Surveillance et mise en sécurité des biens et équipements

Grand Roanne agglomération

Réalisation d'une prestation de surveillance et de mise en sécurité des biens et des équipements de Roannais Agglomération listés en annexe au C.C.T.P. Et en fonction des consignes propres à chacun d'eux.
Cette consultation s'intègre dans une démarche de réorganisation des astreintes de décision au sein de Roannais Agglomération.
La description précise des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIS

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-04	Avis de marché
2016-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:

La consultation implique l'établissement d'un accord cadre conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat du 8.8.2008 sous la forme d'un marché à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-316880
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Marché à bons de commande renseignements administratifs: roannais agglomeration, Service Commande Publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005 42311 Roanne Tél: +33 477442995 Fax: +33 477442910 mel: commandepublique@roannais-agglomeration.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération (Tél. : +33 477442995). Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise de l'offre en cliquant sur le lien «Correspondre avec l'acheteur». Les réponses correspondantes seront alors adressées via la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE au plus tard 7 jours avant la date limite de remise de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'intègre dans une démarche de réorganisation des astreintes de décision au sein de Roannais Agglomération.

La description précise des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Numéro de référence: 1501040

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce);

— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations de services fournies, similaires à celles objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années (ou compléter Dc2 joint au Dce),

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et leurs qualifications au regard de la consultation pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement assuré sur fonds propres — section de fonctionnement.

— Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint.

Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le Pouvoir Adjudicateur (P.A.) exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, selon la formule indiqué au rc % (40)
2. Les moyens mise en oeuvre pour assurer l'ensemble des prestations, selon les éléments figurant au rc % (40)
3. L'expérience et les compétences de l'équipe dédiée dans le domaine de la surveillance et de la sécurité, selon les éléments figurant au rc % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Point de contact: Nicolin Yves, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom: Roannais Agglomeration: Service Commande Publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1501040
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Marché à bons de commande

renseignements administratifs:

roannais agglomeration, Service Commande Publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005

42311 Roanne

Tél: +33 477442995 Fax: +33 477442910

mel: commandepublique@roannais-agglomeration.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération (Tél. : +33 477442995).

Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise de l'offre en cliquant sur le lien «Correspondre avec l'acheteur».

Les réponses correspondantes seront alors adressées via la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE au plus tard 7 jours avant la date limite de remise de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)

— après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de LYON dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4. 2014, no 358994, «Département de Tarn-Et-Garonne».

Source: OJS 2015/S 174-316880 (2015-09-04)

Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012101
Se réfère à l'avis: 2015/S 174-316880
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Montant maximum de la prestation de télésurveillance et centralisation des appels téléphoniques sous-traitée, sur la durée du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, selon la formule indiqué au RC (40)
2. Les moyens mise en œuvre pour assurer l'ensemble des prestations, selon les éléments figurant au RC (40)
3. L'expérience et les compétences de l'équipe dédiée dans le domaine de la surveillance et de la sécurité, selon les éléments figurant au RC (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: Ais
Adresse postale: 26 rue Auguste Dourdein
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 009-012101 (2016-01-11)

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