SRNH AMO PSR PAPI 2015

Ministère developpement durable — DGPR

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement et le déploiement des travaux du plan submersions rapides (Psr), en lien avec l'appel à projet PAPI (programmes d'actions de prévention des inondations) et la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion du risque inondation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALGOE

Qui ?

• Ministère developpement durable — DGPR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-04	Avis de marché
2015-05-20	Informations complémentaires
2016-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:

Le présent marché est global et à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics issu de la réglementation française.Il est conclu sans montant minimum, et avec un maximum de 480 000 EUR (euro(s)) hors taxes.Il est valable 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois.En cas de non-reconduction, un préavis est envoyé au titulaire du marché au moins trois mois avant la fin de la durée de la période considérée.480 000

Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministere développement durable — DGPR
Adresse postale: tour Séquoia — 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
Fax: +33 140818983 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157505
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectue au vu des critères pondérés suivants, pour chacun des six lots: Valeur technique: 65 % dont: — 25 % — connaissance et compréhension des enjeux, du contexte, des objectifs, des besoins et de la demande du maître d'ouvrage, — 25 % — adéquation et pertinence de la démarche proposée et clarté de la note méthodologique, — 15 % — qualité et pertinence des CV et de l'expérience des intervenants pressentis, comprenant les références de l'équipe dédiée dans la conduite de programmes multiples dans un environnement complexe et expérience dans les domaines institutionnels (État et collectivités territoriales). Prix: 35 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché est global et à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics issu de la réglementation française.

Il est conclu sans montant minimum, et avec un maximum de 480 000 EUR (euro(s)) hors taxes.

Il est valable 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois.

En cas de non-reconduction, un préavis est envoyé au titulaire du marché au moins trois mois avant la fin de la durée de la période considérée.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Srnh_amo_psr_papi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MEDDE/DGPR/SRNH, 92055 La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Compléter la déclaration unique de candidature (Duc) datée et signée jointe au dossier de consultation (Dce) et en particulier la rubrique d " Moyens et références du candidat " ainsi que le tableau no 2: Références principales.

Capacité technique et professionnelle:

Il doit pouvoir disposer des capacités, compétences dans les domaines suivants:

— stratégies d'organisation dans le secteur public,

— management de projet, sur la base d'actions multiples et complexes à coordonner,

— accompagnement de projets à enjeux avec des acteurs publics et des collectivités locales et communication,

— connaissance du domaine réglementaire de la prévention des risques et des inondations, lié au projet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres.

Budget de l'état: programme 181 — prévention de risques, action 10 — prévention des risques naturels et hydrauliques pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire dans un délai maximum de paiement de 30 jours, sauf renonciation expresse.

Son remboursement s'effectue dès que le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché et s'achève lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 %. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues au titulaire

l'avance est payée sans formalité dans un délai de 30 jours suivant la notification du marché.

Une avance est accordée, dans les mêmes conditions, au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), dans la limite du montant des prestations qu'il(s) doit(vent) exécuter, sauf indication contraire dans le contrat de sous-traitance.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, les candidats ainsi constitués devront se déclarer solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme de la prévention des risques, la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Srnh_amo_psr_papi
Informations complémentaires

Critères d'attribution:

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectue au vu des critères pondérés suivants, pour chacun des six lots:

Valeur technique: 65 % dont:

— 25 % — connaissance et compréhension des enjeux, du contexte, des objectifs, des besoins et de la demande du maître d'ouvrage,

— 25 % — adéquation et pertinence de la démarche proposée et clarté de la note méthodologique,

— 15 % — qualité et pertinence des CV et de l'expérience des intervenants pressentis, comprenant les références de l'équipe dédiée dans la conduite de programmes multiples dans un environnement complexe et expérience dans les domaines institutionnels (État et collectivités territoriales).

Prix: 35 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2015/S 087-157505 (2015-05-04)

Informations complémentaires (2015-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-179807
Se réfère à l'avis: 2015/S 87-157505
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2015/S 099-179807 (2015-05-20)

Avis d'attribution de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement et le déploiement des travaux du plan submersions rapides (PSR), en lien avec l'appel à projet PAPI (programmes d'actions de prévention des inondations) et la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion du risque inondation (SNGRI).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère développement durable_DGPR

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151910
Se réfère à l'avis: 2015/S 087-157505
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de fournir un appui méthodologique et technique, accompagnés de productions adaptées, aux services de l'état pour mener à bien cette mission.

La mission AMO consiste à aider la DGPR à accompagner et déployer le programme d'actions du PSR, en lien avec l'appel à projet PAPI, en cours et à venir, et la mise en œuvre de la SNGRI.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MEEM/DGPR/SRNH, 92055 La Défense.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 086-151910 (2016-04-28)

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