Station Émile Zola sur la ligne 10 métropolitain parisien. Travaux de terrassement, réparation d'ouvrages, réfection des étanchéités, signalisation provisoire et réfection de voirie des tranchées couvertes et dalles de couverture

RATP

Station Émile Zola sur la ligne 10 métropolitain parisien.
Travaux de terrassement, réparation d'ouvrages, réfection des étanchéités, signalisation provisoire et réfection de voirie des tranchées couvertes et dalles de couverture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-29.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Asphalte
• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de fouille et de terrassement
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:

Opération de réfection en plusieurs phases et sous phases de l'étanchéité de la station Émile Zola sur la ligne 10 du Métropolitain.Prestations globales à réaliser, notamment:Études.Installation de chantier (cantonnements, emprises, clôtures, signalisation verticale et horizontale).Relevé topographique et essais d'arrachement.Protection contre les nuisances météorologiques.Mise en place de filet de protection pare gravois sous l'ouvrage (en station) — environ 1350 m2.Démolition du corps de chaussée, y compris pavées en conservation.Dépose et repose des bordures.Dépose et repose des pavées des chaussées et trottoirs.Mise en provisoire d'un éclairage publique suite à la dépose des candélabres.Terrassement et démolition jusqu'au contact béton (y compris — 1 ml sur les retombées) — environ 1 130 m3.Préparation du support béton (reprise des irrégularités, des formes de pente, des fissures, des joints sur l'ensemble de la surface à traiter en prenant en compte les retombées).Application du complexe d'étanchéité type FPM ou FPA — environ 1579 m2.Réalisation de la protection mécanique béton ou asphalte gravillonné de 1 388 m2.Remblaiement jusqu'au — 25 cm pour les chaussée et — 15 cm pour les trottoirs,Réfection des plateformes routière des chaussées et des trottoirs suivant le projet de réaménagement de la Ville de Paris — environ 1560 m2.Repose des bordures.Repose du mobilier urbain;Réfection des massifs supports des mobiliers (candélabres, panneaux de voirie, potelets, etc...).Réfection des revêtements (marquage au sol définitif, bande podotactiles, stabilisé, terre végétale, pavage, asphalte).DOE.Contraintes d'exécution des travaux en voirie:— travaux de jour, sauf installation de chantier en nuit, changement de phases et filet de protection en station,— des dispositions vis-à-vis des riverains environnants (bruit, poussière, ...) seront à prendre en compte,— date de la première phase imposée par la consignation de câbles RTE sous trottoir du 6.6.2016 au 26.10.2016,— travaux en plusieurs phases (environ 3 phases de chacune 2 sous phases) déplus, durant les périodes exceptionnelles tel que (11 novembre, tour de France, fêtes de fin d'année, etc), les emprises seront à replier provisoirement puis à reposer,— travaux sous plan général de coordination avec établissement d'un PPSPS et Instruction RATP relatives aux mesures de sécurité à prendre par les entreprises pendant l'exécution des travaux sur les réseaux RATP,— travaux sous Règlement de voirie de la ville de Paris.Travaux hors prestations: signalisation horizontale et feux de signalisation (en charge par la ville de Paris).Surface à étancher: environ 1 500 m2.Début prévisionnel des travaux sur site: juin 2016.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.blatteau@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770080 📞
Fax: +33 158769453 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463676
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

La durée du marché s'entend à compter de la date de notification du marché. CTA: E93 étanchéités extrados, E14 démolition, désamiantage, E23 asphalte. Condition de remise des candidatures: Transmission des candidatures par voie électronique uniquement sur la plateforme de dématérialisation: http://ratp.e-marchespublics.com/ Pour cela, il devra sélectionner la candidature numéro GDI15-0333 et le numéro de référence DEMATIS n° 420434 et déposer sa candidature en ligne. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .xlsx, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com Copies de sauvegarde. Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les réponses électroniques (candidature, copie de sauvegarde) dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante: Appel à candidature RATP n° GDI15-0333 Station Émile Zola sur la ligne 10 métropolitain parisien. Travaux de terrassement, réparation d'ouvrages, réfection des étanchéités, signalisation provisoire et réfection de voirie des tranchées couvertes et dalles de couverture. RATP — département GDI — Groupe HA immeuble Jorasses, bureau J5018 À l'attention de Monsieur Blatteau LAC VJ54 — 12 avenue du Val de Fontenay 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex Ou remise à la RATP, contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante. Appel à candidature RATP n° GDI15-0333. Station Émile Zola sur la ligne 10 métropolitain parisien. Travaux de terrassement, réparation d'ouvrages, réfection des étanchéités, signalisation provisoire et réfection de voirie des tranchées couvertes et dalles de couverture. RATP — département GDI — Groupe HA immeuble Jorasses, bureau J5018 À l'attention de Monsieur Blatteau LAC VJ54 — 12 avenue du Val de Fontenay 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «copie de sauvegarde». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au Candidat sans avoir été examinées. Conditions de remise des offres: Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .xlsx, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

Informations complémentaires

La durée du marché s'entend à compter de la date de notification du marché.

CTA: E93 étanchéités extrados, E14 démolition, désamiantage, E23 asphalte.

Condition de remise des candidatures:

Transmission des candidatures par voie électronique uniquement sur la plateforme de dématérialisation: http://ratp.e-marchespublics.com/

Pour cela, il devra sélectionner la candidature numéro GDI15-0333 et le numéro de référence DEMATIS n° 420434 et déposer sa candidature en ligne.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .xlsx, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com

Copies de sauvegarde.

Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les réponses électroniques (candidature, copie de sauvegarde) dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.

La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante:

Appel à candidature RATP n° GDI15-0333

Station Émile Zola sur la ligne 10 métropolitain parisien.

Travaux de terrassement, réparation d'ouvrages, réfection des étanchéités, signalisation provisoire et réfection de voirie des tranchées couvertes et dalles de couverture.

RATP — département GDI — Groupe HA

immeuble Jorasses, bureau J5018

À l'attention de Monsieur Blatteau

LAC VJ54 — 12 avenue du Val de Fontenay

94724 Fontenay-sous-Bois Cedex

Ou remise à la RATP, contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante.

Appel à candidature RATP n° GDI15-0333.

Station Émile Zola sur la ligne 10 métropolitain parisien.

Travaux de terrassement, réparation d'ouvrages, réfection des étanchéités, signalisation provisoire et réfection de voirie des tranchées couvertes et dalles de couverture.

RATP — département GDI — Groupe HA

immeuble Jorasses, bureau J5018

À l'attention de Monsieur Blatteau

LAC VJ54 — 12 avenue du Val de Fontenay

94724 Fontenay-sous-Bois Cedex

Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «copie de sauvegarde».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com

Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au Candidat sans avoir été examinées.

Conditions de remise des offres:

Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.

Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .xlsx, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.

Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Station Émile Zola sur la ligne 10 métropolitain parisien.

Travaux de terrassement, réparation d'ouvrages, réfection des étanchéités, signalisation provisoire et réfection de voirie des tranchées couvertes et dalles de couverture.

Quantité ou étendue:

Opération de réfection en plusieurs phases et sous phases de l'étanchéité de la station Émile Zola sur la ligne 10 du Métropolitain.

Prestations globales à réaliser, notamment:

Études.

Installation de chantier (cantonnements, emprises, clôtures, signalisation verticale et horizontale).

Relevé topographique et essais d'arrachement.

Protection contre les nuisances météorologiques.

Mise en place de filet de protection pare gravois sous l'ouvrage (en station) — environ 1350 m

Démolition du corps de chaussée, y compris pavées en conservation.

Dépose et repose des bordures.

Dépose et repose des pavées des chaussées et trottoirs.

Mise en provisoire d'un éclairage publique suite à la dépose des candélabres.

Terrassement et démolition jusqu'au contact béton (y compris — 1 ml sur les retombées) — environ 1 130 m

Préparation du support béton (reprise des irrégularités, des formes de pente, des fissures, des joints sur l'ensemble de la surface à traiter en prenant en compte les retombées).

Application du complexe d'étanchéité type FPM ou FPA — environ 1579 m

Réalisation de la protection mécanique béton ou asphalte gravillonné de 1 388 m

Remblaiement jusqu'au — 25 cm pour les chaussée et — 15 cm pour les trottoirs,

Réfection des plateformes routière des chaussées et des trottoirs suivant le projet de réaménagement de la Ville de Paris — environ 1560 m

Repose des bordures.

Repose du mobilier urbain;

Réfection des massifs supports des mobiliers (candélabres, panneaux de voirie, potelets, etc...).

Réfection des revêtements (marquage au sol définitif, bande podotactiles, stabilisé, terre végétale, pavage, asphalte).

DOE.

Contraintes d'exécution des travaux en voirie:

— travaux de jour, sauf installation de chantier en nuit, changement de phases et filet de protection en station,

— des dispositions vis-à-vis des riverains environnants (bruit, poussière, ...) seront à prendre en compte,

— date de la première phase imposée par la consignation de câbles RTE sous trottoir du 6.6.2016 au 26.10.2016,

— travaux en plusieurs phases (environ 3 phases de chacune 2 sous phases) déplus, durant les périodes exceptionnelles tel que (11 novembre, tour de France, fêtes de fin d'année, etc), les emprises seront à replier provisoirement puis à reposer,

— travaux sous plan général de coordination avec établissement d'un PPSPS et Instruction RATP relatives aux mesures de sécurité à prendre par les entreprises pendant l'exécution des travaux sur les réseaux RATP,

— travaux sous Règlement de voirie de la ville de Paris.

Travaux hors prestations: signalisation horizontale et feux de signalisation (en charge par la ville de Paris).

Surface à étancher: environ 1 500 m

Début prévisionnel des travaux sur site: juin 2016.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GDI15-0333

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total du marché estimé par la RATP et pour lequel il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les certificats de capacité correspondants indiquant la nature et le volume des travaux ainsi que les appréciations des clients ou maîtres d'ouvrages (donneurs d'ordres, personnes à contacter, téléphones),

— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement,

— description de l'importance et de la nature du matériel,

— description des actions liées à l'obtention de la qualité d'exécution des travaux menés par l'entreprise afin de garantir un auto-contrôle en cours d'exécution et le respect des délais.

Ensemble des qualifications minimales requises ou équivalent:

— qualification FNTP Travaux de terrassement courant — 2321 En milieu urbain,

— qualification FNTP Chaussées urbaines — 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie,

— qualification FNTP 712 Étanchéité d'ouvrages et cuvelage,

— qualification FNTP Chaussées urbaines — 346 Pose de bordures et caniveaux.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Langue pouvant être utilisé dans l'offre ou la demande de participation: le français exclusivement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Garantie particulière — étanchéité 10 ans (sera exigée).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur fonds propres RATP.

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Des acomptes sont prévus. Aucune avance n'est prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire), et désigner le mandataire du groupement. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.

Le mandataire assurera la coordination des prestations.

Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 3144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 3158772001 📞
Fax: +33 3158772123 📠
Source: OJS 2015/S 253-463676 (2015-12-29)

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