Suppression du PN 181 sur la ligne ferroviaire Les Aubrais — Montauban — travaux de terrassement, assainissement et chaussée — communes de Neuvy Pailloux et Thizay

Conseil général de l'Indre

Suppression du PN 181 sur la ligne ferroviaire Les Aubrais — Montauban — travaux de terrassement, assainissement et chaussée — communes de Neuvy Pailloux et Thizay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Eurovia Centre Loire

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-07	Avis de marché
2015-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle* Tranche ferme: rétablissement de la RD 82— décapage terre végétale: 18 060 m2,— géotextile: 16 130 m2,— matériaux remblais d'apport: 98 000 t,— gnt 80/200 dioritique: 10 250 T,— reprise et mise en oeuvre de terre végétale et enherbement: 18 100 m2,— canalisation DN 400: 200 m,— canalisation DN 500: 110 m,— canalisation dn 600: 100 m,— eB 10 roul 35/50 tiède (BBSG 3 0/10): 500 t,— eb 14 assise 35/50 tiède (GB 3 0/14): 950 T.* Tranche conditionnelle: désenclavement de la ferme des vergers— débroussaillage et décapage terre végétale: 7 120 m2,— géotextile: 5 900 m2,— matériaux remblais d'apport: 5 850 t,— gnt 10/100 couche de forme: 4 360 t,— gnt 0/31.5 couche de réglage: 1 220 T,— création d'un passage à gué: 95 m2,— fourreau diamètre D 100mm: 820 m,— enduit bi-couche: 4 490 m2,— grave émulsion: 1 820 T.Durée d'exécution pour la tranche ferme: 6 mois.Durée d'exécution pour la tranche conditionnelle: 2 mois.La période de préparation de 2 mois sur la tranche ferme n'est pas comprise.— clause sociale afin de promouvoir l'emploi et la lutte contre l'exclusion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-162724
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suppression du PN 181 sur la ligne ferroviaire Les Aubrais — Montauban — travaux de terrassement, assainissement et chaussée — communes de Neuvy Pailloux et Thizay.

Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle

* Tranche ferme: rétablissement de la RD 82

— décapage terre végétale: 18 060 m2,

— géotextile: 16 130 m2,

— matériaux remblais d'apport: 98 000 t,

— gnt 80/200 dioritique: 10 250 T,

— reprise et mise en oeuvre de terre végétale et enherbement: 18 100 m2,

— canalisation DN 400: 200 m,

— canalisation DN 500: 110 m,

— canalisation dn 600: 100 m,

— eB 10 roul 35/50 tiède (BBSG 3 0/10): 500 t,

— eb 14 assise 35/50 tiède (GB 3 0/14): 950 T.

* Tranche conditionnelle: désenclavement de la ferme des vergers

— débroussaillage et décapage terre végétale: 7 120 m2,

— géotextile: 5 900 m2,

— matériaux remblais d'apport: 5 850 t,

— gnt 10/100 couche de forme: 4 360 t,

— gnt 0/31.5 couche de réglage: 1 220 T,

— création d'un passage à gué: 95 m2,

— fourreau diamètre D 100mm: 820 m,

— enduit bi-couche: 4 490 m2,

— grave émulsion: 1 820 T.

Durée d'exécution pour la tranche ferme: 6 mois.

Durée d'exécution pour la tranche conditionnelle: 2 mois.

La période de préparation de 2 mois sur la tranche ferme n'est pas comprise.

— clause sociale afin de promouvoir l'emploi et la lutte contre l'exclusion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 (lettre de candidature),

— Dc2 (déclaration du candidat).

Documents disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— références de prestations similaires,

— déclarations d'effectifs,

— liste des moyens techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (75)
2. La valeur technique (20)
3. La performance en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département de l'Indre
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: — d'ordre administratif: service des marchés / tél. +33 254083752 — d'ordre technique: — M. Guy Reavaille / direction des routes / tél. +33 254083930
Pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique, tél. +33 254083752, fax +33 236906004
Par envoi postal: — Conseil départemental l'Indre / DGA / RTPE — service des marchés — place de la Victoire et des Alliés — CS 20639 36020 Châteauroux Cedex par remise directe ou par transporteur: Conseil départemental de l'Indre — DGA — RTPE — service des marchés — cité administrative de Châteauroux — boulevard George Sand — bâtiment C — rez-de-chaussée / porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2015/S 091-162724 (2015-05-07)

Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 389 816,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-281808
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-162724
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-68658, mise en ligne le 11.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: Société Eurovia Centre Loire
Adresse postale: La Croix Rouge
Commune postale: Le Poinçonnet
Code postal: 36330
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département de l'Indre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif,
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

Source: OJS 2015/S 153-281808 (2015-08-06)

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