Suivi des réunions et rédaction des procès verbaux du MAEDI

Informations complémentaires

A- le présent avis fait office de règlement de consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et JOUE font foi. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant les nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse courriel des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les serveurs proxy en place dans son entreprise.

B- retrait du dossier de consultation (Dce):

— sur www.marches-publics.gouv.fr- recherche avancée- référence: maedi_15071_dps

— le document audio (enregistrement d'une séance de Comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail; la convocation et l'ordre du jour de la réunion; les fiches contributions des services aux points de l'ordre du jour) dont la transcription doit faire partie de l'offre est à demander:

* par e-mail à l'adresse suivante: secretariat.dga-drh-dps@diplomatie.gouv.fr

le dossier est transmissible électroniquement. Un lien de téléchargement et un mot de passe valables 7 jours seront transmis aux candidats qui en feront la demande.

* auprès de DPS, sur demande à Magdalena Bioget (Ministère des Affaires étrangères et du développement international- dga/drh/dps- 57, boulevard des Invalides- paris 15ème). Les candidats qui viendront sur place récupérer le dossier électronique devront être munis d'une clé USB de capacité suffisante (1go).

C- demandes de précisions:

par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", référence maedi_15071_dps. Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification.

D- précisions relatives aux critères d'attribution:

par valeur technique, ou critères qualitatifs, il est entendu "Mise en page" et &Amp;Quot;Qualité de rédaction". La valeur technique est évaluée au vu de l'exercice test, réalisé à partir du document audio. Par critères quantitatifs, ou prix, il est entendu "Synthèse de 1 à 3 pages par heure de débat", "Synthèse de 4 à 6 pages par heure de débat", "Compte-Rendu de 8 à 12 pages par heure de débat", "Transcription intégrale" et "Présence d'un rédacteur".

E- le pli:

candidature: éléments définis à la rubrique "Conditions de participation". Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'art. 52 du Cmp sont rejetées. La production du Dc2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chaque opérateur doit produire les mêmes documents que ceux exigés du candidat.

Offre:

— l'acte d'engagement (Ae) rempli, daté, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise

— le bordereau de prix unitaire (Bpu) annexé à l'ae, dûment rempli par le candidat et chiffré en euros

— le CCP no15/071 du 06 mai 2015

— les annexes 1 (circulaire du 31 décembre 2012 d'application du décret no2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'etat) et 2 (loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public)

— le mémoire technique, dont la transcription du document audio

— le relevé d'identité bancaire ou postal

f- remise des candidatures/offres:

— par voie électronique exclusivement (article 56-ii alinéa 1 du code des marchés publics): sur www.marchespublics.

Gouv.fr. Référence: maedi_15071_dps. Tout pli transmis selon une autre modalité (papier, mèl...) sera déclaré irrégulier car ne respectant pas les exigences de cet avis et éliminé, conformément à l'article 58-iii du code des marchés publics. Pour signer électroniquement les documents, le candidat doit disposer d'un certificat électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS 1.0 ou 2.0) ou répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du RGS, de niveau de sécurité 2 étoiles (**) de préférence, valable pour les marchés publics et en cours de validité (si besoin le candidat se renseigne auprès d'une autorité de certification figurant sur le site http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numérique/securité-ettransaction). Les anciens certificats PRIS v1 ne sont plus acceptés. Le candidat se procure le certificat électronique au moins 15 jours avant la date limite des remises de plis. Doivent être obligatoirement signés électroniquement la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 dernière version), l'acte d'engagement original (rempli mais non signé visuellement) et lecas échéant, la déclaration de sous-traitance (dc4 dernière version) avec le certificat porté par une personne ayant le pouvoir d'engager la société sur les marchés. Lorsque le titulaire du certificat de signature électronique n'est pas habilité à signer un marché public au nom de l'opérateur économique candidat, il joint impérativement à son pli un pouvoir ayant la capacité à engager l'opérateur économique et l'autorisant à signer les documents de la consultation. Il peut, s'il le souhaite, joindre une copie scannée d'un acte d'engagement manuscrit. Ce document demeurera une copie. L'Offre ne respectant pas ce paragraphe sera rejetée. S'Il signe de manière électronique son pli avec un outil autre que la PLACE (Plateforme des Achats de l'etat), il donne le moyen de vérifier la validité de sa signature. L'Acte d'engagement peut être re-matérialisé pour signature de l'administration. Dépôts accepté en doc, xls, pdf, pps ou open office; macros et fichiers exe interdits. Le pli sera rejeté en cas de virus. Attention, la signature d'un fichier .zip ne vaut pas signature des

documents qu'il contient et une signature manuscrite n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas

remplacer la signature électronique, qui confère valeur d'original au document signé. Copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14.12.2009); n'hésitez pas à en fournir une. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Il prend en considération le temps d'acheminement de sa candidature et son offre afin que la réception du pli se fasse avant les date et heure limites de réception des plis. Pour déposer son pli, le candidat peut s'aider de la procédure décrite dans le guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques, disponible dans la rubrique "Aide" de la PLACE. En cas de difficulté de transmission de son pli électronique, le candidat est invité à appeler le numéro d'assistance de la PLACE qui figure sur la page d'accueil du site de la plate-forme des achats de l'etat.

G- à l'attribution, conformément à l'art. 46 du Cmp, le candidat produit:

— un extrait K-Bis

— les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (ou Noti 1). Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Si le candidat sélectionné ne peur fournir les pièces demandées dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande, son offre est rejetée, il est éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et 46 du Cmp, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues pour le marché (art. 47 du Cmp).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'etat: article 105. Paiement par virement bancaire en euros, au compte indiqué dans l'acte d'engagement (art. 86 à 90 du Cmp). Les prix de l'annexe financière comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et afférentes. Prix révisables. Délai global de 30 jours à réception de la facture, après certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux BCE majoré de 8 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai et d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.