St Hilaire du Touvet — curage CMUDD — désamiantage et curage locaux techniques du CMC

DDT de l'Isère

Site des anciens bâtiments hospitaliers de Saint Hilaire du Touvet.
— travaux de curage des anciens bâtiments hospitaliers et des logements associés du CMUDD,
— travaux de désamiantage et curage des locaux techniques du CMC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-29 Avis de marché
2015-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
Sur le site des anciens bâtiments hospitaliers de Saint Hilaire du Touvet:Tranche ferme:Travaux de curage des anciens bâtiments hospitaliers et des logements associés du CMUDD:— un ensemble hospitalier d'environ 13 200 m2 de plancher,— 8 bâtiments de logement d'environ 8 500 m2 de plancher.Tranche conditionnelle:Travaux de désamiantage et curage des locaux techniques du CMC— 2 bâtiments d'environ 1 900 m2 de plancher.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT de l'Isère
Adresse postale: 17 bd Joseph Vallier — BP 45
Code postal: 38040
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Courrier électronique: ddt-spr-rm@isere.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 456594371 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-229801
Se réfère à l'avis: 2015/S 72-126849
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Autres informations: * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. * Unité monétaire utilisée, l'euro. * A titre indicatif, les travaux commenceront vers octobre pour une durée de 2.5 mois pour la tranche ferme et 1.5 mois pour la tranche conditionnelle. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Ddt38-Spr-Sth-2015-01», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: La remise des offres ou des candidatures se fera suivant les conditions fixés dans le règlement de la consultation. * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Ddt38-Spr-Sth-2015-01», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site des anciens bâtiments hospitaliers de Saint Hilaire du Touvet.
— travaux de curage des anciens bâtiments hospitaliers et des logements associés du CMUDD,
— travaux de désamiantage et curage des locaux techniques du CMC.
Quantité ou étendue:
Sur le site des anciens bâtiments hospitaliers de Saint Hilaire du Touvet:
Tranche ferme:
Travaux de curage des anciens bâtiments hospitaliers et des logements associés du CMUDD:
— un ensemble hospitalier d'environ 13 200 m
— 8 bâtiments de logement d'environ 8 500 m
Tranche conditionnelle:
Travaux de désamiantage et curage des locaux techniques du CMC
— 2 bâtiments d'environ 1 900 m
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Numéro de référence: DDT38-SPR-STH-2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route des établissements, 38660 Saint-Hilaire-du-Touvet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics).
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* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Certificat de visite des locaux obligatoire.
Les candidats ne fournissant pas le certificat de visite verront leur candidature rejetée.
Les candidats devront se manifester au plus tard 24 heures avant la date prévue pour la visite technique dans les conditions fixées à l'article 6-2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire minimum requis: 1 350 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
A. Expérience:
Liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B. Capacités professionnelles:
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature
* Certificats de qualifications professionnelles suivants:
— travaux de démolition de technicité courante (Qualibat 1111 ou références équivalentes avec référence du maitre d'ouvrage et contact de la personne ayant suivi le chantier),
— travaux de retrait des matériaux contenant de l'amiante (Qualibat 1552 ou équivalent chez Afaq-Acert),
— attestation de formation du personnel au retrait d'éléments contenant du plomb.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C. Capacités techniques:
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années.
* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Budget FPRNM (fonds de prévention des risques naturels majeurs dit fonds Barnier);
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique;
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
* Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le CCTP.
* En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001096000016
Contact
Point de contact: Service prévention des risques — bureau des risques majeurs
M. Colombot Claude
Nom: Direction départementale des territoires de l'Isère
Adresse postale: 17 bd Joseph Vallier BP 45
Commune postale: Grenoble Cedex 09
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDT38-SPR-STH-2015-01
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 72-126849
Informations complémentaires
Autres informations:
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
* Unité monétaire utilisée, l'euro.
* A titre indicatif, les travaux commenceront vers octobre pour une durée de 2.5 mois pour la tranche ferme et 1.5 mois pour la tranche conditionnelle.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Ddt38-Spr-Sth-2015-01», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La remise des offres ou des candidatures se fera suivant les conditions fixés dans le règlement de la consultation.
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Ddt38-Spr-Sth-2015-01», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 126-229801 (2015-06-29)
Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 605 793,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419167
Se réfère à l'avis: 2015/S 126-229801
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-99855, mise en ligne le 30.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Nom: Cardem
Adresse postale: Secteur de Lyon, 4 rue de Fos-sur-Mer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Courrier électronique: cardem-lyon@cardem.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 231-419167 (2015-11-25)
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