Suivi-Animation et évalutations énergétiques dans le cadre de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement Urbain (2015-2020) associée au Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (Pnrqad) sur la ville de Sedan

Communauté Agglomération Charleville-Mézières / Sedan

Suivi-Animation et évalutations énergétiques dans le cadre de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement Urbain (2015-2020) associée au Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (Pnrqad) sur la ville de Sedan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Charleville-Mézières / Sedan
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://coeurdardenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261965
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le lot no 1 du marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, reconductible quatre fois tacitement par période d'un an. La durée du lot no 1 du marché, périodes de reconduction comprises, est de cinq ans. Le lot no 2 du marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, reconductible trois fois tacitement par période d'un an. La durée du lot no 2 du marché, périodes de reconduction comprises, est de quatre ans. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formalise leur offre, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres à: Mme Sylvie Maris, tél +33 324578336 Il est également possible de poser directement les questions sur la plate-forme de dématérialisation http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Transmission sous format papier Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan Service des Marchés Publics 49 avenue Léon Bourgeois BP 30 559 08003 Charleville-Mézières Cedex Le pli portera obligatoirement la mention suivante: « Marché no 2015/ao.040.am — suivi animation de l'opah-ru ne pas ouvrir ». Transmission par voie électronique Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Justifications à produire par le candidat Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre. Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes: Candidature: pièces listées précédemment Offre: Acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé; Tous documents mentionnés dans le RC Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi-Animation et évalutations énergétiques dans le cadre de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement Urbain (2015-2020) associée au Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (Pnrqad) sur la ville de Sedan.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Suivi-Animation de l'opah-ru.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Evaluations énergétiques des logements.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commandes.
Numéro de référence: 2015/AO.040.AM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 (1er alinéa) du code des marchés publics (liquidation judiciaire, ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas les capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes)
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renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: formulaire Dc1, formulaire Dc2, copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, document relatif aux pouvoirs de la personne habillitée à engager le candidat, formulaire DC 6.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration sur le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les interventions les plus importantes. Ces attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'éxécution des prestations et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics
le financement est assuré sur ressources propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/AO.040.AM
Informations complémentaires
Le lot no 1 du marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, reconductible quatre fois tacitement par période d'un an.
La durée du lot no 1 du marché, périodes de reconduction comprises, est de cinq ans.
Le lot no 2 du marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, reconductible trois fois tacitement par période d'un an.
La durée du lot no 2 du marché, périodes de reconduction comprises, est de quatre ans.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formalise leur offre, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres à:
Mme Sylvie Maris, tél +33 324578336
Il est également possible de poser directement les questions sur la plate-forme de dématérialisation http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Transmission sous format papier
Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan
Service des Marchés Publics
49 avenue Léon Bourgeois
BP 30 559
08003 Charleville-Mézières Cedex
Le pli portera obligatoirement la mention suivante: « Marché no 2015/ao.040.am — suivi animation de l'opah-ru ne pas ouvrir ».
Transmission par voie électronique
Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
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Justifications à produire par le candidat
Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre.
Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes:
Candidature: pièces listées précédemment
Offre:
Acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé;
Tous documents mentionnés dans le RC
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champgne
Source: OJS 2015/S 142-261965 (2015-07-21)
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