Suivi animation du plan de sauvegarde des copropriétés Quetigny 1 (10/12 rue Dumas) Quetigny 2 (14/16 rue Dumas) Quetigny 3 (18 rue Dumas et 62 rue de paris) et de l'union des syndicats, à Épinay-sur-Seine

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Suivi animation du plan de sauvegarde des copropriétés Quetigny 1 (10/12 rue Dumas) Quetigny 2 (14/16 rue Dumas) Quetigny 3 (18 rue Dumas et 62 rue de paris) et de l'union des syndicats, à Épinay-sur-Seine.
Le présent marché est passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est composé d'une tranche ferme, relative à la mise en oeuvre des actions inscrites dans le plan de sauvegarde et d'une tranche conditionnelle relative au projet parking/dalle.
La tranche ferme débute à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage du marché.
Cet ordre de service est conditionné par la signature de l'arrêté préfectoral portant approbation du plan de sauvegarde.
La tranche ferme du marché est conclue pour la durée de la mise en oeuvre du plan de sauvegarde fixée par arrêté préfectoral, soit pour une durée de 5 ans.
La tranche conditionnelle démarre à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage, et prend fin à l'issue de la durée de mise en oeuvre du plan de sauvegarde.
A titre prévisionnel, le marché devrait être notifié début novembre 2015.
Les compétences requises pour ce marché sont mentionnées au sein du règlement de la consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275880
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

“Les critères relatifs à la candidature sont:”
Source: OJS 2015/S 149-275880 (2015-07-31)
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