EST

Val d'Oise Habitat

Marché à bons de commande. Tous corps d'état de remise en état des logements et des parties communes des résidences du secteur Est. Les prestations seront des prestations de peinture, vitrerie, menuiseries serrurerie, plomberie, revêtement de sol, couverture.
Dans la mesure où ni le rythme, ni la nature des interventions ne sont connus précisément, recours à un marché à bons de commande (article 43 décret nº 2005-1742 du 30.12.2005) sur 4 ans, sans montant minimum ni maximum. Bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.
Montant définitif du marché dépendra du nombre de prestations réellement exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMRD Bat92

Qui ?

• Val d'Oise Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-27	Avis de marché
2016-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:

À titre indicatif et prévisionnel, l'estimation des besoins à satisfaire sur la durée du marché est la suivante: 5 millions d'euros HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val d'Oise Habitat
Adresse postale: 1 avenue de la Palette, CS 20716
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Courrier électronique: c.chaumulot@valdoisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 134416483 📞
Fax: +33 134416474 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383243
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Critères liés à la candidature: capacité professionnelle, technique et financière. Marché conclu pour 4 ans à compter de la notification. Début contrat à titre indicatif: mi février 2016. DCE gratuit remis sur demande par courrier, fax: +33 134416474 ou téléchargé sur https://achatpublic.com . Renseignement administratif: Mme Bouttier +33 134416483. Renseignement technique: Mme Bienvenu +33 134416482. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans la mesure où ni le rythme, ni la nature des interventions ne sont connus précisément, recours à un marché à bons de commande (article 43 décret nº 2005-1742 du 30.12.2005) sur 4 ans, sans montant minimum ni maximum. Bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.

Montant définitif du marché dépendra du nombre de prestations réellement exécutées.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Tce secteur est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ordonnance 2005.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificat de qualification: la preuve peut être apportée par tout moyen,

— attestation de formation pour les interventions sur amiante (sous-section 4).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Suivant dispositions du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours, prix révisables, prestations bon de commande réglées une fois réceptionnées, budget de l'office.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire souhaitée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bouttier Céline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Val d'Oise Habitat
Adresse postale: 1 avenue de la Palette — CS 20716
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_R2WZQe9rtw 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tce secteur est
Informations complémentaires

Renseignement administratif: Mme Bouttier +33 134416483.

Renseignement technique: Mme Bienvenu +33 134416482.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et procédures définis par l'ordonnance 2005 et le code de justice administrative (article L. 551-1 et suivant, et R. 421-2 et 3 CJA).

Source: OJS 2015/S 211-383243 (2015-10-27)

Avis d'attribution de marché (2016-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Val-d'Oise Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071499
Se réfère à l'avis: 2015/S 211-383243
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-164408, mise en ligne le 28.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: TCE secteur EST

Attribution du marché
Nom: SMRD BAT92
Adresse postale: 42 rue du Commandant Rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et procédures définis par l'ord. 2005 et le code de justice administrative (art. L551-1 et suiv, et R421-2 et 3 CJA).

Source: OJS 2016/S 043-071499 (2016-02-26)

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