Sgami35_2015_Gn35_Rehab_Ac_Moe

SGAMI Ouest

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des logements des casernes de gendarmerie Margueritte et Audibert, boulevard Clémenceau à Rennes (35), pouvant être étendu à d'autres ensembles immobiliers de la Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-27 Avis de marché
2016-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Le patrimoine domanial de la gendarmerie de Rennes a été peu entretenu depuis sa construction. Il est composé de deux casernes: Margueritte et Audibert.Les 234 logements de la caserne Margueritte datent des années 1960. Le site est très énergivore et est un élément marquant du quartier Clémenceau par ses dimensions mais il ne renvoie pas une image qualitative.La caserne Audibert des années 1980, à proximité immédiate de la caserne de Margueritte, présente une façade dégradée et nécessite des optimisations énergétiques et fonctionnelles.Il apparaît pertinent de se positionner vis-à-vis d'une réhabilitation globale et d'une intégration dans un quartier en cours de requalification.Le diagnostic établira donc un état des lieux exhaustif sur tous les aspects du bâti (fluides, énergie, structure, qualité architecturale, électricité etc) et une évaluation financière sur plusieurs scénarii de travaux.A l'issue du diagnostic, des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pourront être contractualisés en fonction des orientations prises et des ressources budgétaires disponibles pour l'opération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sgami Ouest
Adresse postale: BZAMP — 28 rue de la Pilate — CS 40725
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ingrid.baudais@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 222066984 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423712
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Indépendamment du mode de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-3-4. Trois (3) possibilités sont offertes aux candidats pour l'envoi des candidatures: (indiquer les mentions ac moe gn 35 rehab « Ne pas ouvrir ») 1. Remise contre récépissé à l'adresse suivante: secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'intérieur Ouest — bureau des achats et des marchés publics — 28 rue de la Pilate — 35136 Saint Jacques de La Lande (de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00 — attention: les enveloppes doivent être présentées pendant ces horaires d'ouverture). 2. Pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante: secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Ouest, bureau des achats et des marchés publics — CS 40725 — 35207 Rennes Cedex 2. 3. Remise par voie électronique, sur le profil acheteur suivant https://www.marches-publics.gouv.fr Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique. Marchés subséquents: Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base « loi maîtrise ouvrage public » avec visa ou études d'exécution. Il pourra comporter l'ordonnancement pilotage coordination et toutes les missions connexes nécessaires à la réalisation de l'opération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des logements des casernes de gendarmerie Margueritte et Audibert, boulevard Clémenceau à Rennes (35), pouvant être étendu à d'autres ensembles immobiliers de la Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine.
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Quantité ou étendue:
Le patrimoine domanial de la gendarmerie de Rennes a été peu entretenu depuis sa construction. Il est composé de deux casernes: Margueritte et Audibert.
Les 234 logements de la caserne Margueritte datent des années 1960. Le site est très énergivore et est un élément marquant du quartier Clémenceau par ses dimensions mais il ne renvoie pas une image qualitative.
La caserne Audibert des années 1980, à proximité immédiate de la caserne de Margueritte, présente une façade dégradée et nécessite des optimisations énergétiques et fonctionnelles.
Il apparaît pertinent de se positionner vis-à-vis d'une réhabilitation globale et d'une intégration dans un quartier en cours de requalification.
Le diagnostic établira donc un état des lieux exhaustif sur tous les aspects du bâti (fluides, énergie, structure, qualité architecturale, électricité etc) et une évaluation financière sur plusieurs scénarii de travaux.
A l'issue du diagnostic, des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pourront être contractualisés en fonction des orientations prises et des ressources budgétaires disponibles pour l'opération.
Numéro de référence: SGAMI35_2015_GN_Rehab_AC_MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 85 boulevard Georges Clémenceau, 35200 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Déclaration d'intention de soumissionner (imprimé Dc1 ou équivalent) datée et signée.
2) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
3) Déclaration sur l'honneur (forme libre) faite par le candidat conformément à l'article 44 du code des marchés publics.
4) Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne.
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5) État annuel des certificats reçus (Noti2).
* En cas de groupement:
— lettre de candidature cosignée par chaque membre, comportant la composition exacte du groupement, celle-ci ne pouvant en aucun cas être modifiée après la remise des candidatures,
— pour chacun des membres du groupement: les documents 2 à 5 ci-dessus,
— pouvoir(s) donné(s) au mandataire.
* En cas de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, le candidat fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou le groupement de candidats disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de la réhabilitation tels qu'énumérés au II-2-1 (architecte + économiste + bet Thermique et fluides+ BET Structure + bet Électricité + géomètre facultatif).
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Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens les candidats remettront une note de présentation comportant:
La description des membres de l'équipe candidate précisant pour chacun les compétences et capacités: les chiffres d'affaires des 3 dernières années, les qualifications, l'effectif total, les moyens humains qui seront affectés à l'opération, leur titres d'études, et leurs expériences professionnelles (3 à 4 pages A4 recto maximum, taille de la police 10 minimum).
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La description des références communes du groupement (ou à minima de l'économiste et de l'architecte) en réhabilitation de site occupé sur les 3 dernières années (maître d'ouvrage, objectif du projet, coût, complexité, année de réalisation, phase du projet) (2 à 3 pages A4 recto maximum, taille de la police 10 minimum).
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1 à 3 formats A3 recto ou 1 à 6 formats A4 recto présentant, pour l'équipe et non pour chaque membre de l'équipe, au maximum 3 de ces références commentées et illustrées librement. Une bande de 2 cm, située en haut des feuilles sera réservée à l'identification du candidat.
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Attention: le non-respect des consignes ci-dessus entraînera l'élimination de la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'état.
Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes.
Délai de paiement 30 jours.
Prix des marchés subséquents révisables en fonction de leur durée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession d'architecte, loi du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
A. Il est précisé que les candidatures multiples de l'architecte ou de l'économiste sont interdites. Une participation multiple constatée de l'architecte ou de l'économiste, entraînera son élimination et de fait l'élimination de toutes les équipes dont ils font parties.
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B. La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 I 2e et 74 du code des marchés publics. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avant-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.
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Le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics. L'avis du jury n'est pas contraignant pour le Maître d'ouvrage.
Les critères de sélection des équipes de Maîtrise d'oeuvre, à valeur égale, sont:
A) Capacité, qualification du candidat ou de l'équipe candidate.
B) Qualité des références fournies.
C) Nombre de références communes.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Baudais Ingrid
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGAMI35_2015_GN_Rehab_AC_MOE
Informations complémentaires
Indépendamment du mode de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-3-4.
Trois (3) possibilités sont offertes aux candidats pour l'envoi des candidatures: (indiquer les mentions ac moe gn 35 rehab « Ne pas ouvrir »)
1. Remise contre récépissé à l'adresse suivante: secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'intérieur Ouest — bureau des achats et des marchés publics — 28 rue de la Pilate — 35136 Saint Jacques de La Lande (de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00 — attention: les enveloppes doivent être présentées pendant ces horaires d'ouverture).
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2. Pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante: secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Ouest, bureau des achats et des marchés publics — CS 40725 — 35207 Rennes Cedex 2.
3. Remise par voie électronique, sur le profil acheteur suivant https://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique.
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Marchés subséquents:
Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base « loi maîtrise ouvrage public » avec visa ou études d'exécution. Il pourra comporter l'ordonnancement pilotage coordination et toutes les missions connexes nécessaires à la réalisation de l'opération.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — DIRECCTE des Pays-de-Loire
Fax: +33 253467979 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion de l'accord-cadre.
Référé contractuel: articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Recours pour excès de pouvoir: articles R 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Recours en annulation de l'accord-cadre: 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2015/S 233-423712 (2015-11-27)
Avis d'attribution de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des logements des casernes de gendarmerie Margueritte et Audibert, boulevard Clémenceau à Rennes (35), pouvant être étendu à d'autres ensembles immobiliers de la gendarmerie d'Ille-et-Vilaine.
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Valeur totale du marché: 137 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAMI Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356754
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-423712
Numéro JO-S: 198

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion de l'accord-cadre,
— référé contractuel: articles L. 551-13 à 23 et R. 551-1 à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
— recours pour excès de pouvoir: articles R. 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours en annulation de l'accord-cadre: 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — Direccte des Pays-de-Loire
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2016/S 198-356754 (2016-10-10)
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Fournisseurs:
AIGA Archipole urbanisme et architecture AUA Structures Thalem
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments