Taille à la française d'arbres plantés en alignement

Sénat

La prestation consiste en la taille à la française d'arbres plantés en alignement dans le jardin du Luxembourg. En fonction des tranches et de la localisation des arbres, la prestation comprend:
— le recalibrage mécanique des arbres avec alignement « laser » pour retrouver le calibre d'origine du plateau-rideau;
— la taille à sec en plateau et/ou en rideau et en sous-rideau avec mise à niveau du bas du sous-rideau depuis le sol.
la prestation est organisée en une tranche ferme exécutée au début de 2016 et 3 tranches conditionnelles exécutées respectivement au début de 2017, 2018 et 2019. Un bon de commande pourra éventuellement être émis pour des prestations à effectuer en même temps que la 3e tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-01 Avis de marché
2015-12-10 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Taille de 204 arbres en 2016 (tranche ferme), de 74 arbres en 2017 (tranche conditionnelle no 1), de 204 arbres en 2018 (tranche conditionnelle no 2) et de 54 arbres en 2019 (tranche conditionnelle no 3). Bon de commande éventuel pour la taille de 20 arbres supplémentaires en 2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 36 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142343719 📞
Fax: +33 142342502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350197
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter le marché pourront être complétées à la demande de la DAPJ. Si les compléments ne sont pas suffisants, les offres ne seront pas examinées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste en la taille à la française d'arbres plantés en alignement dans le jardin du Luxembourg. En fonction des tranches et de la localisation des arbres, la prestation comprend:
— le recalibrage mécanique des arbres avec alignement « laser » pour retrouver le calibre d'origine du plateau-rideau;
— la taille à sec en plateau et/ou en rideau et en sous-rideau avec mise à niveau du bas du sous-rideau depuis le sol.
la prestation est organisée en une tranche ferme exécutée au début de 2016 et 3 tranches conditionnelles exécutées respectivement au début de 2017, 2018 et 2019. Un bon de commande pourra éventuellement être émis pour des prestations à effectuer en même temps que la 3e tranche conditionnelle.
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Description des options:
Le marché comprend, en plus de la tranche ferme exécutée en 2016, 3 tranches conditionnelles qui, si elles sont affermies, seront exécutées respectivement en 2017, 2018 et 2019. Un bon de commande pourra également être émis pour des prestations qui seraient alors exécutées en 2019.
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par ailleurs, des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire pourront être passés dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-46
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Jardin du Luxembourg, 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et d'habilitation du candidat: imprimé Dc1, dûment complété et signé comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
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— la déclaration du candidat: imprimé Dc2, dûment complété, accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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— une plaquette de présentation générale de l'entreprise.
Situation économique et financière:
— Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile).
— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— La qualification « Qualipaysage E141 » ou des références équivalentes.
— les références de l'entreprise en prestations similaires, datées, précises, chiffrées et vérifiables (notamment dans un site à caractère patrimonial ou à caractère historique) mentionnant les coordonnées d'un interlocuteur, sur les 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours, sur les crédits de la direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins (budget État-Sénat).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint, avec désignation d'un mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Thierry Bézecourt
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com 🌏
Nom: Sénat, direction de l'architecture, du patrimoine et des Jardins
Point de contact: Correspondant du marché: M. Thierry Bézecourt
URL pour informations complémentaires: https://senat.achatpublic.com 🌏
Nom: DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat
URL des documents: https://senat.achatpublic.com 🌏
Nom: Sénat, direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins
Point de contact: M. Roux Comoli Philippe
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-46
Informations complémentaires
Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter le marché pourront être complétées à la demande de la DAPJ. Si les compléments ne sont pas suffisants, les offres ne seront pas examinées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 193-350197 (2015-10-01)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 028,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-440227
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-350197
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-150263, mise en ligne le 2.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Nom: SEM Espaces VERTS
Adresse postale: SEM Espaces VERTS, ZI des Ébisoires, 36 rue Paul Langevin
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Source: OJS 2015/S 242-440227 (2015-12-10)
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