Suite à un marché déclaré sans suite: achat et distribution d'électricité

Ville de Vaison-la-Romaine

Marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraisons (PDL) des membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Cette fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vaison-la-Romaine
Adresse postale: 6 cours Taulignan
Code postal: 84110
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Contact
Adresse Internet: http://vaison-la-romaine.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariatst@vaison-la-romaine.com 📧
Téléphone: +33 490365014 📞
Fax: +33 490365033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270182
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
www.vaison-la-romaine.com rubrique marchés publics. www.e-marchéspublics.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraisons (PDL) des membres du groupement.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15C0002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La capacité financière, technique et professionnelles des candidats est évaluée.
Si la capacité d'un candidat est jugée insuffisante, son offre ne sera pas analysée.
Ne seront pas retenues:
1- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du cmp
2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du cmp et détaillés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
3- les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes.
capacités technique:
Références requises:
a / autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 5 de la loi no2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret 2004-250 du 19.3.2004
b / contrat grd-f conclu par le candidat avec le gestionnaire du réseau de distribution en électricité auquel sont raccordés les points de livraison visés par le marché. Si le candidat est son propre responsable d'équilibre: justificatif de rattachement du contrat grd-f à son périmètre d'équilibre.si le candidat à désigner un tiers comme responsable d'équilibre: accord de rattachement signé par le candidat et le responsable d'équilibre.
Afficher plus
Situation économique et financière:
La capacité financière, technique et professionnelle des candidats est évaluée.
Si la capacité d'un candidat est jugée insuffisante, son offre ne sera pas analysée. La commission chargée de l'examen des plis élimine les offres inacceptables, irrecevables ou incomplètes quant à l'objet du marché ou au réglementation de consultation conformément au cmp.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Capacités technique:
Références requises:
a / autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 5 de la loi no2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret 2004-250 du 19.3.2004
b / contrat grd-f conclu par le candidat avec le gestionnaire du réseau de distribution en électricité auquel sont raccordés les points de livraison visés par le marché. Si le candidat est son propre responsable d'équilibre: justificatif de rattachement du contrat grd-f à son périmètre d'équilibre.si le candidat à désigner un tiers comme responsable d'équilibre: accord de rattachement signé par le candidat et le responsable d'équilibre.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités technique:
Références requises:
a / autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 5 de la loi no2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret 2004-250 du 19.3.2004
b / contrat grd-f conclu par le candidat avec le gestionnaire du réseau de distribution en électricité auquel sont raccordés les points de livraison visés par le marché. Si le candidat est son propre responsable d'équilibre: justificatif de rattachement du contrat grd-f à son périmètre d'équilibre.si le candidat à désigner un tiers comme responsable d'équilibre: accord de rattachement signé par le candidat et le responsable d'équilibre.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement.
Les modalités de facturation sont indiquées à l'article no5 du ccap.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en tant que membre d'un groupement d'entreprises. Dans ce cas, la forme de groupement recommandé est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 7 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix noté sur 60 points
2. Valeur technique noté sur 40 points
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Vaison-la-Romaine

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Epherre Iriart
Adresse du profil d'acheteur: http://vaison-la-romaine.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Vaison-la-Romaine
Point de contact: Philippe Epherre-Iriart
Courrier électronique: dst@vaison-la-romaine.com 📧
Téléphone: +33 490365016 📞

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0002
Informations complémentaires
www.vaison-la-romaine.com rubrique marchés publics.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchere
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 147-270182 (2015-07-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité