TCE 2015

Informations complémentaires

Justifications à produire:

1. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas fixés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (ou le formulaire Dc1* — lettre de candidature — dûment complété, daté et signé en vigueur au 25.8.2014).

2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

3. Pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations de la consultation sur les 3 derniers exercices disponibles (Pour 2-3-4 ou le formulaire Dc2* — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — dûment complété, daté et signé en vigueur au 15.9.2010).

5. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou justification d'expérience, via les CV des dirigeants et des salariés, dans le domaine objet de la consultation. Ces travaux devront être similaires à l'objet de la présente consultation (travaux TCE en entretien en milieu occupé notamment).

6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

7. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

8. Attestation d'assurance responsabilités civile et professionnelle en cours de validité + assurance spécifique pour la partie désamiantage (risque environnemental amiante). Il est précisé ici que ces dispositions sont prévues notamment pour la partie désamiantage, les sols et la plomberie.

9. Le certificat de qualification professionnelle suivant pour le désamiantage: Qualibat 1513 ou équivalent.

Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un cotraitant ou d'un sous-traitant, sous réserve de fournir à l'appui de sa propre candidature, tous les justificatifs énoncés ci-avant concernant le cotraitant ou le sous-traitant. Renseignements d'ordre technique au +33 130840928 et d'ordre administratif au +33 130840958 ou 38. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr , l'inscription est gratuite. Il est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès du service marchés (mail: marches.publics@versailles-habitat.fr ou par fax au +33 130840908). Les conditions de la remise du dossier de consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. La remise du dossier version «papier» est acceptée. Une visite du site est obligatoire. L'attestation de visite est jointe en annexe 2 à l'acte d'engagement. Pour prendre rendez-vous pour la visite, prendre contact avec les gardiens dont les coordonnées sont indiqués en annexe 2 à l'acte d'engagement. Nous attirons l'attention des candidats que le bordereau de prix doit être entièrement renseigné. À défaut, l'offre du candidat sera déclarée offre irrégulière et par conséquent ne sera pas analysée. Par ailleurs, il devra être remis sous format Excel aux fins d'analyser les offres.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement: charges d'exploitation — paiement: les sommes dues en exécution du marché seront payées au fur et à mesure des bons de commandes selon les modalités prévues à l'article L.441-6 du code de commerce précisant les modalités d'application de cet article dans un délai maximum de 30 jours.