Surveillance chimique, physico-chimique, hydroéco-logique radio-chimiques de l'environnement du CNPE de Chinon (37)

EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest

Les prestations attendues consistent en la réalisation de prélèvements et de mesures dans le cadre de la surveillance de l'environnement du CNPE d'EDF à Chinon (37).
Les domaines de surveillance sont déclinés en 2 lots:
Lot 1: prélèvements et analyses physico-chimiques et radiochimiques des 43 piézomètres du CNPE de Chinon, prélèvements et analyses de l'eau potable du site,prélèvements et analyses pour la recherche de légionnelles dans des circuits de climatisation de bâtiments tertiaires, analyses sur des échantillons d'eau de surface, prélèvements et analyses chimiques et radiochimiques sur des émissaires de rejet, analyses chimiques sur des échantillons d'effluents radioactifs avant rejet en Loire (SEK, KER, TER), prélèvements et analyses chimiques sortie déshuileurs.
Lot 2: prélèvements et analyses pour la surveillance hydro-écologique et chimique de la Loire,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-08	Avis de marché
2015-06-16	Informations complémentaires
2015-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:

Selon un programme de prélèvements et de mesures par nature de suivi qui sera précisé lors de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: bâtiment Millenium, 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: frederic.piot@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991776 📞
Fax: +33 524991790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201987
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF-demande d'information n° rfi 006338 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faites vous connaître. Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention copie de sauvegarde, le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Les prestations attendues consistent en la réalisation de prélèvements et de mesures dans le cadre de la surveillance de l'environnement du CNPE d'EDF à Chinon (37).

Les domaines de surveillance sont déclinés en 2 lots:

Lot 1: prélèvements et analyses physico-chimiques et radiochimiques des 43 piézomètres du CNPE de Chinon, prélèvements et analyses de l'eau potable du site,prélèvements et analyses pour la recherche de légionnelles dans des circuits de climatisation de bâtiments tertiaires, analyses sur des échantillons d'eau de surface, prélèvements et analyses chimiques et radiochimiques sur des émissaires de rejet, analyses chimiques sur des échantillons d'effluents radioactifs avant rejet en Loire (SEK, KER, TER), prélèvements et analyses chimiques sortie déshuileurs.

Lot 2: prélèvements et analyses pour la surveillance hydro-écologique et chimique de la Loire,

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de services pour la réalisation de prélèvements in situ et de mesures chimiques, physicochimiques, microbiologiques et radiochimiques sur des eaux de surface, potables et souterraines
Brève description:

A: Prélèvements et analyses physico-chimique et radiochimiques des piézomètres: la prestation attendue consiste en la réalisation de prélèvements selon la prescription de la norme FD X 31-615;

B: Prélèvements et analyses de l'eau potable: La prestation attendue consiste en la réalisation de prélèvements selon la prescription du décret n° 2001-1220 du 20.12.2001 et d'analyses de l'eau potable de type P1, P2, D1 et D2;

C: Prélèvements et analyses pour la recherche de légionnelles: la prestation attendue consiste en la réalisation de prélèvements selon la prescription de la norme NT 90-522 et d'analyses de recherches de legionella spp et pneumophila sur les échantillons prélevés selon la norme NT 90-431;

D: Analyses sur des échantillons d'eau de surface: la prestation attendue consiste en la réalisation de mesures chimiques sur des eaux de surface;

E: Prélèvements et analyses chimiques et radiochimiques sur des émissaires de rejet: la prestation attendue consiste en la réalisation de prélèvements et de mesures chimiques et radiochimiques sur des échantillons d'émissaires de rejet;

F: Analyses chimiques sur des échantillons d'effluent radioactifs avant rejet en Loire: la prestation attendue consiste en la réalisation d'analyses chimiques sur des échantillons radioactifs;

G: Prélèvements et analyses chimiques sur des effluents sortie déshuileurs: la prestation attendue consiste en la réalisation de prélèvements et d'analyses sur des échantillons d'eau sortie de déshuileurs.

Quantité ou étendue: 36 mois.
Informations complémentaires sur les lots: Les capacités techniques minimum pour ce lot sont décrites au § III.2.3.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Surveillance hydroécologique et chimique de la Loire aux abords du CNPE de Chinon
Brève description:

La prestation attendue consiste en la réalisation de prélèvements et d'analyses pour la surveillance hydro écologique de la Loire. Les domaines de surveillance couvrent la chimie et la physico-chimie des eaux de surface, l'hydrobiologie (ichtyologie, phytoplanctons, diatomées, macrophytes, macroinvertébrés benthiques).

Quantité ou étendue: 24 mois fermes et 12 en option.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre nucléaire de production d'électricité EDF de Chinon (37).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat doit satisfaire aux conditions minimales suivantes:

Pour chacun des deux lots le candidat doit démontrer de sa capacité à réaliser des prélèvements sur des eaux de surface et des eaux souterraines aux abords du CNPE Chinon (37 — France).

Pour le lot 1: Réalisation de prélèvements et d'analyses physico-chimique et radiochimiques des piézomètres:

Le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose de l'accréditation Cofrac NF ISO/CEI 17025 pour la réalisation des prélèvements (programme 100-1) et des mesures et disposer des agréments ASN 1-04, 1-05 et 4-03 pour la réalisation des mesures radiochimiques.

Par ailleurs, il doit justifier de sa capacité à atteindre les performances analytiques ci après (L.Q max): Azote Kjeldhal, nitrites, nitrates, phosphates, chlorures: 0,05 mg/l, indices hydrocarbures: 0,05 µg/L, Sodium 0,45 mg/l, sulfates 0.1 mg/L, Fer, 0,01 µg/L, Aluminum, 0,015 µg/L, Nickel, Plomb, Cuivre, 0,01µg/L, Zinc, Chrome Manganèse, 0,005 µg/L.

Réalisation de prélèvements d'analyses de l'eau potable: le candidat doit être agréé par le ministère de la santé pour la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux.

Réalisation de prélèvements d'analyses pour la recherche de légionnelles: le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose de l'accréditation Cofrac NF ISO/CEI 17025 et LAB GTA 29 et 23. Il doit par ailleurs apporter la preuve de sa capacité à atteindre une LQ de 10UFC /L.

Analyses sur des échantillons d'eau de surface: le candidat doit apporter la preuve de sa capacité à atteindre les performances analytiques ci après (LQ max.): Ammonium: 0.3 mg/L, Nitrites, nitrates: 0,05 mg/L, Sodium 0,45 mg/L, DCO 15 mg/L, Sulfates, 0,1 mg/L, détergents 0,5 mg/L, indice hydrocarbures 0,05 µg/L, matières en suspension 2 mg/L, Fer Ni, Cu, Pb: 0.01 µg/L, Zn, Cr, Mn, 0,005µg/L, Al 0,15µg/L, Cl 0,05 mg/L

Réalisation de prélèvements d'analyses chimiques et radiochimiques sur des émissaires de rejet: le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose de l'accréditation Cofrac NF ISO/CEI 17025 pour la réalisation des prélèvements (programme 100-1) et des mesures et disposer des agréments ASN 1-04, 1-05 et 4-03 pour la réalisation des mesures radiochimiques.

Par ailleurs, il doit justifier de sa capacité à atteindre les performances analytiques ci après (L.Q max): indice hydrocarbure 0,001 µg/L, et les seuils de décisions ci après: 0.25 Bq/L (équivalent Sr et Y 90) en indice béta global sur filtrat, 5 Bq/L en tritium eau.

Analyses chimiques sur des échantillons d'effluent radioactifs avant rejet en Loire: le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des autorisations nécessaires à la détention des sources radioactives utilisées et des déchets générés dans la cadre de son activité. Il doit par ailleurs être en capacité de réaliser des mesures chimiques sur les échantillons actifs avec atteinte des LQ max ci après: MES 2 mg/L, Nitrites, nitrates: 0,05 mg/L, DCO 15 mg/L, détergents 0,5 mg/L; Cu, Cr et Mn 5 µg/L, Al 20 µg/L, Fe 25 µg/L, Ni et ZN 10 µg/L, Pb 2 µg/L

Réalisation de prélèvements d'analyses chimiques sur des effluents sortie déshuileurs: le candidat doit être en capacité d'atteindre la LQ max de 0.1 µg/L en indice hydrocarbures.

Pour le lot 2:

Prélèvements et analyses pour les surveillances hydroécologique et chimique de la Loire.

Le candidat devra être agréé pour les paramètres contrôlés (directive cadre sur l'eau) et appliquer les méthodes prescriptives pour les eaux douces de surface indiquées dans l'annexe V de l'arrêté du 25.1.2010 modifié, et détaillées à l'annexe 3 de la circulaire du 29.1.2013.

Pour la chimie et la physico chimie: le laboratoire en charge des mesures chimiques doit apporter la preuve de sa conformité à la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour le prélèvement et l'analyse des paramètres considérés par la possession de l'accréditation Cofrac selon les programme 100-1 (analyse) et/ou LAB GTA 29 (échantillonnage)

Par ailleurs, les candidats doivent joindre à leur demande de participation les références dans l'organisation, la planification, la réalisation d'études de surveillance hydro écologiques de l'environnement.

Les candidats devront fournir les documents justificatifs et informatifs demandés sous peine de voir leur candidature rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des prestations.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Piot Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 111-201987 (2015-06-08)

Informations complémentaires (2015-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215998
Se réfère à l'avis: 2015/S 111-201987
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2015/S 118-215998 (2015-06-16)

Avis d'attribution de marché (2015-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats — ARAP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-424310
Numéro JO-S: 233

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre nucléaire de production d'électricité EDF de Chinon (37)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frederic Piot
Source: OJS 2015/S 233-424310 (2015-11-27)

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