Supports permettant l'exercice d'activités immobilières

ACFCI

Marché relatif à la fourniture et à l'acheminement des supports permettant l'exercice de certaines activités immobilières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Quantité ou étendue:
A. Le présent marché concerne la conception, l'impression et l'acheminement de trois supports (carte professionnelle, récépissé de déclaration d'activité, attestation de collaborateur) permettant l'exercice d'une activité immobilière.Le traitement de la demande et la gestion de ces 3 supports par le CFE CCI s'effectuent à partir d'un système centralisé de back-office accessible en mode Web.Pour information, estimation annuelle du nombre moyen de documents délivrés par les préfectures au cours de l'année 2011 et 2012:Cartes professionnelles: 5 600.Récépissé de Déclaration d'activité: 1 600.Attestation: 24 000.Estimation des documents en cours de validité:Cartes professionnelles: 45 000.Récépissé de Déclaration d'activité: 9 800.Attestation: 111 000.Estimation chiffrée à partir d'une enquête effectuée auprès des préfectures qui n'ont pas toutes répondu.B. Les variantes sont acceptées, elles concernent les matériaux des trois supports et ne peuvent-être supérieures à 2 variantes par support.Il est à noter que les candidats doivent impérativement déposer une offre de base conformément au CCTP et à l'annexe financière de l'acte d'engagement. Toute offre ne comportant pas l'offre de base sera éliminée sans être analysée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 46 avenue de la Grande Armée — CS 50071
Code postal: 75858
Commune postale: Paris Cedex 17
Contact
Adresse Internet: http://www.acfci.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.cattaneo@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 140693914 📞
Fax: +33 171283914 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-057697
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
A. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le Dce. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir. B. Attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :"nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés. C. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifierde leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen. D. Conformément à l'article 46 du CMP il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail. S'Il le souhaite le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit. E. Il est à noter que le démarrage de fabrication et de livraison des trois supports précités devra être effectif à partir du 1.7.2015. F. Signature électronique obligatoire en cas de dépôt dématérialisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif à la fourniture et à l'acheminement des supports permettant l'exercice de certaines activités immobilières.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
A. Le présent marché concerne la conception, l'impression et l'acheminement de trois supports (carte professionnelle, récépissé de déclaration d'activité, attestation de collaborateur) permettant l'exercice d'une activité immobilière.
Le traitement de la demande et la gestion de ces 3 supports par le CFE CCI s'effectuent à partir d'un système centralisé de back-office accessible en mode Web.
Pour information, estimation annuelle du nombre moyen de documents délivrés par les préfectures au cours de l'année 2011 et 2012:
Cartes professionnelles: 5 600.
Récépissé de Déclaration d'activité: 1 600.
Attestation: 24 000.
Estimation des documents en cours de validité:
Cartes professionnelles: 45 000.
Récépissé de Déclaration d'activité: 9 800.
Attestation: 111 000.
Estimation chiffrée à partir d'une enquête effectuée auprès des préfectures qui n'ont pas toutes répondu.
B. Les variantes sont acceptées, elles concernent les matériaux des trois supports et ne peuvent-être supérieures à 2 variantes par support.
Il est à noter que les candidats doivent impérativement déposer une offre de base conformément au CCTP et à l'annexe financière de l'acte d'engagement. Toute offre ne comportant pas l'offre de base sera éliminée sans être analysée.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 451-2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article 45 du CMP les candidats qu'ils se présentent seuls ou groupés fournissent sous peine d'élimination un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes:
1. La lettre de candidature ou Dc1 joint au DCE (dans ce document le candidat précise s'il répond seul ou groupé) daté(e) et signé(e). Une signature électronique est requise pour ce document.
2. La déclaration du soumissionnaire DC 2 (joint au Dce) dûment rempli.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire une copie du ou des jugement(s) que le tribunal a prononcé à cet effet.
4. La preuve d'une assurance pour risques professionnels.
5. Tout autre élément permettant de justifier de ses capacités professionnelles organisationnelles et financières.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles.
2. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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3. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de CCI France.
Le titulaire est payé par virement bancaire.
Les imputations budgétaires sont les suivantes:
Section budgétaire: 06046 - dSIQSG - appui SI aux entreprises.
Code article: 622ac - prestation informatique prestation globale.
Code opération: 0097.
Le Délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre de cette consultation, les entreprises peuvent déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l'intégralité des documents exigés à l'article 5 du règlement de la consultation, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire et signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé entraînera le rejet de la candidature du groupement.
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Sauf exception (liquidation judiciaire d'un membre), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Conformément à l'article 51.IV du CMP un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 187 500 020 00065
Contact
Point de contact: Mme Cattaneo Céline
Nom: ACFCI dénommée CCI France
Adresse postale: 46 avenue de la Grande Armée - CS 50071
Point de contact: Mme Céline Cattaneo
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228763&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228763&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228763&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 451-2015
Informations complémentaires
A. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le Dce.
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En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir.
B. Attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :"nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés.
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C. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifierde leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
D. Conformément à l'article 46 du CMP il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail. S'Il le souhaite le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit.
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E. Il est à noter que le démarrage de fabrication et de livraison des trois supports précités devra être effectif à partir du 1.7.2015.
F. Signature électronique obligatoire en cas de dépôt dématérialisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 034-057697 (2015-02-13)
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