Suivi animation du plan de sauvegarde des copropriétés Quetigny 1 (10/12 rue Dumas) Quetigny 2 (14/16 rue Dumas) Quetigny 3 (18 rue Dumas et 62 rue de paris) et de l'union des syndicats, à Épinay-sur-Seine

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Suivi animation du plan de sauvegarde des copropriétés Quetigny 1 (10/12 rue Dumas) Quetigny 2 (14/16 rue Dumas) Quetigny 3 (18 rue Dumas et 62 rue de paris) et de l'union des syndicats, à Épinay-sur-Seine.
Le présent marché est passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est composé d'une tranche ferme, relative à la mise en oeuvre des actions inscrites dans le plan de sauvegarde et d'une tranche conditionnelle relative au projet parking/dalle.
La tranche ferme débute à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage du marché.
Cet ordre de service est conditionné par la signature de l'arrêté préfectoral portant approbation du plan de sauvegarde.
La tranche ferme du marché est conclue pour la durée de la mise en oeuvre du plan de sauvegarde fixée par arrêté préfectoral, soit pour une durée de 5 ans.
La tranche conditionnelle démarre à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage, et prend fin à l'issue de la durée de mise en oeuvre du plan de sauvegarde.
A titre prévisionnel, le marché devrait être notifié début novembre 2015.
Les compétences requises pour ce marché sont mentionnées au sein du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275880
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: Capacité administrative, professionnelle technique et financière. Référence de prestations similaires. Le critère «Équipe affectée au marché, organisation et coordination de ses membres » sera jugé au regard de la composition de l'équipe affectée au marché et de ses éventuels sous-traitants, des compétences et expériences de ses membres ainsi qu'au regard de l'organisation et de la coordination prévue en son sein. Le critère «compréhension de la mission, qualité et clarté de la méthodologie proposée» sera jugé au regard de la démonstration de la compréhension de la mission par le candidat, de l'efficacité et de la pertinence de la méthodologie et des préconisations, des outils de suivi et du calendrier prévisionnel. Le critère «prix des prestations» sera jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire. Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 176647408. Le dossier de consultation des entreprises ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi animation du plan de sauvegarde des copropriétés Quetigny 1 (10/12 rue Dumas) Quetigny 2 (14/16 rue Dumas) Quetigny 3 (18 rue Dumas et 62 rue de paris) et de l'union des syndicats, à Épinay-sur-Seine.
Le présent marché est passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est composé d'une tranche ferme, relative à la mise en oeuvre des actions inscrites dans le plan de sauvegarde et d'une tranche conditionnelle relative au projet parking/dalle.
La tranche ferme débute à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage du marché.
Cet ordre de service est conditionné par la signature de l'arrêté préfectoral portant approbation du plan de sauvegarde.
La tranche ferme du marché est conclue pour la durée de la mise en oeuvre du plan de sauvegarde fixée par arrêté préfectoral, soit pour une durée de 5 ans.
La tranche conditionnelle démarre à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage, et prend fin à l'issue de la durée de mise en oeuvre du plan de sauvegarde.
A titre prévisionnel, le marché devrait être notifié début novembre 2015.
Les compétences requises pour ce marché sont mentionnées au sein du règlement de la consultation.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l article 35-II.6 et qui sera exécuté par l attributaire de ce présent marché. Les conditions d exécution de ce nouveau marché seront précisées au sein de son CCAP.
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Numéro de référence: 150731

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 ou forme libre;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 ou forme libre;
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle en application des articles 43, 44 et 46 du CMP;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent)
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— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
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— un RIB;
— une copie d'un extrait K-Bis;
— une copie de l'attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les compétences requises pour le présent marché sont mentionnées au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: C.F dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations devraient faire l'objet de subventions:
— de l'agence Nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH) à hauteur de 50 %,
— de la Région Île-de-France à hauteur de 17 %,
— de la Caisse des dépôts et consignations (participation inconnue à ce jour).
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Equipe affectée au marché, organisation et coordination de ses membres (30)
2. Compréhension de la mission, qualité et clarté de la méthodologie proposée (30)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Mme Macke Violaine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150731
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
Capacité administrative, professionnelle technique et financière.
Référence de prestations similaires.
Le critère «Équipe affectée au marché, organisation et coordination de ses membres » sera jugé au regard de la composition de l'équipe affectée au marché et de ses éventuels sous-traitants, des compétences et expériences de ses membres ainsi qu'au regard de l'organisation et de la coordination prévue en son sein.
Afficher plus
Le critère «compréhension de la mission, qualité et clarté de la méthodologie proposée» sera jugé au regard de la démonstration de la compréhension de la mission par le candidat, de l'efficacité et de la pertinence de la méthodologie et des préconisations, des outils de suivi et du calendrier prévisionnel.
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Le critère «prix des prestations» sera jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 176647408. Le dossier de consultation des entreprises ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
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conditions de remise des offres ou des candidatures:
Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 149-275880 (2015-07-31)
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